(Togo Officiel) - Au Togo, les principes généraux relatifs aux experts judiciaires se précisent un peu plus. Le gouvernement a adopté lundi un décret dans ce sens. 

Le texte, prévu dans les dispositions du Code de l’organisation judiciaire, fixe notamment les règles d’établissement et de gestion de la liste des experts, en particulier les conditions et la procédure de leur inscription. Il clarifie en outre les droits et obligations qui en découlent.

La contribution des chefs traditionnels attendue  

Afin de favoriser une justice plus équitable et mieux éclairée, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a instruit que soit prise en compte dans cette expertise auprès des tribunaux, l’expertise des chefs traditionnels, notamment en matière foncière. Dans ce sens, les instances portant sur le foncier rural pourront désormais bénéficier des contributions d’experts des dépositaires des us et coutumes applicables en la matière.

Pour rappel, les experts judiciaires sont chargés de donner aux juges, leurs avis sur des points techniques précis. Ces avis ne s’imposent pas aux magistrats, qui demeurent libres de les suivre.