(Togo Officiel) - En conseil des ministres hier mercredi, le gouvernement a adopté un projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique. Ledit projet de loi a pour but de renforcer l’arsenal juridique dans l’utilisation pacifique et conventionnelle de cette énergie et surtout étendre son application pour révolutionner d’autres secteurs de la vie socio-économique.

Selon le communiqué du Conseil des ministres rendu public hier, le gouvernement compte mettre en oeuvre des programmes dans les domaines de la recherche et de la sécurité alimentaire, de la lutte contre le cancer, de l’électricité nucléaire en conformité avec les normes et conventions internationales.

Pour ce faire, l’Exécutif compte intégrer dans la législation nationale, des mesures de sûreté et de sécurité pour l’exploitation des réacteurs de recherche et de puissance; des mesures de gestion pérenne des déchets radioactifs ; d’un ensemble cohérent de normes de bases relatives à la protection des personnes et des biens contre les effets nocifs des rayonnements ionisants et des mesures techniques pour limiter l’exposition des travailleurs et du public.

Par ailleurs, le projet de loi portant création, mission, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de régulation et de Sûreté nucléaires (Arsn) du 06 décembre 2016 a connu une modification à l’issue du Conseil des ministres d’hier. Le nouveau projet de loi a été adopté pour corriger des dispositions contradictoires dans le projet de loi de 2016 et aussi revoir la durée du contrat des Directeurs des Départements.

Les deux projets lois suscités seront transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

Guevanis DOH