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Vers un nouveau code des investissements plus attractif et aligné sur les objectifs du Plan National de Développement
Le Togo pourrait bientôt disposer d’un nouveau code des investissements plus attractif et orienté vers une croissance économique plus forte, créatrice d’emplois et de revenus.
Réuni en conseil des ministres mercredi, le gouvernement a en effet adopté un projet de loi dans ce sens. Le nouveau cadre juridique, qui devra encore passer devant le parlement pour approbation, voit l’introduction de nombreuses innovations.
Entre autres, une amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé ainsi que d’autres incitations proportionnelles à l’importance des investissements.
Sont également annoncées, la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects, ou impôts perçus au cordon douanier sur une durée de 05 ans, la redéfinition des seuils minimum de réinvestissements, la fusion des régimes d’agrément et de déclaration, et des innovations relatives au statut du siège des entreprises internationales.
La nouvelle mouture s’aligne également sur les principaux axes du Plan national de développement (2018-2022). Les avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement du hub logistique déclinés dans le 1er axe, permettront de renforcer l’attractivité du Togo pour les grandes entreprises internationales. Les avantages proportionnels qui y seront accordés favoriseront les investissements pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme, inclus dans le second axe et les avantages fiscaux à la création d’emploi sur tout le territoire impactera le développement social et l’inclusion.
Les redevances d’éclairage public des mois de février et mars seront positionnées sur celles de mai et de juin (CEET)
Les redevances pour participation aux charges d’éclairage public des mois de février et mars 2019 « seront positionnées en impayés sur les factures du mois de mai 2019 pour la basse tension et du mois de juin 2019 pour la moyenne tension ». C’est ce qu’indique un communiqué de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) en date du 29 mai dernier.
Lesdites redevances, avaient été augmentées le 1er mars à la suite d’un arrêté interministériel, portant le coût désormais à 5 FCFA par kWh pour les abonnés à la basse tension (BT) et à 6 FCFA par kWh pour ceux abonnés à la moyenne tension (MT). Ces augmentations étaient sensées prendre effet à compter de la facturation du mois de février 2019.
Malheureusement, indique la Compagnie, l’application de l’arrêté n’avait pas été possible parce que le processus de facturation de ce mois était déjà en cours, ni celle de mars en raison des travaux de reprogrammation du système d’information. La Ceet informe toutefois qu’« un délai de 90 jours calendaires dès réception de la facture est accordé pour le règlement desdits impayés ».
La redevance sur l’éclairage public (REP), introduite en 2009, sert à payer l’éclairage public et à l’étendre dans les villes et villages. En 2018, le gouvernement a réglé 7 milliards FCFA d’impayés à la CEET.
Le Togo et le Suriname signent un accord d’exemption de visa diplomatique et de service
Les exigences de visa pour les diplomates du Togo et du Suriname ne seront bientôt plus nécessaires. Jeudi à Djeddah en Arabie Saoudite, le ministre des affaires étrangères, Robert Dussey et son homologue ldiz Pollac-Beighle, ont signé un accord visant à supprimer les visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service des deux pays.
L’accord a été signé dans le cadre du 14ème sommet de l’Organisation de la coopération islamique à laquelle prend par le Togo. Il vient renforcer un peu plus les relations entre Lomé et Paramaribo.
La nouvelle facilité vient par ailleurs s’ajouter aux précédents de ce genre, qui ont été signés avec le Qatar, le Brésil, le Maroc ou encore le Gabon.
Conférence débat sur l’agriculture en marge du Forum Togo-UE : réservez votre participation avant le 07 juin
Dans le cadre du forum économique Togo-UE prévu les 13 et 14 juin à Lomé, il est organisé une conférence débat le 12 juin prochain au ministère de l’agriculture, de la production animale et halieutique.
L’évènement qui sera animé par un expert de la commission de l’UE, portera sur les conditions d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires sur le marché européen. Il sera par ailleurs également question des opportunités de financement.
L’objectif étant d’outiller un peu plus les participants et opérateurs économiques, à quelques heures du début de ce forum auquel sont attendus 300 investisseurs européens et au cours duquel des contrats seront signés.
La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places est limité à 200. Les personnes désireuses d’y prendre part sont donc priées de s’inscrire avant le vendredi 07 juin 2019 par e-mail au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Egalement par téléphone au +228 90 19 35 80 ou 99 55 17 19.
9ème conseil des ministres : des réformes attendues dans l’investissement et la justice
Les secteurs de l’investissement et de la justice au Togo pourraient bientôt faire l’objet d’une réforme, destinée à les rendre plus attractif et à garantir les droits fondamentaux de l’Homme.
Réuni en conseil des ministres ce mercredi 29 mai à Lomé, le gouvernement a en effet pris des mesures allant dans ce sens avec l’adoption de 2 projets de loi et d’un décret.
Le premier concerne le code des investissements. Ce document, qui sert de cadre juridique aux investissements au Togo verra l’introduction de différentes innovations. Ainsi, le nouveau code, qui s’alignera désormais sur les principaux axes stratégiques du PND, permettra entre autres une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé, une amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation. Sont également annoncées, des innovations relatives à la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement, ou au statut du siège des entreprises internationales ou leurs centres opérationnels.
Le décret adopté permet le transfert à Togo Invest Corporation des participations de l’Etat dans les sociétés d’hydrocarbures. Ce transfert va conférer à Togo Invest un poids financier et une crédibilité vis-à-vis des tiers tout en permettant d’insuffler aux sociétés d’hydrocarbures concernées, une nouvelle dynamique basée sur la performance et la rentabilité.
Le second projet de loi adopté concerne quant à lui une réforme en profondeur de l’organisation judiciaire. Le nouveau code s’amarre également aux objectifs du PND, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’administration et un accès équitable des populations à la justice. Au rang des innovations, la définition d’une carte judiciaire avec la création de tribunaux de grande instance dans chaque région administrative ou encore l’introduction du principe de double juridiction en matière criminelle et administrative.
Yaovi Okpaoul nommé à la tête de la ‘Force Sécurité Elections 2019’
Le Lieutenant-Colonel Yaovi Okpaoul, Directeur général de la Police Nationale, a été nommé ce mercredi 29 mai 2018 au poste de commandant de la ‘Force Sécurité Elections 2019’ (FOSE), force chargée de veiller au bon déroulement des opérations électorales.
La décision, prise au cours du conseil des ministres, intervient justement dans le cadre des préparatifs pour les prochaines élections locales, prévues pour le 30 juin prochain.
Le nouveau commandant de la FOSE sera secondé de deux adjoints : le Chef d’Escadron Kadanga Kondo pour le compte de la gendarmerie, et le commissaire divisionnaire Essonnana Bamazi pour le compte de la Police.
Force mixte composée de policiers et de gendarmes, la FOSE 2019 est placée sous la supervision de la Ceni et sous le commandement opérationnel du ministère en charge de la sécurité. D’autres nominations ont été également annoncées à l’issue du conseil des ministres. Le Commandant des eaux et forêts, Pyoabalo Alaba a notamment été nommé Directeur général de l’Office de développement et d’exploitation forestière (ODEF).
Le Chef de l’Etat assistera aux obsèques d’Etienne Tshisekedi en RDC
Le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé sera en fin de semaine en République Démocratique du Congo (RDC), où il prendra part aux obsèques de l’ancien premier ministre congolais Etienne Tshisekedi.
La cérémonie prévue le samedi à Kinshasa, connaîtra également la présence d’autres Chefs d’Etat du continent, à l’instar de Paul Kagamé (Rwanda), Denis Sassou Nguesso (République du Congo), João Lourenço (Angola), Edgar Lungu (Zambie), ou encore Alpha Condé (Guinée).
L’ancien opposant historique était décédé en février 2017 à Bruxelles. Sa dépouille sera rapatriée ce jeudi.
Les experts de la Cedeao en réunion à Lomé pour l’opérationnalisation de la radio régionale
Lomé accueille depuis ce mercredi 29 mai 2019, une réunion des experts des ministères en charge de l’information des Etats membres de la Cedeao, sur l’opérationnalisation de la radio régionale.
Cette rencontre fait suite à une première tenue en septembre 2018 à Monrovia, au Libéria, au cours de laquelle il a été question de l’appropriation de cette radio qui a été transférée la même année à la Cedeao par la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul).
A Lomé donc, les experts vont pendant deux jours entrer dans les détails techniques d’installation. Ils devront notamment plancher sur les équipements, la structure ou encore l’implication de tous les Etats membres dans la gestion de cette station qui aura principalement pour mission d’assurer la visibilité de l’institution communautaire.
L’OIF apporte son appui au plan stratégique 2019-2023 de la Haac
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) vient de bénéficier de l’appui de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) dans la mise en œuvre de son Plan stratégique de fonctionnement 2019-2023.
Une réunion s’est tenue lundi au siège de l’institution, entre une délégation du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (BRAO) de l’organisation et les responsables de la Haac.
La délégation a renouvelé son engagement et sa disponibilité à accompagner l’institution dirigée par Pitalounani Télou. « Nous voulons réaffirmer tout le soutien que l’OIF a apporté par le passé à la Haac, avec beaucoup de programmes comme celui des radios rurales ainsi que d’autres appuis pour que cette institution continue de jouer son rôle dans l’architecture constitutionnelle du Togo », a déclaré le dirigeant du BRAO, Eric Adja.
Et de poursuivre : « Le plan stratégique a retenu toute notre attention ; nous avons pris connaissance du souhait du bureau de déployer un certain nombre d’initiatives notamment, la décentralisation d’antennes régionales. Nous avons exprimé au président notre disponibilité à accompagner la Haac dans le cadre du potentiel du numérique qui transforme aujourd’hui le métier de la presse ».
Adopté début avril, ce document stratégique de développement décliné en 05 axes vise à moderniser et à réformer en profondeur l’organe chargé de la régulation des médias sur le plan national.
ECO-CCP : plus de 50 000 transactions réalisées et plus de 3 milliards FCFA échangés en un an
Lancé officiellement en mai 2018 pour accompagner la politique d’inclusion financière de la population et également pour permettre à la Poste de développer de nouveaux relais de croissance, le compte épargne mobile gratuit ECO-CCP affiche un bilan éloquent, un an après.
52 318 transactions ont été effectuées pendant cette période pour une masse monétaire de plus de 3 milliards FCFA échangés.
Autre signe de la révolution en marche dans le secteur de la finance inclusive, 110 000 comptes ont été enregistrés à partir de téléphones portables et rattachés automatiquement au porte-monnaie électronique du client via TMoney ou Flooz.
La Société des Postes du Togo (SPT), qui a développé le dispositif, vise d’ici la fin 2019, la barre des 3000 agents disponibles sur tout le territoire national, afin de se rapprocher des populations, surtout en milieu rural. Elle ambitionne également d’atteindre 1 000 000 de comptes d’ici fin 2020.
Compte épargne mobile gratuit et rémunéré au taux d’intérêt de 2%, ECO-CCP fonctionne comme un porte-monnaie électronique et est accessible partout au Togo via code USSD, à travers les services Mobile Money des deux opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov. Il permet les retraits, dépôts, transferts d’argent, les virements vers le compte ECO d’un client ou tout autre compte tiers.