(Togo Officiel) - Quinze jours après avoir ouvert une procédure de sanction contre l’opérateur téléphonique Togo Cellulaire, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est passée à l’acte. Le régulateur a annoncé mercredi la mise en demeure de la filiale de Togocom « pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money ».

Selon la décision notifiée la veille, les arguments fournis par l’opérateur durant la phase d’instruction se sont révélés « non convaincants et non conformes au cadre réglementaire ».

Il était notamment reproché au service T-Money de l’opérateur, des manquements aux exigences de « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés » contenues dans le cahier de charges, ainsi qu’un manque d’informations quant aux nombreuses perturbations, causant des désagréments au quotidien des utilisateurs.

En conséquence de cette mise en demeure, il est désormais exigé à Togocel de « résoudre totalement et définitivement dans un délai de 08 jours, tous les dysfonctionnements que connaît la fourniture des services T-money, informer dans un délai de 48h tous les utilisateurs sur les dysfonctionnements et désagréments et le délai dans lequel ceux-ci allaient être subis ».

Le comité de direction de l’Arcep a par ailleurs sommé l’opérateur de « fournir dans un délai de 08 jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité, mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai ».

En rappel, selon les termes du cahier de charges, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».