(Togo Officiel) - Au Togo, plusieurs innovations ont été introduites dans la réforme des textes de la commande publique. Elles ont été vulgarisées au cours d’une conférence organisée, mardi 20 décembre à Lomé, par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) issue de la mutation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Les innovations apportées aux textes de la commande publique sont entre autres soutenues par le renforcement du climat des affaires et l’amélioration des crédits budgétaires. Elles concernent le cadre juridique de la commande publique qui est désormais rénové et structuré en deux volets, notamment une réglementation dédiée aux marchés publics et une autre dédiée aux contrats de Partenariat public-privé incluant les Délégations de service public (DSP).
Réduction des délais
Si le cadre institutionnel de la commande publique a été modernisé, favorisant l’extension des compétences de l’ARCOP aux PPP et la création de nouvelles entités, les délais de passation des marchés publics sont revus. Ainsi, le délai moyen de passation des marchés passe désormais de 180 à 90 jours, celui de recours est désormais fixé à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats et 10 jours précédant la date limite de dépôt des offres pour les contestations de procédure. Il faut désormais 7 jours calendaires à partir de la date de délivrance de l’accusé de réception au lieu de 15 pour le délai de contrôle. L’ARCOP dispose désormais de 15 jours calendaires au lieu de 30 pour traiter les recours.
Le délai de régulation des marchés publics revu
Le taux de la redevance de régulation des marchés publics est lui aussi réduit à 0,75 % du montant hors taxes des marchés approuvés au lieu de 1,5% et une quote-part est affectée à la redevance au financement des activités de contrôle et de passation.
Une nouvelle notion « d’offre économiquement plus avantageuse » est introduite dans les règles d’attribution des marchés publics et l’ARCOP peut désormais sanctionner les agents publics.
En rappel, le numéro vert 80 00 88 88 est mis à la disposition des acteurs pour dénoncer tout acte de corruption et de pratiques frauduleuses dans la commande publique.
