(Togo Officiel) - Au Togo, après plus de trois décennies de mise en œuvre, la législation nationale sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins s’apprête à évoluer. Le gouvernement, réuni jeudi en conseil des ministres a adopté un projet de loi dans ce sens.

Le texte, qui sera bientôt soumis à l’approbation des députés, veut répondre aux insuffisances et inadéquations constatées avec le temps, consolider les droits existants, et surtout tenir compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le pays.

Aussi, la nouvelle mouture intègre-t-elle les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, ou encore la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.

Pour l’exécutif, la démarche est claire, il s’agit désormais de mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais, et de contribuer ainsi au développement des industries culturelles et créatives.

Enfin, il est à souligner que la nouvelle loi, une fois entérinée, devrait induire une évolution des missions de la principale entité de gestion et d’administration de tout sujet lié au droit d’auteur au Togo, le BUTODRA.