Un peu plus d’un mois après avoir été soumis par le gouvernement, le projet de budget de l’Etat pour l’année 2023 a reçu le quitus du Parlement. Les députés ont en effet adopté jeudi 22 décembre en plénière, la Loi de finances, exercice 2023.
La représentation nationale a adopté ce jeudi 22 déc la loi de #finances, gestion 2023. Cette politique budgétaire est de 1. 957, 9 milliards FCFA en recettes et en dépenses. Elle est consacrée prioritairement aux secteurs #sociaux.@GouvTg pic.twitter.com/8GeHtq2CM1
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) December 23, 2022
La nouvelle politique budgétaire, proposée dans un contexte de crises multiples, s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.957,9 milliards FCFA. Soit une hausse de 4,4% par rapport à la Loi de finances rectificative de 2022, qui s’était établie à 1.875 milliards FCFA.
Comme annoncé, et dans la continuité, la nouvelle loi de finances sera consacrée prioritairement aux secteurs sociaux (près de la moitié), avec des mesures destinées à soulager les populations, renforcer l’inclusion, améliorer le climat des affaires, ou encore assurer l’intégrité du territoire national.
Le vote s’est déroulé à l’hémicycle en présence du ministre de l’économie et des finances, et de son collègue en charge des droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République.
Au terme des consultations destinées à affiner son élaboration, le Fonds national de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle (FoNSICA) est désormais opérationnel. Le gouvernement a acté sa création, mercredi 21 décembre en Conseil des ministres.
L’objectif est de mettre en place et moderniser les structures et équipements techniques, afin de réduire les coûts de production des films togolais. Le nouveau fonds qui permettra de booster l’industrie cinématographique devra donner une nouvelle orientation à ce secteur identifié comme “un important levier de création de richesses et d’emplois”. Le FoNSICA est entièrement affecté au cinéma, à l’audiovisuel et à l’image animée.
En rappel, plusieurs réformes sont entreprises dans le secteur du 7ème art au Togo. Le pays s’est d’ailleurs doté il y a quelques mois d’une législation sur le cinéma et l’image animée.
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Au Togo, une Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQES) sera créée. L’exécutif a en effet adopté mercredi 21 décembre en Conseil des ministres, un projet de décret dans ce sens.
Cette institution aura pour mission “de coordonner la mise en œuvre du système togolais d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche”. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur en assurant la régulation, l’évaluation et l’accréditation dans ce secteur. La nouvelle entité devra donc veiller à la qualité du système d’enseignement supérieur et promouvoir la culture de l’évaluation et l’assurance qualité.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans le cadre du premier axe de la feuille de route gouvernementale, afin de renforcer l’adéquation entre la formation et l'emploi.
Inauguré en juin 2021, le ‘Lomé Data Centre’, tout premier centre de colocation neutre du pays, va être confié, dans le cadre de sa gestion, à un acteur privé. Le gouvernement a autorisé la cession mercredi 21 décembre en conseil des ministres.
L’opération, qui devra être menée conformément aux règles applicables en la matière, vise à assurer une gestion performante de l’infrastructure, tout en respectant les meilleurs standards en la matière.
Érigé sur plus d’un hectare dans le nouveau périmètre administratif de la capitale, et certifié Tier III, soit l’un des niveaux de fiabilité les plus élevés de ce secteur, le Carrier Hotel de Lomé offre des services de stockage de données dans un environnement sécurisé, aux entités gouvernementales, mais également aux entreprises et aux particuliers.
Sa construction, financée par la Banque mondiale à travers le programme WARCIP, s’inscrit dans le cadre des ambitions du gouvernement de faire du Togo une référence régionale en matière de transformation digitale.
L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) vient de lancer, pour le compte d’une société textile opérant au sein de la Plateforme industrielle d’Adetikopé, un nouveau recrutement, après celui de février dernier. Au total, un millier de jeunes, hommes comme femmes, désireux de travailler dans le secteur sont recherchés.
L'ANPE recrute 1000 jeunes des deux sexes pour travailler dans le domaine du textile de la PIA.
— MIFA S.A Togo (@Mifatogo) December 21, 2022
Lire le communiqué?? pic.twitter.com/QfxBhpF0oA
Les conditions à remplir sont relatives notamment à la nationalité (togolaise), l’âge (entre 18 et 30 ans), la disponibilité, le niveau d’éducation (entre la 4ème et la Terminale) et la nécessité d’une pièce d’identité. Autre détail important, les élèves et étudiants ne sont pas éligibles.
A l’issue des tests écrits, prévus à Lomé et Tsévié, les nouvelles recrues suivront une formation de six mois avant d’être intégrées comme opérateurs couturiers. La date limite de soumission des candidatures est fixée au 13 janvier 2023 à 17h.
“Les prestations relatives au recrutement en cours sont gratuites”, précise l’ANPE qui en appelle à la vigilance des populations.
Pour rappel, un Centre de formation à la confection de l’habillement a été implanté sur le site de la PIA et a déjà formé plus de 800 jeunes.
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La Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) a officiellement ouvert mercredi 21 décembre à Lomé, les activités de la Grande Quinzaine Commerciale. Le traditionnel rendez-vous forain de fin d’année, qui en est à sa 37ème édition, a été placé sous le signe de la célébration du centenaire de l’institution consulaire.
37ème Grande Quinzaine Commerciale??. Rendez-vous sur le site de la Quinzaine commerciale à Agbadahonou en face du Ministère des affaires étrangères pour y faire vos affaires et achats pour les fêtes de fin d'année du 15 au 31 décembre 2022. @GouvTg #Denyigban pic.twitter.com/zposygeNcG
— Ministère du Commerce - TOGO (@CommercegouvTg) December 17, 2022
C’est donc parti pour deux semaines d’expositions (jusqu’au 31 décembre) durant lesquelles les opérateurs économiques tenteront de “liquider leurs stocks, minimisant ainsi les risques d’invendus”, ainsi que l’a rappelé la Présidente de la Délégation spéciale consulaire, Bitho Nathalie.
“A l’heure de la reprise des activités, malgré le contexte économique demeuré difficile pour nos entreprises, nous voulons justement prouver que la résilience n’est pas une option, mais un devoir”, a poursuivi la responsable, qui a salué les actions entreprises par le gouvernement dans ce sens.
Un peu plus de 30 000 visiteurs sont attendus en tout.
L’équipe gouvernementale s’est réunie le mercredi 21 décembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’étude et l’adoption de plusieurs textes et l’écoute de quatre communications dans des domaines divers.
Principalement, l’exécutif a entamé l’examen d’une loi sur le développement de l’écosystème d’innovation au Togo, avant de plancher tour à tour sur trois projets de décret : le premier, sur la création des commissions électorales locales indépendantes (CELI) dans le cadre des prochaines élections régionales, le deuxième sur la création d’une agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQES), et le dernier sur l’opérationnalisation du Fonds national de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle (FoNSICA).
S’agissant des communications, elles concernent respectivement la dernière réunion du conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD), l’organisation récente de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement de l’eau et le lancement de la stratégie nationale de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Togo. Les communications portent également sur le lancement du projet pilote de mise en œuvre du marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA), et la cession de la gestion du Data Center de Lomé à un opérateur privé.
Les travaux ont été en outre marqués par deux divers : la déclaration du Premier ministre sur l’éligibilité récente du Togo au programme Compact du MCC, et le compte rendu du ministre de l’inclusion financière sur le choix du Togo pour abriter la semaine africaine de la microfinance en 2023.
Au Togo, plusieurs innovations ont été introduites dans la réforme des textes de la commande publique. Elles ont été vulgarisées au cours d’une conférence organisée, mardi 20 décembre à Lomé, par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) issue de la mutation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Les innovations apportées aux textes de la commande publique sont entre autres soutenues par le renforcement du climat des affaires et l’amélioration des crédits budgétaires. Elles concernent le cadre juridique de la commande publique qui est désormais rénové et structuré en deux volets, notamment une réglementation dédiée aux marchés publics et une autre dédiée aux contrats de Partenariat public-privé incluant les Délégations de service public (DSP).
Réduction des délais
Si le cadre institutionnel de la commande publique a été modernisé, favorisant l’extension des compétences de l’ARCOP aux PPP et la création de nouvelles entités, les délais de passation des marchés publics sont revus. Ainsi, le délai moyen de passation des marchés passe désormais de 180 à 90 jours, celui de recours est désormais fixé à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats et 10 jours précédant la date limite de dépôt des offres pour les contestations de procédure. Il faut désormais 7 jours calendaires à partir de la date de délivrance de l’accusé de réception au lieu de 15 pour le délai de contrôle. L’ARCOP dispose désormais de 15 jours calendaires au lieu de 30 pour traiter les recours.
Le délai de régulation des marchés publics revu
Le taux de la redevance de régulation des marchés publics est lui aussi réduit à 0,75 % du montant hors taxes des marchés approuvés au lieu de 1,5% et une quote-part est affectée à la redevance au financement des activités de contrôle et de passation.
Une nouvelle notion « d’offre économiquement plus avantageuse » est introduite dans les règles d’attribution des marchés publics et l’ARCOP peut désormais sanctionner les agents publics.
En rappel, le numéro vert 80 00 88 88 est mis à la disposition des acteurs pour dénoncer tout acte de corruption et de pratiques frauduleuses dans la commande publique.
Une semaine après leur accréditation officielle, les nouveaux ambassadeurs du Niger et de la France ont été reçus par le Premier ministre, mardi 20 décembre. Au menu des discussions, les relations de coopération entre le Togo et les deux pays.
La Cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé et le nouvel ambassadeur du Niger, Zacharie Sidi, ont centré leurs échanges sur la feuille de route gouvernementale et le renforcement de la coopération entre le Togo et le Niger.
Avec le diplomate français Augustin Favereau, les échanges ont notamment porté sur la transformation du Togo, l’éducation, l'économie digitale, l'entrepreneuriat numérique et l'agriculture. “Nous sommes convenus de continuer à travailler en faveur d’une agriculture durable, plus digitale et aussi là-dessus, les agriculteurs togolais ont des expériences, des choses à apporter…”, a déclaré l’ambassadeur de France au Togo.
S’agissant précisément de l’entrepreneuriat dans le domaine du numérique, “les opérateurs français, particulièrement l’Agence française de développement (AFD), sont prêts à poursuivre le travail déjà engagé depuis longtemps”, a-t-il précisé.
Pour rappel, le diplomate nigérien a été nommé en remplacement de Sidibé Fadjimata Maman Dioula alors que le nouvel ambassadeur de la France remplace Jocelyne Caballero.
L’Assemblée nationale a adopté mardi 20 décembre 2022 en plénière à Lomé, des projets de loi de ratification des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les textes, onze au total, concernent des mesures économiques et sociales (6), des mesures contextuelles de prévention et de protection sanitaires (3), ou encore des mesures de réglementation générale (2).
Le @ParlementTogo vient de ratifier 11 ordonnances prises dans le cadre de la loi d'habilitation pour la riposte à la #Covid_19 : 6 sont relatives aux mesures économiques, sociales et solidaires en soutien aux populations pour atténuer les impacts de la maladie
— Christian Eninam Trimua (@CTrimua) December 20, 2022
Concrètement, il s’agissait pour la Représentation nationale d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19.
“Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. L’Assemblée nationale peut confirmer qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement”, explique la cheffe du Parlement, Yawa Tsegan, qui a par ailleurs rappelé que les députés ont été “régulièrement informés de la quintessence des ordonnances”.
Pêle-mêle, les ordonnances approuvées par les élus portent sur la création du fonds de concours de riposte, les mesures d’accompagnement d’ordre fiscal et douanier, la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs ou encore l’allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle était régulièrement saisie lors de la prise des ordonnances.
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