Actualités

L’immatriculation des entreprises et de leurs travailleurs est une obligation légale, rappelle la CNSS

Publié le lundi, 09 septembre 2019 11:46

500--313

(Togo Officiel) - A la faveur d’un point de presse organisé en fin de semaine dernière à Lomé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a rappelé aux employeurs établis sur le territoire national, l’obligation de faire immatriculer les entreprises et leurs employés.

L’interpellation fait suite à une vaste opération de contrôle initiée par l’institution, dans le cadre du renforcement du respect des droits sociaux des travailleurs, et qui a révélé de nombreuses irrégularités relatives aux effectifs des travailleurs et à l’assiette des cotisations sociales déclarés à la CNSS par les employeurs.

Sont particulièrement visés, les fondateurs et chefs d’établissements d’enseignement de tous degrés. « L’immatriculation des entreprises et de leurs travailleurs est une obligation légale et un droit fondamental consacrés par la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail, la déclaration universelle des droits de l’homme, la Constitution Togolaise et le code de sécurité sociale », a précisé la DG de la CNSS, Ingrid Awade.

Également, ajoute-t-elle, « l’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’ouverture ou d’acquisition de sa structure ». Il a aussi par ailleurs « l’obligation légale de déclarer tout travailleur recruté quel que soit la nature, la forme, la validité du contrat et le montant de la rémunération. Ainsi, tout enseignant permanent, vacataire ou temporaire doit impérativement être déclaré à la CNSS sans exception ».

Tous les employeurs concernés ont été invités à ce titre à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la réglementation sociale en vigueur au risque de s’exposer à des sanctions.

Actualités
La suite de l'actualité