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La loi sur les réformes politiques officiellement promulguée

Publié le lundi, 03 juin 2019 10:58

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(Togo Officiel) - Le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a officiellement promulgué vendredi, la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

Ces réformes, adoptées à l’unanimité le 8 mai dernier par les députés, portent sur une trentaine d’articles de la constitution du 14 octobre 1992, notamment le mode de scrutin à l’élection présidentielle et la limitation du mandat du Chef de l’Etat, la durée du mandat des députés ou encore la composition de la Cour constitutionnelle.

La promulgation de cette loi vient ainsi acter la révision de la Constitution conformément aux recommandations de la Feuille de route de la Cedeao et à l’Accord Politique Global (APG).

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