La Cour d'arbitrage digitalise ses procédures

Publié le lundi, 14 octobre 2024 15:02

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(Togo Officiel) - Au Togo, la dématérialisation des services publics se poursuit. La Cour d’arbitrage (CATO) a lancé, en fin de semaine écoulée, sa plateforme digitale de règlement des contentieux entre partenaires d’affaires.

Le nouveau dispositif, accessible en ligne, permet aux entreprises et aux particuliers d'introduire directement leurs requêtes à des fins d’arbitrage à travers une interface simplifiée. L’objectif est de rendre le processus plus transparent et de réduire les délais de traitement.

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« Avec le lancement de cette plateforme, la CATO passe à une nouvelle étape de sa vie, celle de la digitalisation totale de ses procédures, partant du dépôt des requêtes à la reddition de la sentence, avec la possibilité de conduire un arbitrage intégralement en ligne », a expliqué la ministre du Commerce, Kayi Mivedor-Sambiani.

Pour sa part, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), José Kwassi Symenouh, a souligné l’importance de l’initiative qui permettra d’améliorer le climat des affaires. Ces dernières années, l’exécutif s’est engagé dans un processus de numérisation des procédures. L’ambition fixée à l’horizon 2025, est de digitaliser au moins 75 % des démarches administratives.

Créée en 1989, la Cour d’arbitrage a pour mission d’assainir et de sécuriser l'environnement juridique et judiciaire des affaires. Elle offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs, un cadre adéquat et fiable pour le règlement de leurs différends.

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