Le taux de l’intérêt légal au Togo en 2019 est maintenu à 4,5%

Publié le jeudi, 14 février 2019 13:34

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(Togo Officiel) - Réuni en conseil des ministres ce mercredi 13 février, le gouvernement a annoncé le maintien du taux de l’intérêt légal applicable en 2019 à 4,5%.

L’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Uemoa en 2014, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixée entre les deux parties.

Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile. Pour le compte de cette année donc, le taux sera le même que celui de l’année dernière.

En rappel, en 2017, il était de 3,5%.

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