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Au Togo, la réforme du code électoral, évoquée à l’issue de la dernière concertation des acteurs politiques, se précise. Le gouvernement a adopté mercredi 18 septembre un projet d’ordonnance dans ce sens. 

Concrètement, la nouvelle mouture, qui a fait l’objet de plusieurs réflexions, tient compte des évolutions induites par le nouveau cadre constitutionnel, tout en tirant des leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années. L’objectif principal est de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent, et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale, en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.

Pour être définitivement validé, le projet d’ordonnance devra être examiné et approuvé par la Cour constitutionnelle. 

Au Togo, le processus d’amélioration des finances publiques et d’amélioration de la gouvernance se poursuit. Le gouvernement réuni ce mercredi 18 septembre en conseil des ministres, a rendu deux nouveaux décrets en ce sens. 

Des comptables-matières désormais dans les ministères et institutions de la République 

Le premier texte porte ainsi création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics.

La démarche qui s’inscrit dans une série de mesures législatives et réglementaires depuis une décennie, vise à mieux encadrer la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’État et à promouvoir davantage la redevabilité. Dans les faits, les comptables-matières seront chargés d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères, la tenue de la comptabilité des matières et la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comptes, contribuant à renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, notamment le patrimoine non financier de l’État.

Création d’une trésorerie auprès de chaque ministère et institution 

Le second décret pris, acte pour sa part, la création d’une trésorerie auprès de chaque ministère et institution de la République. Cette réforme, dont les premières lignes ont été posées il y a trois ans avec le passage au budget programme et le transfert de l’ordonnancement des dépenses aux ministres et présidents des institutions, vise à faciliter et accélérer les paiements des dépenses engagées par les ministères et les institutions, et tenir une comptabilité au plus près de l’ordonnateur.

Pour l’exécutif, il s’agit de veiller à une meilleure traçabilité des actifs, et d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques. 

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a reçu ce jeudi 19 septembre à Lomé, une délégation d’émissaires de la présidence de la République du Gabon. La mission, conduite par le ministre des Transports, de la marine marchande et de la mer, Dieudonné Loïc Ndinga Moudouma, est venue solliciter le soutien du Togo à la candidature du pays d’Afrique Centrale, pour la direction de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). 

Le Général Brice NGUEMA, Président gabonais, m’a dépêché chez son homologue togolais pour requérir le soutien du Togo à l’élection du Gabon à la Direction générale de l’ASECNA, l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar. Le Togo est un pays ami et frère, qui n’a jamais cessé de soutenir le Gabon”, a indiqué l’officiel gabonais, qui a salué la qualité du partenariat entre les deux pays.

Créée en 1959, l’ASECNA est un modèle d’intégration continentale qui promeut une gestion coopérative des espaces aériens. Le Togo, qui en est membre depuis 1964, œuvre pour une meilleure organisation et sécurisation de la navigation aérienne sur le continent. En 2018, le chef de l’Etat a été désigné par ses pairs ‘Champion du Marché Unique du Transport aérien en Afrique’ (MUTAA). 

Nouvelle étape dans le renforcement de la formation professionnelle des jeunes. L’Agence Éducation et Développement (AED) et le Centre de formation aux métiers de l'industrie (CFMI) ont conclu le mardi 17 septembre dernier à Lomé, une convention de partenariat. 

L'entente, paraphée par les responsables des deux institutions, vise à mutualiser leurs ressources humaines et à renforcer l'expertise en matière d'insertion professionnelle. Concrètement, la collaboration doit permettre d'améliorer le contenu des formations au sein des Instituts de Formation en Alternance pour le Développement (IFAD) grâce au CFMI. 

En outre, les étudiants de l'IFAD Énergies renouvelables pourront bénéficier des technologies de pointe du CFMI, tandis que ceux du CFMI auront accès à l'expertise pratique des IFAD, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'intelligence artificielle. “Le monde évolue, et nous devons nous adapter. Il nous faut innover dans la formation donnée aux jeunes », a expliqué Noupokou Dammipi, directeur de l'AED, agence gouvernementale chargée du pilotage des IFAD.

Portée par le gouvernement, la création des IFAD a pour objectif d’offrir aux apprenants, une formation plus complète et mieux adaptée aux exigences du marché du travail. Si quatre instituts sont déjà opérationnels à Elavagnon, Lomé et Barkoissi, deux nouveaux centres doivent sortir de terre prochainement à Avétonou et Agomé-Glozou. À terme, un total de 10 instituts est prévu.

jeudi, 19 septembre 2024 08:49

Conseil des ministres du 18 septembre 2024

L’équipe gouvernementale s’est réunie en conseil des ministres ce mercredi 18 septembre à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, se sont conclus par l’adoption d’un projet d’ordonnance et trois décrets. Deux communications ont également été écoutées, tandis qu’un point de divers a été abordé.

Au titre de l’ordonnance

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 06 mai 2024.

Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.

Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.

Au titre des décrets

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics.

Dans le cadre des mesures législatives et réglementaires visant la modernisation des finances publiques dans notre pays et l’assainissement de la gestion du patrimoine non financier de l’État et des organismes publics, le Togo a adopté plusieurs textes, et notamment la loi organique relative aux lois de finances en 2014, et le règlement général sur la comptabilité des matières en 2016.

Aujourd’hui, après l’élaboration des textes d’application et le recensement des matières de l’État, il est nécessaire de poursuivre la réforme en procédant, entre autres, à la mise en place des structures de gestion des matières, pour rapprocher l’appareil comptable de l’État des différents ordonnateurs.

Les comptables-matières seront chargés d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères, la tenue de la comptabilité des matières et la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comptes, contribuant à renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, notamment le patrimoine non financier de l’État.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles.

Depuis l’exercice budgétaire 2021, notre pays a mis en œuvre au niveau des ministères et des institutions un transfert de l’ordonnancement des dépenses aux ministres et présidents des institutions.

Il convient aujourd’hui de parfaire cette réforme en rapprochant les trésoriers des ministères et institutions afin de faciliter et d’accélérer les paiements des dépenses engagées par les ministères et les institutions, et tenir une comptabilité au plus près de l’ordonnateur.

Le texte adopté ce jour crée des trésoreries auprès de chaque ministère et institution de la République.

Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret fixant les modalités de production des manuels scolaires.

Le texte vise à opérer une réforme de la politique du livre scolaire à travers une stratégie de production permettant d’assurer un approvisionnement adéquat en manuels scolaires et un accès équitable dans tous les établissements scolaires, en tenant compte des besoins spécifiques des apprenants.

Au titre des communications 

Le Conseil des ministres a écouté une première communication relative à la création des postes de comptables matières et des trésoreries ministérielles et institutionnelles, présentée par le ministre de l’économie et des finances, pour rappeler l’état de l’internalisation des directives communautaires relatives à la gestion des finances publiques, et expliquer les étapes subséquentes, notamment la nécessité d’adopter les décrets pris à ce titre.

Le Conseil des ministres a écouté une seconde communication relative à la rentrée scolaire 2024-2025, conjointement présentée par le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Elle a relevé que grâce aux mesures mises en œuvre pour une année scolaire efficace, efficiente et en toute sérénité, la rentrée scolaire 2024-2025 a été effective sur toute l’étendue du territoire.

Pour la nouvelle année scolaire, les dispositions continueront d’être prises ou renforcées pour une éducation de qualité avec, entre autres, le recrutement de plus de quatre mille (4.000) enseignants, l’accroissement des capacités d’accueil, la distribution de manuels scolaires et l’extension de la formation en alternance.

Pour ce qui est des mesures d’accompagnement d’ordre social, outre la poursuite de la couverture sanitaire, la fourniture de repas dans le cadre du programme de cantines scolaires sera maintenue et progressivement étendue aux établissements éligibles.

Le chef de l’État a instruit les membres du gouvernement de renforcer les synergies d’actions afin que tous les départements puissent contribuer à l’atteinte des objectifs communs.

Au titre des divers 

Le ministre délégué auprès du ministre du commerce de l’artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil des préparatifs des activités au titre du mois du consommer local en octobre, dont le lancement officiel aura lieu le jeudi 10 octobre à Kpalimé.

Fait à Lomé, le 18 septembre 2024

Le Conseil des ministres

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a injecté plus de 126 milliards FCFA dans 48 projets au Togo depuis sa création il y a 30 ans. Ces chiffres ont été dévoilés mardi 17 septembre par Aminata Cira Lo Paye, représentante résidente de la Commission de l'Uemoa au Togo, lors d’une rencontre avec la presse, en prélude à la célébration du jubilé de perles de l’institution.

Concrètement, les projets initiés couvrent les domaines de l’infrastructure, du commerce, de l’agriculture, de l’énergie et de l’industrie.

Dans le domaine des infrastructures, l'Uemoa a financé la construction de postes de contrôle juxtaposés à Hillacondji-Sanvee-Condji (frontière entre le Bénin et le Togo) et à Cinkansé (frontière entre le Togo et le Burkina Faso). Ces initiatives visent à faciliter la libre circulation des personnes et des biens, tout en renforçant les échanges commerciaux dans la région. Par ailleurs, l’organisation soutient le Togo à travers un projet de construction de logements sociaux, en partenariat avec l'initiative d’assistance technique IDA pour le Financement du Logement Abordable.

Dans le secteur de l'énergie, l’organisation sous-régionale a apporté son soutien à des projets d’implantation de panneaux solaires dans plusieurs localités du pays, visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer l'accès à une énergie propre et durable.

En ce qui concerne les réformes (131) mises en œuvre dans les États membres par l’Union, le Togo a atteint un taux d'exécution de 76%.

« L’Uemoa, c’est avant tout un rapprochement de nos économies pour affronter ensemble notre destin commun », a déclaré Aminata Cira Lo Paye.

Fondée le 10 janvier 1994, l'UEMOA vise à créer un espace économique intégré où la liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services est pleinement assurée. Elle regroupe huit États membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) qui partagent une monnaie unique, le franc CFA.

Le Togo a célébré lundi 16 septembre, la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, réaffirmant son engagement en faveur de cet enjeu mondial. L'événement placé sous le thème : “le protocole de Montréal : faire progresser l’action en faveur du climat” a été l’occasion de mettre en lumière les progrès réalisés et de mobiliser les acteurs concernés.

Les avancées

Depuis plusieurs années, le Togo s'est illustré par des actions concrètes en faveur de la protection de la couche d'ozone. En 2003, le pays a mis en place un plan de gestion de fluides frigorigènes (PGFF) qui a permis d’éliminer totalement les Chlorofluorocarbones (CFC) depuis 2010. Cet effort a été renforcé en 2013 par le Plan de gestion et d'élimination des Hydrochlorofluorocarbones (PGEH), visant à réduire l'utilisation des réfrigérants chlorés et fluorés. En outre, le pays prépare actuellement l’adoption du plan de mise en œuvre de l’amendement de Kigali (KIP). En complément de ces plans, un cadre réglementaire pour la gestion des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et des hydrofluorocarbures (HFC) a été créé afin d'assurer la conformité aux exigences du Protocole de Montréal et de ses amendements.

Renforcement des capacités des acteurs

Ces stratégies ont permis de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des réfrigérants. Depuis 2014, plus d’un millier d’acteurs notamment des techniciens de froid, des agents des douanes et des agents des eaux et forêts, ont été formés. En parallèle, la mise en place d'un mécanisme d'octroi d'agrément et de quotas a permis de réduire de 70 % les importations de chlorodifluorométhane (HCFC R-22) entre 2013 et 2023. Malgré tous ces efforts, plusieurs défis subsistent en matière d’élimination des substances qui détruisent la couche d’ozone.

Pour rappel, la couche d’ozone joue le rôle d'absorption de certains rayons ultraviolets du soleil, protégeant ainsi les organismes de la planète contre certaines radiations nocives pour la santé et la vie sur la terre.

Au Togo, le cadre électoral pourrait faire l'objet d'une mise à jour. Le sujet a été évoqué mardi 17 septembre lors de la 16ème réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC), présidée par Mohamed Tchassona-Traoré.

Concrètement, les échanges ont porté sur l’amélioration du cadre électoral en prévision des premières élections sénatoriales au Togo. « Nous avons fait des propositions pour améliorer le cadre électoral. Cela inclut les leçons tirées des dernières élections ainsi que les besoins nouveaux pour répondre aux exigences telles que la clarification », a souligné le président du CPC.

Bien que les acteurs politiques soient convenus de permettre à l’actuelle CENI (Commission électorale nationale indépendante) de continuer sa mission jusqu’aux prochaines élections, les partis politiques conservent la possibilité de changer leurs représentants au sein de l’institution. La rencontre a également été l'occasion de remettre le document portant Constitution de la Vème République du Togo à tous les participants.

« La fin du délai de rigueur pour la mise en place de toutes les institutions de la République prévues à cet effet est fixée au 5 mai 2025 », a rappelé Hodabalo Awaté, ministre de l’administration territoriale.

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, s’est entretenu mardi 17 septembre à Lomé, avec le Secrétaire général adjoint des Nations Unies, et Chef du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS), Leonardo Santos Simão. Le responsable est en visite de travail au Togo, dans le cadre des échanges réguliers entre l’UNOWAS et les Etats.

Au cours de l’entretien, Leonardo Santos Simão a abordé avec le chef de l’État, les questions relatives à la paix, la sécurité et au développement au Togo, dans la sous-région ouest africaine et au Sahel. 

C’est une visite d’accompagnement de la situation politique, économique et sociale et sécuritaire du pays. Le Président de la République a expliqué tous les efforts qui sont en cours pour assurer le développement et maintenir la sécurité du pays et de la région. J’ai salué les efforts faits pour la préservation de la paix et la stabilité au Togo et dans la région”, a-t-il indiqué à l’issue de la rencontre.

Les Nations Unies collaborent étroitement avec le Togo pour le maintien de la paix en Afrique et dans le monde. Le pays abrite notamment le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), ainsi que le Centre d’entraînement aux opérations de maintien de la paix (CEOMP). 

Pour rappel, l’UNOWAS, créée en 2002 à la suite d’une demande adressée au Conseil de sécurité, est une mission politique des Nations Unies chargée de la diplomatie préventive, des bons offices et des efforts de médiation et de facilitation politiques en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Togo abrite depuis le début de cette semaine, l'Académie francophone de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dédiée aux enquêtes sur la délinquance fiscale et financière. L’initiative, menée en collaboration avec les autorités fiscales nationales, vise à renforcer les capacités des États francophones dans la lutte contre les flux financiers illicites (FFI).

Concrètement, l’académie propose un programme de formation spécialisé, couvrant les techniques modernes d'enquête financière et les meilleures pratiques en matière de lutte contre la délinquance fiscale. En outre, elle doit permettre d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et renforcer les compétences des agents chargés de l’application des législations.

A l’issue de la phase inaugurale, une trentaine d’acteurs issus de 16 pays francophones se verront outillés sur les techniques de blanchiment de capitaux et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour le Togo qui s’est engagé sur les questions liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ce nouvel outil permettra de former des professionnels capables de mener des enquêtes approfondies et de détecter les fraudes fiscales, tout en favorisant les échanges d'expériences et de bonnes pratiques au sein des États participants.

Pour rappel, l’OCDE est une organisation qui promeut des systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale. Elle œuvre également pour l'amélioration des performances économiques et le renforcement des politiques de lutte contre le changement climatique. Le Togo en est membre depuis 2019.

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