(Togo Officiel) - Au Togo, la cartographie des prochaines consultations électorales, prévues pour le premier trimestre 2024, se dessine un peu plus. Lundi 18 décembre, une nouvelle étape du processus a été franchie, avec l’adoption de deux projets de loi par le gouvernement.  

Vers une nouvelle révision du Code électoral

Déjà révisé en 2022 en prévision des régionales, le Code électoral va de nouveau subir des modifications. En effet, après la proposition de scrutins couplés formulée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il s’est avéré nécessaire d’apporter au document en vigueur, les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, notamment les préoccupations liées à l’accomplissement de certaines diligences.

Concrètement, la nouvelle mouture permettra de prévoir de nouvelles modalités et de revoir les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.

Reconfiguration de la répartition des sièges à l’hémicycle

Les prochaines élections législatives destinées à renouveler les membres de la Représentation nationale déboucheront sur une nouvelle configuration à l’hémicycle. Le second projet de loi adopté par le gouvernement porte en effet sur la modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles pourvoir aux sièges vacants.

L’initiative fait suite aux suggestions effectuées par le Cadre permanent de concertation, creuset inclusif d’échanges des acteurs politiques nationaux. Les propositions, si elles sont prises en compte, induiront une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges.

Un décret est attendu bientôt, afin de convoquer le corps électoral pour la prochaine étape du processus.