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Conseil des ministres du 13 février 2025
L’équipe gouvernementale s’est réunie en conseil des ministres le jeudi 13 février à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par l’examen d’un projet de loi et de trois décrets, ainsi qu’une communication.
Le Conseil des ministres s'est réuni ce jeudi 13 février 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et trois (03) décrets, et écouté une (01) communication.… pic.twitter.com/BYvIX3AKEf
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) February 13, 2025
Au titre du projet de loi,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’office togolais des recettes.
Dans le sillage des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, en particulier pour assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’office togolais des recettes.
Ainsi le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroître l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures.
Il permettra à notre pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
Au titre des décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant approbation des critères de répartition des dotations du fonds d’appui aux collectivités territoriales, exercice 2025, pour le compte des régions.
L’exercice, par les collectivités territoriales, de compétences transférées par l’État induit la nécessité d’un transfert concomitant des ressources correspondantes.
Ainsi, en plus de leurs ressources propres, les collectivités territoriales bénéficient d’un mécanisme national de financement dénommé Fonds d’appui aux collectivités territoriales. Les critères de répartition des dotations annuelles de ce fonds sont soumis à l’approbation du Conseil des ministres.
Pour l’exercice 2025, le montant global à répartir par région est composé d’une dotation de base et de dotations de péréquation suivant les critères de population, de superficie et d’indice de pauvreté, la dotation de performance n’étant pas applicable pour la première année de fonctionnement des régions.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le décret modifiant le décret n°2013-082/PR du 12 décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique.
L’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique est créée à l’origine comme un organisme d’appui-conseil, de concertation, de coordination et de contrôle.
Mais, à la pratique, l’agence a été sollicitée pour des interventions de terrain visant à juguler une situation d’insalubrité généralisée, en particulier à Lomé la capitale.
Après une dizaine d’années de prise en charge réussie de missions d’exécution sur la base des dispositions pertinentes relatives à la décentralisation et au fonds d’aide aux collectivités territoriales, il y a lieu de réaliser une réorientation du cadre réglementaire de l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique, en arrimant son texte fondateur à son activité effective.
C’est l’objet de ce décret qui devra notamment prendre en compte les réalités de l’administration décentralisée ainsi que l’existence du district autonome du Grand Lomé pour une répartition des attributions et des responsabilités de chaque intervenant dans la chaîne de l’assainissement et de la salubrité, pour garantir aux populations un environnement public propre et un cadre de vie sain.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le décret fixant les attributions et le fonctionnement des conférences administratives régionales et préfectorales.
La mise en œuvre de la réforme 5 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025 intitulée « décentralisation et déconcentration de l’État » exige une coordination renforcée entre les différents acteurs au niveau local, pour favoriser la synergie des stratégies, réflexions et actions en vue d’un développement national harmonieux.
Le décret fixant les attributions et le fonctionnement des conférences administratives régionale et préfectorale va permettre d’assurer la cohérence des politiques de développement, d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles et de renforcer la transparence et l’efficacité dans le suivi des programmes et projets étatiques en réponse aux besoins spécifiques des populations locales.
Au titre des communications,
Le Conseil des ministres a écouté une communication de la ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, relative au projet de création de l’institut géographique national du Togo.
En vue d’améliorer la gestion du système d’information foncière aux niveaux national et local, le gouvernement a entrepris des mesures destinées à repenser l’organisation institutionnelle du système de cartographie nationale, afin qu’il réponde à l’ambition de moderniser le pays et renforcer ses structures, d’une part, et, d’autre part, tienne compte des évolutions techniques en matière de traitement des informations géographiques.
Au nombre de ces mesures figure la transformation de l’actuelle direction générale de l’information géographique et de la cartographie en un institut doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Fait à Lomé, le 13 février 2025
Le Conseil des ministres
‘L’IA au service du développement’ : à Paris, le Togo a partagé son point de vue
Le Togo, représenté par la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, a pris part mardi 11 février à Paris, à un évènement centré sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au service du développement. L’activité, organisée conjointement avec le groupe de l’Agence française de développement (AFD), s’inscrivait dans le cadre du Sommet pour l'Action sur l'IA qui se tenait dans la capitale française.
Honorée par le riche moment de partage qu'a constitué notre évènement « L’IA au service du développement : solutions pour un avenir durable et inclusif », organisé dans le cadre du #SommetActionIA à Paris ce 11 février 2025, en collaboration avec @HenriVerdier et le groupe… pic.twitter.com/Aj80I7ubuF
— Cina Lawson (@cinalawson) February 13, 2025
Devant un parterre de décideurs publics, de partenaires, d’experts, de chercheurs, et de startups africaines et internationales, la ministre a partagé la perception du Togo sur la contribution de l’IA au développement, particulièrement dans des secteurs clés comme l’éducation, la santé, l’agriculture, ou encore l’inclusion sociale. Les échanges ont en outre permis de donner la parole aux acteurs qui portent des solutions IA sur le terrain.
“L'IA ne doit pas être une simple réponse conjoncturelle, mais une solution structurelle pour le développement”, a insisté Cina Lawson, qui a salué “une étape importante” pour la structuration des écosystèmes IA et la formation des citoyens.
Environnement : vers un renforcement du rôle des femmes dans l’action climatique
La capitale togolaise a abrité les 11 et 12 février, un forum consacré à l’intégration du genre dans l’action climatique en Afrique de l’Ouest. La rencontre, organisée par la Communauté de pratique régionale des femmes (CPF), a réuni des délégués du Ghana, de la Gambie, du Libéria et du Togo autour du thème : « Identifier et comprendre les opportunités pour le genre dans l’accélération des priorités climatiques nationales ».
Les discussions ont porté sur la participation des femmes à la gouvernance climatique, leur leadership, ainsi que l’intégration du genre dans les politiques environnementales. L'objectif est d'accroître l'implication des femmes dans les prises de décision et de renforcer la résilience des communautés face aux défis climatiques.
« L’intégration du genre en général et la prise en compte des femmes en particulier devront être placées au cœur de l’action gouvernementale dans le contexte d’un programme transversal qui garantit une lutte efficace contre les changements climatiques », a souligné le ministre de l’environnement et des ressources forestières, Katari Foli-Bazi, à l’ouverture des travaux.
Pour le Togo qui est très engagé dans la cause environnementale, ces assises doivent permettre de sensibiliser les femmes, en particulier celles en milieu rural, à leur impact sur l’environnement, afin de les encourager à adopter de nouveaux comportements et à agir en faveur de sa préservation.
Perturbations électriques : les équipes techniques à pied d'œuvre pour un retour à la normale
Au Togo, plusieurs quartiers de villes et localités connaissent depuis quelques jours, des perturbations dans la fourniture de l’énergie électrique. En cause, les travaux de maintenance sur le gazoduc de WAPCo.
Ces perturbations, qui se sont intensifiées le 12 février, sont dues à la perte de la tension provenant du Nigéria. Face à cette situation, les moyens de production de la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET) ont été mobilisés pour réduire au minimum les interruptions. En outre, les équipes techniques de la CEB (Communauté Électrique du Bénin), de la CEET et de la Transmission Company of Nigeria sont à pied d'œuvre pour la restauration du système électrique.
En attendant le rétablissement de la tension, de nouvelles interruptions sont à prévoir, a prévenu la Compagnie publique.
Élections à la Commission de l’UA : Madagascar sollicite le soutien du Togo
Le Premier ministre, Victoire Dogbé, a reçu, le mardi 11 février à Lomé, une délégation d’émissaires de la République de Madagascar. La mission, conduite par Rafaravavitafika Rasata, ministre malgache des affaires étrangères, est venue solliciter le soutien du Togo à la candidature de son pays à la présidence de la Commission de l’Union africaine (UA).
L’occasion pour la responsable d’exposer à la cheffe du gouvernement les priorités de son pays pour une Afrique unie, solidaire et prospère, afin de renforcer la voix du continent sur la scène internationale. "Nous avons également des objectifs au sein de l’Union africaine, c’est la sécurité régionale, la stabilité, l’intégration économique et surtout la valorisation de la jeunesse africaine. Ce sont, pour nous, des valeurs similaires, identiques, qui annoncent une nouvelle page de notre coopération bilatérale avec le Togo", a-t-elle indiqué.
Pour rappel, les élections se tiendront en février lors du sommet de l’Union africaine. Le processus de candidature, ouvert depuis plusieurs semaines, concerne les huit postes de haute responsabilité de la Commission (président, vice-président et commissaires).
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Tsévié : la RN4 déviée à partir du 14 février pour des travaux
Au Togo, les usagers de la Route nationale 4 (RN4) sur le tronçon Tsévié-Tabligbo sont invités à la prudence et au respect des signalisations durant les prochains jours. Le trafic sera en effet dévié à partir du vendredi 14 février à Tsévié, au niveau du stade Dr Kaolo, a annoncé le ministère des travaux publics et des infrastructures.
La mesure se justifie par les travaux urgents de construction d’un ponceau à la sortie nord du CHR de Tsévié. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du programme annuel d’entretien routier.
Pour rappel, depuis quelques années, le Togo déroule un vaste programme de modernisation et d’agrandissement de son réseau routier. D’importants chantiers ont ainsi été ouverts sur tout le territoire national.
Patrimoine culturel : vers la création d’un musée virtuel
Au Togo, la protection du patrimoine culturel devrait se renforcer avec le projet de création d’un musée virtuel dédié aux objets volés .Une session de formation a eu lieu dans ce sens les 11 et 12 février à l’endroit des techniciens des musées publics.
Organisés par le ministère en charge de la culture, les travaux s’inscrivent dans le cadre du projet financé par l’Unesco et structuré en deux volets. Le premier concerne la formation des techniciens à l’inventaire des objets culturels et à l’utilisation de l’application ID Art, un outil innovant pour identifier les biens culturels. Le second volet vise à renforcer le cadre légal national afin de mieux encadrer et protéger ces objets.
L’initiative prévoit également un inventaire participatif, portant sur au moins 50 pièces majeures issues des musées publics, qui servira de base à la constitution du musée virtuel. L’objectif est de garantir une documentation précise et standardisée des objets culturels selon les normes internationales, facilitant ainsi leur identification et leur protection.
“Le patrimoine culturel est un vecteur de développement économique, en plus de son rôle central dans la cohésion sociale et le dialogue interculturel”, a souligné le directeur de cabinet du ministère en charge de la Culture, Franck Missité.
Pour rappel, le Togo dispose de plusieurs musées. Il s’agit, entre autres, du Musée national au Palais des Congrès de Lomé et des musées régionaux à Aného, Sokodé, Kara et Savanes.
Uemoa : le chef de l’Etat informé sur la situation et les perspectives
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu mardi 11 février à Lomé le président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Abdoulaye Diop. Au centre des échanges, le point sur la situation de l’organisation dans divers secteurs et ses perspectives.
La situation et les perspectives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) étaient, ce 11 février 2025, au centre des échanges entre le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé et le président de la Commission de cette organisation sous-régionale.… pic.twitter.com/lXQDqJCliM
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) February 11, 2025
Le responsable a partagé avec le chef de l’Etat les derniers développements sur la vision cadre et le plan stratégique ‘Impact 2030’ de l’Union, deux documents appelés à changer la configuration de l’espace communautaire. Abdoulaye Diop, qui a salué les performances du Togo en termes de résilience et de dynamique économique, malgré le contexte mondial difficile (taux de croissance au-delà des 6%), s’est en outre félicité des orientations du n°1 togolais.
Enfin, le responsable de la Commission a rendu hommage au Président Eyadema, l’un des pères fondateurs de l’Union et l’un des champions de son intégration économique depuis 1994. Pour rappel, l’Uemoa, qui regroupe huit Etats, a pour mission l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré.
Loi de finances 2025 : la CCI-Togo explique les nouvelles mesures fiscales aux PME
Au Togo, la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) a démarré, le lundi 10 février, une rencontre d’échange avec les opérateurs économiques à Lomé. L’activité, prévue jusqu’au 13 février, se déroulera également dans d’autres villes du pays et vise à sensibiliser ces acteurs aux nouvelles mesures fiscales.
Dénommées « Sessions d’information dédiées aux opérateurs économiques de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo sur la nouvelle loi de finances 2025 », ces séances devraient permettre d’éclairer les participants sur les implications des nouvelles dispositions fiscales et d’améliorer leur compréhension des obligations en vigueur.
« Il est essentiel que les chefs d’entreprise comprennent ce que sont les impôts. (...) Ce que nous attendons, c’est une attitude préventive pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient entraîner des redressements », a souligné le président de la CCI-Togo, José Kwassi Symenouh.
Pour rappel, la CCI-Togo joue un rôle d’interface entre le monde des affaires et les pouvoirs publics. Elle représente les opérateurs économiques dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services auprès des partenaires publics, privés, nationaux et internationaux.
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Cinéma : le Togo fortement représenté au FESPACO 2025
Le 7ème art togolais sera en vedette cette année à Ouagadougou. Six productions nationales ont été retenues en sélection officielle au 29ème Festival panafricain du cinéma et de la télévision (FESPACO 2025), prévu du 22 février au 1er mars prochain.
#TogoCulture??#Cinéma Le ministère de la @CommunicationTg a le plaisir d’annoncer, à la population togolaise et à tous les amoureux du 7ème art, que six (06) productions togolaises sont en sélection officielle au prestigieux @FESPACO3 de Ouagadougou. ➡️https://t.co/SRjPnto4rd
— Ministère de la Communication, Médias & Culture (@CommunicationTg) February 10, 2025
Les œuvres retenues compétiront dans diverses catégories comme la critique, les séries, les animations, les perspectives, ou encore les films des écoles de cinéma. En outre, un jeune togolais, Dogossa Birregah a été sélectionné pour participer au Yennenga Academy, un espace d’échanges et de perfectionnement pour les talents émergents du continent.
Pour le Togo qui enregistre à cette cuvée 2025 son plus haut niveau de participation, il s’agit d’une fierté et d’une reconnaissance de la qualité des acteurs togolais dans le microcosme sélectif du 7ème art. Il y a quelques mois, en décembre 2024, le pays s’est doté d’une stratégie quinquennale pour structurer le secteur créatif et culturel en une puissante chaîne de valeur, pourvoyeuse d’emplois et créatrice de richesses.
Dans sa mise en œuvre courant jusqu’à 2030, l’accent sera notamment mis sur le renforcement des capacités des parties prenantes et la promotion des œuvres togolaises sur la scène internationale. Peu après l’annonce de la sélection, la ministre en charge de la culture, Yawa Kouigan, a félicité les différentes parties prenantes du secteur (acteurs, réalisateurs, producteurs et techniciens, notamment) dont les actions contribuent au rayonnement du pays.