Au Togo, la dématérialisation des services publics se poursuit. Le ministère chargé du commerce vient de procéder, avec l’appui de l’Agence Togo Digital (ATD), à la mise en ligne de 8 nouvelles procédures administratives liées aux opérations commerciales et artisanales. 

Dans le communiqué de presse ci-dessous, la Ministre du @CommercegouvTg annonce la dématérialisation de huit (08) procédures administratives liées aux opérations commerciales et artisanales, avec l'appui de l'Agence Togo Digital.@GouvTg @digitalgouvtg#Denyigban#Togo?? pic.twitter.com/GKcJ1E0Ckv

— Ministère du Commerce - TOGO (@CommercegouvTg) August 1, 2024

Sont désormais disponibles en ligne, les demandes d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles, de mise sur le marché national des denrées alimentaires, les demandes de carte d’importateur ou d’exportateur, ou encore de certificat d’origine hors Cedeao. 

Dans le domaine de l’artisanat, peuvent dorénavant être sollicitées à distance, la demande de la carte professionnelle, l’enregistrement d’un apprenti, l’inscription à l’examen du Certificat de fin d'apprentissage (CFA) et la demande du diplôme. 

La mise en ligne de ces services, disponibles dans les sections “Citoyens” ou “Professions Libérales” du portail national, vise non seulement à faciliter l’accès des populations à ces requêtes, mais également à moderniser davantage l’administration publique nationale. 

Pour rappel, l’ambition du gouvernement est de digitaliser et de rendre disponibles, au moins 75% des démarches administratives d’ici 2025.

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La Corée du Sud dispose d’un nouvel ambassadeur désigné au Togo. Le ministre des affaires étrangères, Robert Dussey a reçu en fin de semaine écoulée à Lomé, la copie figurée des lettres de créance du nouveau représentant, Park Kyongsig. 

I was so pleased to welcome and receive copy Letters of Credence from Mr. Park Kyongsig, Ambassador-designate (non résident) of South Korea to Togo. We remain committed to expanding our partnership across various areas such as training, trade and investment, science and… pic.twitter.com/O0WlfE9Cvs

— Robert Dussey (@rdussey) July 27, 2024

Basé à Accra (Ghana), le diplomate couvre également le Bénin. Au Togo, où il succède à Lim Jung-Taek, Park Kyongsig aura notamment pour mission de poursuivre le renforcement du partenariat bilatéral. 

Le Togo et la Corée du Sud, liés depuis 1963, ont en effet annoncé l’année dernière leur volonté commune de dynamiser davantage leur coopération dans plusieurs domaines. Ces intentions se sont matérialisées en novembre par la visite officielle du Premier ministre coréen Han Duck-soo, et surtout par la rencontre à Séoul entre les chefs d’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé et Yoon Suk-yeol.

Park Kyongsig sera officiellement accrédité à Lomé par le Président de la République.  

Après cinq années d’exercice au Togo, la Représentante-résidente du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), Dr Aissata Ba Sidibe est arrivée en fin de mission. La responsable a été reçue ce lundi 29 juillet par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. 

Après 5 ans d’exercice au Togo, la Représentante-résidente ‌ @Unicef_Togo⁩ Dr Aissata Ba Sidibé, est arrivée au terme de sa mission. Elle a fait à SEM ‌ ‌ @FEGnassingbe⁩ le point du partenariat entre son institution et le Togo, ce 29 juillet 2024.
⬇️ pic.twitter.com/1oztBetQvD

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) July 29, 2024

Au menu de l’entretien, le point sur le partenariat entre l’institution onusienne et le Togo. La Représentante sortante s’est notamment félicitée de la qualité des relations entre les deux parties, ainsi que des efforts engagés par le pays pour améliorer la protection et la condition de l’enfance. 

Dr @AissataBASIDIBE « Ce fut un honneur d’avoir échangé avec SEM le Président de la République Togolaise @FEGnassingbe sur les questions relatives à la pleine réalisation des droits de l'enfant, lesquelles lui tiennent particulièrement à cœur ? ». #PourChaqueEnfant #UNICEFTogo pic.twitter.com/dr1iG6Op0D

— UNICEF Togo (@Unicef_Togo) July 30, 2024

Ces dernières années, le Togo a en effet déployé plusieurs initiatives pour harmoniser le cadre législatif et réglementaire avec les conventions et traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’enfant. Parallèlement, la coopération avec le fonds onusien s’est renforcée, accentuant davantage l’impact des interventions sur le terrain, comme dans le cadre du programme d’urgence de résilience dans les Savanes (PURS).  

Par ailleurs, un nouveau cadre de coopération a été formalisé pour la période 2024-2026, et devrait soutenir les efforts en matière de santé maternelle, de vaccination, de lutte contre les maladies et infections sexuellement transmissibles (MST/ IST), d’accès aux infrastructures d’eau, d’hygiène et d’assainissement, d’éducation, de protection de l’enfant, ou encore de formation des jeunes à l’entreprenariat et aux activités génératrices de revenus.

Au Togo, le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présenté le 21 mai dernier à l’issue des élections législatives, la démission du Gouvernement au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. En attendant la nomination d’un nouvel exécutif, le chef de l’Etat a engagé l’ensemble du gouvernement à assurer le traitement des affaires courantes. 

Cette mesure, conforme aux usages républicains, vise plusieurs objectifs : veiller à la continuité de l’Etat, garantir le fonctionnement ininterrompu des services publics, et préserver les intérêts fondamentaux de la nation.

Limitation du périmètre et du contenu des compétences

Si elle autorise les ministres à poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, cette gestion des affaires courantes, qui regroupe plusieurs catégories d’activités, limite néanmoins leur périmètre et leur contenu. 

Les membres du gouvernement démissionnaire s’occupent ainsi des affaires usuelles, routinières et répétitives, qui concourent au fonctionnement normal et ininterrompu des différents services, institutions et administrations placés sous leurs responsabilités, et qui assurent de manière continue la fourniture du service public aux usagers. Ils ont également en charge, les affaires en cours, entamées ou engagées au plus tard le 21 mai dernier, et qui se poursuivent ou s’achèvent dans l’intervalle entre la démission et la nomination du nouveau gouvernement. 

Les ministres s’occupent en outre des affaires urgentes, qui exigent un traitement sans délai ou par des procédures d’urgence, ou qui nécessitent une prise en charge immédiate du fait des périls, risques ou conséquences irrémédiables que leur négligence pourrait faire courir aux personnes, aux biens, à la sécurité publique, à l'économie nationale, aux finances publiques, ou intérêts fondamentaux de l’Etat. 

Figurent notamment dans cette catégorie, par nature, la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie ainsi que leurs dépendances. 

Enfin, les membres de l’exécutif peuvent traiter toutes autres affaires confiées par le Président de la République. 

Limitation des missions à l’extérieur 

En dehors de ces cas, le Gouvernement chargé du traitement des affaires courantes ne peut, sans l’autorisation du chef de l’Etat, faire de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, engager de nouvelles procédures de passation de marchés publics, commencer ou inaugurer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission, même si celles-ci avaient déjà été programmées antérieurement. 

Les ministres ne peuvent également pas procéder à des nominations de cadres administratifs, sans un compte rendu motivé et une autorisation expresse du Président de la République. Enfin, ils ne peuvent prendre des initiatives de nature politique importante, ou traiter des dossiers qui étaient en souffrance avant la démission, sauf lorsque leur traitement est motivé par l’urgence. 

En ce qui concerne les missions à l’extérieur du territoire national et les autorisations de sortie, elles sont, à l’exception du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, strictement limitées à celles exclusivement nécessaires à la représentation de l’Etat et à la sauvegarde urgente des intérêts de l’Etat. 

Elles devront faire l’objet d’une autorisation préalable du Président de la République, et d’un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), conformément aux procédures habituelles. 

Enfin, les missions des cadres d’administration à l’extérieur du territoire national ne font pas l’objet de restriction, mais restent soumises à la procédure habituelle d’autorisation. 

Pour rappel, les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement continuent d’assurer pleinement leurs fonctions durant la période.

Les contrôles du paiement de la Taxe professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers vont démarrer le jeudi 1er août 2024 sur tout le territoire. L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR), via un communiqué.

Cette taxe communément appelée « trimestre » se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale. Sa perception « se poursuit au titre du deuxième trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », a indiqué le fisc.

Pour préserver l’équité dans le paiement de la TPU, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places, le tonnage et le transport auquel il est destiné (personnes ou marchandises).