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Au Togo, les opérations relatives au foncier se feront désormais à un guichet unique

Publié le vendredi, 22 mars 2019 14:46

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(Togo Officiel) - Cet organe, dont la création est prévue dans le nouveau code foncier et domanial, va regrouper les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires à l’immatriculation.

L’objectif principal pour le gouvernement est d’alléger considérablement et de fluidifier les procédures d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier. D’ailleurs, le décret pris en conseil des ministres du mercredi dernier, indique qu’ « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales ».

La démarche sera d’autant plus facile désormais pour les opérateurs économiques ou les investisseurs que tous les titres fonciers au Togo ont été numérisés, facilitant ainsi l’archivage et la résolution des litiges fonciers.

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