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Droit d’auteur : le gouvernement adopte un projet de loi
Au Togo, après plus de trois décennies de mise en œuvre, la législation nationale sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins s’apprête à évoluer. Le gouvernement, réuni jeudi en conseil des ministres a adopté un projet de loi dans ce sens.
Le texte, qui sera bientôt soumis à l’approbation des députés, veut répondre aux insuffisances et inadéquations constatées avec le temps, consolider les droits existants, et surtout tenir compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le pays.
Aussi, la nouvelle mouture intègre-t-elle les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, ou encore la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.
Pour l’exécutif, la démarche est claire, il s’agit désormais de mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais, et de contribuer ainsi au développement des industries culturelles et créatives.
Enfin, il est à souligner que la nouvelle loi, une fois entérinée, devrait induire une évolution des missions de la principale entité de gestion et d’administration de tout sujet lié au droit d’auteur au Togo, le BUTODRA.
Conseil des ministres : un projet de loi, un projet de décret et quatre communications
L’équipe gouvernementale s’est réunie jeudi 26 octobre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’étude de plusieurs dossiers.
#PresidenceTogolaise#ConseilDesMinistresTG Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 octobre 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur @FEGnassingbe, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi, un (01) projet de décret… pic.twitter.com/3lZKUCPOs1
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) October 26, 2023
A l’issue de la réunion, un projet de loi et un projet de décret ont été adoptés, tandis que quatre communications ont été écoutées.
Les textes adoptés portent respectivement sur la protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore au Togo, et la création d’un Office national des aires protégées (ONAP).
Quant aux différentes communications, elles ont tour à tour porté sur l’organisation de la troisième édition de l’Africa Financial IndustrySummit (AFIS 2023) à Lomé, l’état d’avancement des nouveaux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme du Grand Lome et du littoral, et les dispositions prises par l’exécutif pour la nouvelle campagne de commercialisation du soja graine et ses dérivés.
Avec des réformes audacieuses, la croissance du Togo pourrait se stabiliser autour de 7% à long terme, assure la Banque mondiale
A Lomé, la Banque mondiale a levé mercredi 25 octobre, le voile sur son 1er rapport sur les perspectives économiques du Togo. Baptisé « Libérer le potentiel de croissance du pays », ce document de près d’une cinquantaine de pages livre une évaluation globale de la conjoncture économique togolaise et de ses perspectives.
La cérémonie inaugurale a connu notamment la présence de Stéphane Akaya, Secrétaire permanent chargé des réformes au ministère de l’économie et des finances, Aïcha Péré, Coordonnateur par intérim de la Cellule présidentielle d'exécution et de suivi des projets prioritaires.
Présentée par Marc Stocker, économiste principal à la Banque mondiale, et Amevi Rocard Kouwoayé, son confrère économiste, cette étude révèle que, grâce à une politique d'ouverture commerciale rigoureuse et la mise en œuvre de réformes structurelles ambitieuses, le Togo peut espérer une trajectoire de croissance ascendante.
Le rapport anticipe une croissance économique de 5,2% pour 2023-2024, propulsée par la consommation et l'investissement privé, ce dernier devant connaître une hausse de 10 points de pourcentage d'ici à 2030. L'horizon 2025 semble encore plus prometteur, avec une croissance attendue à 5,8%, qui pourrait s'établir à environ 7% à long terme si des réformes appropriées sont adoptées.
Interrogé, Marc Stocker, un des auteurs de l’étude, a mis en lumière les réformes du secteur agricole, comme catalyseur potentiel de cette dynamique. « Assurer l'accès aux terres demeure une priorité pour stimuler l'investissement, rehausser la productivité et renforcer la compétitivité du domaine. Le développement de l'agriculture irriguée est également essentiel et nécessite des moyens financiers conséquents », a-t-il déclaré.
Stocker a également loué la capacité de résilience du Togo, tout en soulignant l'importance de mobiliser davantage d'investissements privés pour assurer une croissance pérenne.
Le rapport éclaire aussi sur l'impact potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Selon les prédictions, le Togo pourrait voir une augmentation vertigineuse de près de 135 % de ses investissements directs étrangers à l’horizon 2035 grâce à la ZLECAf. « La mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine est une opportunité importante pour le Togo, car elle pourrait conduire à un doublement du stock d'investissements étrangers d'ici à 2035. C'est également une opportunité pour développer le commerce transfrontalier qui joue un rôle crucial, notamment dans le secteur agricole », a souligné Fily Sissoko, Représentant Résident de la Banque mondiale pour le Togo.
La Banque mondiale insiste également sur la dimension sociale. L'organisme international préconise des mesures fortes en matière d’inclusion sociale et une attention renforcée envers les populations fragiles, tout en exhortant à la réduction des inégalités socio-économiques. Pour Marc Stocker « L'enjeu majeur pour le gouvernement sera de maintenir cette croissance tout en préservant les équilibres budgétaires pour ne pas aggraver la dette au détriment des dispositifs sociaux ».
COP28 : à Lomé, les femmes s’outillent sur les négociations climatiques
La capitale togolaise abrite depuis mardi 24 octobre, une session de formation des femmes francophones de plusieurs pays sur les négociations climatiques. La rencontre, organisée pour la quatrième fois par l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la COP28 prévue du 30 novembre au 12 décembre prochains à Dubaï.
Les travaux, ouverts par le ministre de l’environnement et des ressources forestières, Katari Foli-Bazi, doivent permettre à plus de 350 femmes francophones de participer pleinement aux négociations internationales sur les changements climatiques.
Il s’agit notamment d’acquérir des connaissances de base sur les processus et acteurs des négociations climat, ou encore de maîtriser les outils ainsi que les bonnes pratiques sur la thématique.
Concrètement, il s’agit de « discuter de comment on mène les négociations pour défendre les positions des pays, de toute l’Afrique, des régions qui sont les plus impactées par le changement climatique pour qu’on puisse avoir plus de financements en tenant compte des besoins des populations », a expliqué Issa Bado, l’un des responsables de la formation.
Pour rappel, le Togo a engagé depuis plusieurs semaines ses préparatifs pour cette grand-messe planétaire sur la question climatique.
Enchères publiques : l’OTR annonce une nouvelle vente de conteneurs abandonnés au Port de Lomé
La mise en vente des conteneurs abandonnés se poursuit. L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé mercredi 25 octobre, de nouvelles enchères publiques au Port de Lomé.
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— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) October 25, 2023
Rendez-vous ce ?? ??????? ???? dès ????, pour la vente aux enchères publiques de ?? ?????????? au Port Autonome de Lomé!#venteauxencheres#otr #Togo pic.twitter.com/5U7VjIiIXw
En tout, 85 conteneurs, abandonnés sur le terminal à containers de la plateforme portuaire, seront liquidés. L’opération s’inscrit dans le cadre d’une série entamée le 23 octobre dernier, qui verra en tout, près de 200 conteneurs vendus jusqu’au 07 novembre.
Comme pour les précédentes, les conditions sont déjà connues : « La vente se fera aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, avec paiement au comptant sur place, majoré de 120%, et enlèvement immédiat. Les enchérisseurs doivent payer une somme non remboursable de 25 000 francs CFA pour l’enregistrement en tant qu’adjudicataires à la Direction des Opérations douanières de Lomé-Port. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’adjudication, et les adjudicataires qui n’auront pas réglé le montant de leurs achats avant 17h30 le jour de l’adjudication, verront leur adjudication annulée », a rappelé le Fisc.
Mobile money : l’ARCEP ouvre une procédure contre Moov Africa Togo après l’indisponibilité de son service ‘Flooz’
Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) envisage de sanctionner à nouveau Moov Africa Togo. Le régulateur a en effet ouvert mercredi 25 octobre, une procédure à l’encontre de l’opérateur, pour « indisponibilité du service Mobile money (Flooz) et manquements dans la notification requise à l’égard des consommateurs ».
L'ARCEP OUVRE UNE PROCÉDURE DE SANCTION CONTRE Moov africa Togo @moovafricatg POUR INDISPONIBILITÉ DU SERVICE MOBILE MONEY (FLOOZ) ET MANQUEMENTS DANS LA NOTIFICATION REQUISE À L'ÉGARD DES CONSOMMATEURS#servicesmobilemoney #Togo @togocom_tg pic.twitter.com/aE8UuUvvNl
— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) October 25, 2023
Concrètement, il est reproché à la filiale du groupe Atlantique Telecom, une indisponibilité totale de son service Flooz pendant plusieurs jours (19 au 24 octobre) sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’un défaut d’information, notamment via des messages automatisés de notification de l’incident aux abonnés.
Des faits qui, de l’avis de l’Autorité, constituent une violation par l’opérateur de son cahier des charges. En effet, l’opérateur a, aux termes des dispositions de ce document, « l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre ». Il est également tenu, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services, d’informer ses clients de la nature du problème et du délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».
« Aujourd’hui, il est indéniable que les services financiers mobiles sont d’une importance cruciale et vitale dans le quotidien des Togolais. C’est pourquoi leur indisponibilité durant une si longue période, aggravée par le défaut d’information sur le délai de rétablissement du service, est de nature à créer de graves préjudices aux populations », a souligné l’Arcep, avant de rappeler à tous les opérateurs la nécessité de respecter leurs obligations.
Pour rappel, le régulateur avait infligé il y a deux ans, une amende de près de 600 millions FCFA à l’opérateur pour des faits de “non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”.
Le MIATO 2023 a ouvert ses portes
La troisième édition du Marché international de l’artisanat du Togo (MIATO) a démarré ce mercredi 25 octobre. Sur l’esplanade du Palais des Congrès de Lomé qui accueille traditionnellement l’événement, les stands sont ouverts aux visiteurs.
Plus de 800 artisans et plus d'un millier de produits uniques et exceptionnels vous attendent au MIATO. Préparez-vous à une expérience immersive ! Avec une telle diversité, prévoyez plusieurs visites pour tout découvrir. RDV sur l'Esplanade du Palais des Congrès. ?? #MIATO2023 pic.twitter.com/bzzSDUBaQ9
— MIATO (@miatoTG) October 25, 2023
En tout, plus de 800 artisans et près d’un million d’articles divers seront en exposition, pendant deux semaines.
Plusieurs activités parallèles sont également programmées, comme des ateliers, panels, séminaires, spectacles, caravanes et concours.
La cérémonie d’ouverture officielle, qui réunira plusieurs membres du gouvernement, est prévue pour ce vendredi.
J.O 2024 : le Togo tient sa première qualification
La participation togolaise aux prochains Jeux Olympiques (Paris 2024) se précise. Le pays a enregistré ce mercredi 25 octobre, sa première qualification directe, dans la discipline de l’aviron.
Le #Togo tient sa 1ère qualification directe pour @Paris2024. A la finale du championnat d'Afrique d'Aviron, notre boursière olympique #KomlanviAkoko termine 4ème, une prouesse qui qualifie le #Togo directement pour @Paris2024. Félicitations à la #TeamTogo ! #tginfo #tgtwittos pic.twitter.com/V3hKEVLQeR
— CNOTOGO (@cnotogofficiel) October 25, 2023
Ce premier billet a été décroché par Komlanvi Akoko, à la faveur des championnats d’Afrique, en cours en Tunisie. L’athlète togolaise s’est classée 4ème à l’issue de la finale continentale, une place suffisante pour figurer parmi les représentants africains à Paris, dans moins d’un an.
Pour rappel, la seule médaille olympique togolaise à ce jour a été décrochée en 2008, en canoë-kayak par Benjamin Boukpeti.
Régulation des communications par la donnée : la Mauritanie s’imprègne de l’expérience togolaise
Au Togo, la régulation de la qualité des services de téléphonie mobile déployée depuis quelques années par le gendarme des télécommunications (Arcep) continue de susciter de l’intérêt au-delà des frontières nationales. Après la Côte d’Ivoire ou les Comores, c’est au tour de la Mauritanie de s’inspirer de l’expérience togolaise.
Une délégation de l’Autorité de Régulation de la République Islamique de Mauritanie (ARE) a effectué dans ce sens, une visite de travail à Lomé en début de semaine.
RENCONTRE D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES SUR LES #QOS DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE AVEC LA MAURITANIE DU 23 AU 24 OCTOBRE 2023 À LOMÉ.
— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) October 24, 2023
Lire l'article relatif à ce CP en cliquant sur le lien ci-dessous:https://t.co/kBfWeuLchE…#ARE #MAURITANIE #ArcepTogo #QoS pic.twitter.com/XcxXuotQjv
Les travaux, étalés sur deux jours, visaient surtout à permettre à la mission mauritanienne de s’imprégner de l’expérience togolaise en matière de régulation par la donnée, avec un focus particulier sur le contrôle et la mesure de la qualité de service (QoS) des réseaux mobiles, ainsi que sur la qualité de l’expérience client (QoE) des usagers.
L’occasion pour l’Arcep de partager les deux composantes essentielles de sa politique de régulation, que sont le cadre réglementaire et la transformation digitale, matérialisée surtout par son centre de contrôle et de supervision.
Comme avec les précédentes délégations, la perspective de nouer des accords de partenariat a été évoquée lors des discussions.
Agriculture, tourisme, commerce…, la Turquie veut approfondir sa coopération avec le Togo
Déjà boosté ces dernières années, notamment par une intensification des échanges commerciaux (près de 200 millions $ en 2022), le partenariat entre le Togo et la Turquie devrait davantage s’approfondir dans de nouveaux domaines. Mardi 24 octobre, à la Primature, la nouvelle ambassadrice, Muteber Kılıç a fait part au Premier ministre, Victoire Dogbé, des ambitions d’Ankara dans ce sens.
La nouvelle ambassadrice de #Turquie au #Togo, Mme Muteber Kılıç a été reçue en audience ce mardi 24 octobre à la Primature par Mme le Premier ministre @DogbeVictoire. La coopération entre #Ankara et #Lomé était au menu des discussions.https://t.co/qBScp9Ea4r pic.twitter.com/CH3wW8hRlh
— Primature Togo (@PrimatureTogo) October 24, 2023
« La Turquie peut apporter beaucoup, avec ses expériences, surtout dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme mais aussi sur le développement des relations au niveau économique et commercial. Nous avons déjà atteint le niveau d’échanges du volume commercial, à peu près 200 millions de dollars l’année dernière et nous pourrons faire beaucoup mieux, je pense, dans les années qui suivent », a assuré la diplomate accréditée il y a quelques semaines.
Si ces perspectives ont trouvé un écho favorable auprès de la cheffe du gouvernement, des discussions se poursuivront, en vue de matérialiser ces intentions, au bénéfice des populations.
« Le Togo est sur la bonne voie. Ensemble, on pourrait accompagner son développement », a conclu l’officielle.
Pour rappel, les deux pays sont liés par de nombreux accords et protocoles.