L’équipe gouvernementale s’est réunie jeudi 27 octobre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets. 

Le #ConseilDesMinistresTg s’est réuni ce jeudi 27 octobre 2022 sous la présidence de SEM @FEGnassingbe, Président de la République. Le conseil a examiné 1 avant-projet de loi, 1 projet de décret et écouté 3 communications. Les grandes lignes dans l’infographie ci-dessous. ⤵️⤵️ pic.twitter.com/TsG5HoG6uT

— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) October 27, 2022

En tout, un avant-projet de loi et un projet de décret ont été examinés, tandis que trois communications ont été écoutées. Les textes portent sur l’adoption d’un régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise, et l'organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.

S’agissant des différentes communications, elles ont porté sur le bilan de l’année universitaire précédente et les perspectives pour celle qui vient de démarrer, le projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire et relais communautaires, et l’assistance gouvernementale apportée aux victimes des attaques terroristes dans les Savanes. 

Enfin, il y a eu des comptes-rendus sur l’organisation prochaine du Salon international du textile africain (Sita) et de la Journée nationale du sport.

Au Togo, les fournisseurs d’accès internet devront désormais payer des compensations aux clients en cas d'indisponibilité de services. Une décision a été adoptée dans ce sens le lundi 24 octobre dernier par l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep). 

L’ARCEP fixe les règles de compensation des #consommateurs d’#internet fixe en cas d’indisponibilité de services ou de non-respect des engagements contractuels.
Lire l'article relatif:https://t.co/oXfQdfCBVQ…@moovafricatg @togocom_tg #GVA #Togo @TEOLIS_Officiel @cafeinfos pic.twitter.com/8EMThJWpzU

— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) October 27, 2022

En effet, la décision fixe les règles de compensation des consommateurs en cas d'indisponibilité de services ou de non-respect des engagements contractuels. Selon le régulateur, elle a été prise suite aux désagréments causés aux consommateurs qui n’ont pas “la possibilité de bénéficier de compensations du fait d’un déficit réglementaire en la matière”.

Les modalités de compensation sont prévues notamment en cas d’indisponibilité ou d’interruption de services due à un incident affectant l’ensemble ou une partie des clients. La mesure sera aussi appliquée en cas “ de non relève de dérangement chez un client dans les 48 heures suivant sa notification à l’opérateur ”, de “non-respect des délais convenus avec un client pour l’installation et/ou l’activation de services d’accès Internet ” et de “non-respect de rendez-vous convenu avec un client pour une intervention à domicile ”. 

Le gendarme des télécommunications invite les fournisseurs d’accès internet à “inclure ces modalités de compensations dans leurs conditions générales d’abonnement et de les respecter sous peine de sanction”.

Pour rappel, une procédure de sanction a été ouverte il y a quelques semaines contre le Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) pour des manquements constatés dans la fourniture de ses services.  

Au Togo, “des cas groupés d’oreillons ont été observés chez des enfants d’âge scolaire dans le district de l’Oti” (Savanes), a annoncé mardi le ministère de la santé. Si aucun décès n’a été enregistré à ce jour, des dispositions (prise en charge, sensibilisation notamment) ont été prises pour assurer la détection précoce d’autres éventuels cas de maladies à potentiel épidémique. 

Ceci étant, les populations sont invitées à la vigilance et à l’observation de certaines mesures d’hygiène : lavage régulier des mains au savon ou au gel hydroalcoolique, l’adoption de certains réflexes au moment de tousser ou éternuer, l’arrêt de la fréquentation scolaire en cas de signes suspects et la consultation dans une formation sanitaire proche. 

En rappel, les oreillons sont dus à un virus qui se transmet par des gouttelettes de salive émises par la personne infectée. “Il s’agit d’une maladie habituellement bénigne, mais pouvant entraîner de nombreuses complications en cas d’immunité faible”, précise le ministère. Ses manifestations sont notamment un gonflement en avant d’une ou des deux oreilles, des difficultés à mâcher et avaler, une fièvre modérée et des maux de tête.  

Les députés ont voté mardi à Lomé, le projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). L’avant-projet de cette loi, adopté en début d’année par le gouvernement, s’inscrit dans le cadre des initiatives déployées par les pouvoirs publics pour améliorer le financement des petites et moyennes entreprises (PME). 

Sécurité juridique des entreprises au #Togo, la Représentation nationale vote une loi relative à l’activité d’#affacturage dans les Etats de l’#UMOA https://t.co/axXLfLyCGj pic.twitter.com/VTTmSMBzIm

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) October 25, 2022

Concrètement, cette loi doit désormais permettre de tenir compte de plusieurs spécificités, apportant ainsi une meilleure garantie juridique. Plusieurs innovations, portant notamment sur les conditions de signature du contrat d’affacturage sont à souligner : objet, droits et obligations de l’établissement de crédit ou banque et de l’adhérent, notion de responsabilité, véracité, exactitude ou encore confidentialité. 

Au Togo, où la société African Lease Togo est un acteur important de cette technique, il s’agit d’une importante étape dans de financement des très petites, petites et moyennes entreprises, a souligné le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya. L’officiel a dans ce sens, invité les entreprises “à saisir les opportunités”, et les établissements de crédit “à s’approprier ce document”. 

Pour rappel, l'affacturage est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises. Elle consiste à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur (ou Factor en anglais). 

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Le Togo et l’agence britannique de crédit à l’exportation, UK Export Finance (UKEF) formalisent leurs relations. Un protocole d’accord a été conclu dans ce sens le mardi 18 octobre à Londres par les ministres chargés du Commerce, Kodjo Adedze et de la promotion de l’investissement, Rose Kayi Mivedor. C’était en marge du Forum sur le commerce et l’investissement de Londres consacré aux États franco-britanniques de l’Afrique de l’ouest et du centre. 

Objectif : « formaliser la relation constructive » qui existe entre le Togo et cette institution, dévoile-t-on.

Les Ministres Kodjo ADEDZE du @CommercegouvTg?? et Rose Kayi MIVEDOR de la @Promo_InvestTg?? ont signé le 18 octobre 2022 à Londres, un protocole d'accord pour formaliser la relation constructive avec l'@UKEF. @GouvTg#Denyigban#PromoInvestTg#InvestInTogo#Commonwealth ? pic.twitter.com/HYW3p9wZgU

— Ministère du Commerce - TOGO (@CommercegouvTg) October 25, 2022

En effet, l’UKEF accorde une garantie de 50 milliards FCFA au pays pour la construction de la route Sokodé-Tchamba-Kambole. Selon le ministre chargé du commerce, Kodjo Adedze, ce partenariat « confirme la solidité et la viabilité du projet. Une solution de financement abordable a été retenue par toutes les parties, pour faire de ce projet prioritaire, un succès pour l'économie togolaise ». L’initiative qui s’inscrit dans le cadre du plan d’infrastructures routières du Togo, permettra de relier le pays au Bénin voisin.