Quinze jours après avoir ouvert une procédure de sanction contre l’opérateur téléphonique Togo Cellulaire, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est passée à l’acte. Le régulateur a annoncé mercredi la mise en demeure de la filiale de Togocom « pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money ».

Selon la décision notifiée la veille, les arguments fournis par l’opérateur durant la phase d’instruction se sont révélés « non convaincants et non conformes au cadre réglementaire ».

Il était notamment reproché au service T-Money de l’opérateur, des manquements aux exigences de « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés » contenues dans le cahier de charges, ainsi qu’un manque d’informations quant aux nombreuses perturbations, causant des désagréments au quotidien des utilisateurs.

En conséquence de cette mise en demeure, il est désormais exigé à Togocel de « résoudre totalement et définitivement dans un délai de 08 jours, tous les dysfonctionnements que connaît la fourniture des services T-money, informer dans un délai de 48h tous les utilisateurs sur les dysfonctionnements et désagréments et le délai dans lequel ceux-ci allaient être subis ».

Le comité de direction de l’Arcep a par ailleurs sommé l’opérateur de « fournir dans un délai de 08 jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité, mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai ».

En rappel, selon les termes du cahier de charges, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».

Le Projet national de promotion de l’entrepreneuriat rural (Pnper) se rapproche davantage de ses cibles. L’initiative pilotée par le secrétariat d’Etat à l’inclusion financière, vient de lancer un numéro vert dans ce sens, le 80 00 00 16.

Cette ligne dédiée qui se veut une « clé des opportunités », permettra de donner des informations sur les financements octroyés, et de recueillir des observations et des suggestions sur la mise en œuvre du projet.  

Pour rappel, le Pnper qui devait arriver à échéance le 30 décembre prochain, a été prorogé d’une année supplémentaire.

Lire aussi

Le PNPER appuie les ménages vulnérables en semences

Principal bras armé de l’Etat pour les missions d’investissements dans les projets structurants, Togo Invest va faire l’objet d’améliorations.

Le gouvernement s’est penché ce mercredi sur la situation financière et les activités de la holding d’Etat, dont quelques-unes des principales sont de mener les activités d’une société de portefeuille d’investissement, prendre des participations sous formes d’actions majoritaires ou minoritaires et contribuer à la création d’entreprises avec des sociétés nationales ou étrangères.

« Compte tenu de l’évolution du contexte d’intervention et les leçons tirées des premières années de mise en œuvre, le modèle opérationnel de Togo Invest doit être repensé et adapté afin de mieux servir les ambitions déclinées dans la feuille de route quinquennale », a annoncé le Gouvernement.

La société dirigée par Samuel Ekue Mivedor, pilote de nombreux projets structurants comme le projet de corridor, la Plateforme logistique multi-services, le projet de Zone économique spéciale, le Port sec de Cinkassé, le chemin de fer de trafic lourd, ou la centrale Kekeli. Elle est par ailleurs présente dans l’actionnariat de Compel, STSL, T-Oil, entre autres.

Lire aussi:

Togo Invest participera à l’exploitation du gisement d’argile de Ledjoblibo

Une stratégie efficace, intégrant des mesures sanitaires idoines, sera bientôt définie et annoncée par le gouvernement afin de limiter la propagation du coronavirus et de protéger au mieux les populations pendant les fêtes de fin d’année.

Le Conseil des ministres a instruit, ce mercredi, les différents acteurs impliqués sur la question, à poursuivre les concertations dans ce sens. Au cours des derniers jours déjà, des échanges ont eu lieu entre les autorités sanitaires et les leaders religieux, élus locaux, préfets, patronat, et représentants des tenanciers de restaurants et bars.

Sollicité, le Conseil scientifique a recommandé l’instauration d’un couvre-feu. Une proposition qui a fait l’objet de nombreuses spéculations et rumeurs.  

Les Togolais pourront commencer à demander et obtenir en ligne leur casier judiciaire à partir d’avril 2021. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres ce mercredi à fait le point sur la mise en œuvre du projet de dématérialisation de cette procédure, initiée depuis trois ans.

L’informatisation de ce fichier, précieux dans la constitution des dossiers administratifs, s’inscrit dans la démarche de modernisation du secteur judiciaire, entamée depuis 2005 par l’exécutif. Elle vise à faciliter la tâche à la population qui, pour se faire délivrer le document, rencontre de nombreuses difficultés : nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance, délais longs, importants coûts annexes, entre autres.  

Désormais, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone ou un ordinateur.

Lire aussi:

Le Casier judiciaire informatisé sera bientôt opérationnel au Togo

Le Togo continue de se renforcer en matière de protection de données à caractère personnel. Un an après l’adoption de la loi consacrée à la question, le pays va se doter d’une institution qui veillera au respect de cette disposition.

Le gouvernement a étudié ce mercredi un projet de décret qui porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP). L’organe est doté de pouvoirs d’investigation, d’intervention et de sanction qui lui permettront d’accompagner la politique gouvernementale dans ce sens.

Par ailleurs, l’IPDCP veillera à garantir que tout traitement des données à caractère personnel respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, en même temps que les intérêts de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et des autres entités morales.

Le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye, nommé par décret le 02 décembre dernier, a officiellement pris fonction mardi à l’issue d’une cérémonie de passation avec le président sortant Akakpovi Gamatho, admis à la retraite.

En prenant les rênes de la plus haute juridiction étatique, le responsable a sollicité la collaboration et la disponibilité de tous les magistrats, afin de poursuivre les grands chantiers en cours. Entre autres, la poursuite de l’apurement des dossiers en souffrance, la construction d’un siège pour la Cour ainsi que les réformes organisationnelles.

Magistrat hors hiérarchie et Officier de l’Ordre du Mono, Yaya Abdoulaye a occupé les fonctions de Procureur de la République du Tribunal de Lomé, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême et 1^er avocat général près la Cour de justice de l’Uemoa.