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Justice : vers une nouvelle réorganisation pour les juridictions de droit commun
Le système judiciaire national va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de décret en ce sens.
Le texte prévoit dans le cadre des 2 Cours d’appel de Lomé et de Kara, 5 tribunaux de grande instance (Dapaong-Kara-Sokodé-Atakpamé-Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango-Kanté-Bassar-Sotouboua-Kpalimé-Notsè-Tsevié-Vogan-Aného), et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri-Tandjoaré-Niamtougou-Guérin- Kouka-Pagouda-Bafilo-Tchamba-Blitta-Elavagnon-Badou-Amlamé-Danyi-Agou-Tohoun-Kévé-Tabligbo).
L’exécutif entend ainsi étoffer davantage le système judiciaire.
Pour rappel, les juridictions de droit commun désignent généralement les tribunaux qui examinent un litige et prennent une décision.
Vers une hausse des frais de péages
Figés depuis près de 15 ans, les frais de péages devraient connaître d’ici les prochaines semaines une hausse. Le gouvernement envisage en effet d’augmenter les tarifs des contributions des usagers, afin de mieux assurer l’entretien et la modernisation du réseau routier, mais également la maintenance des postes.
L’ajustement des contributions des usagers (engins à deux roues, tricycles, véhicules légers et poids lourds de toutes catégories), urge, du fait de l’important déficit observé chaque année au niveau du financement de l’entretien routier.
Pour entretenir régulièrement les routes, revêtues ou non, l’Etat a besoin chaque année d’environ 30 milliards FCFA. Mais les ressources totales mobilisées annuellement se situent en moyenne autour de 17 milliards. D’où la nécessité d’augmenter sensiblement les tarifs.
Plus de 1500 milliards FCFA ont été investis dans le secteur des infrastructures routières de 2005 à 2020, et le gouvernement a récemment mis le cap sur l’automatisation des dispositifs de péages sur le territoire.
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Nouveau Directeur Général pour l’ANPE
L’Agence nationale pour l’emploi dispose d’un nouveau Directeur Général. Kossi Tsiglo, psychologue du travail a été officiellement nommé à sa tête ce mercredi par décret en conseil des ministres. Il remplacera à ce poste Edmond Amoussou.
L’ANPE est l’établissement public chargé d’enregistrer les demandeurs d’emploi du Togo et de leur proposer du travail ou de les aider à faire leur premier pas dans le monde de l’entreprise.
A ce jour, un peu plus de 246 000 personnes ont pu décrocher un emploi ou signer un contrat par le biais de ses interventions.
Conseil des ministres : un avant-projet de loi, deux projets de décret et sept communications
L’équipe gouvernementale était réunie ce mercredi pour son conseil des ministres hebdomadaire. Les travaux, présidés par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs dossiers dans les secteurs de la justice, l’éducation, les infrastructures, la politique, la gestion publique ou encore la communication.
Au total, un avant-projet de loi et deux projets de décret ont été adoptés, et sept communications écoutées.
Lomé et Ouagadougou veulent consolider leur coopération
Après Niamey, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé s’est rendu mardi au Burkina Faso pour une autre visite de travail.
C'est un plaisir renouvelé d'accueillir mon homologue et frère @FEGnassingbe , qui est arrivé ce mardi après-midi à Ouagadougou pour une brève visite de travail.#BurkinaFaso #Togo pic.twitter.com/S7i13ZWw2t
— Roch KABORE (@rochkaborepf) December 22, 2020
En toile de fond, le renforcement des relations bilatérales entre les deux pays, notamment dans les domaines du commerce et du transport de marchandises à partir du Port Autonome de Lomé.
Le Chef de l’Etat et son homologue, Roch Marc Christian Kaboré se sont accordés sur la nécessité de renforcer davantage l’axe Lomé-Ouagadougou.
D’autres sujets d’intérêt commun ont été également abordés par les deux leaders.
Faure Gnassingbé a par ailleurs de nouveau félicité son hôte pour sa brillante réélection.
Les examens du permis de conduire à nouveau suspendus
Déjà suspendus une première fois lors de la première série de restrictions liées à la pandémie, les examens du permis de conduire vont l’être de nouveau, « jusqu’à nouvel ordre ». C’est l’annonce faite lundi par la Direction des transports routiers et ferroviaires (DTRF), dans un communiqué adressé aux promoteurs d’auto-écoles et au public.
La décision est prise, en respect au récent communiqué du gouvernement sur l’instauration d’un nouveau couvre-feu et à l’interdiction des rassemblements de plus de 15 personnes sur toute l’étendue du territoire.
« Les activités reprendront normalement dès la levée de ces restrictions », a assuré la DTRF.
Le Chef de l’Etat en visite de travail au Niger
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé effectue ce mardi une visite de travail et d’amitié au Niger.
Le leader togolais a été accueilli à sa descente à Niamey par son homologue Mahamadou Issoufou. Au menu de son séjour, un tête-à-tête notamment avec son hôte, au cours duquel de nombreux sujets seront abordés.
Il y a quelques semaines, le Président de la République avait adressé un message à son homologue, par le biais du ministre des affaires étrangères alors en séjour dans le pays.
L’utilisation et la vente des pétards reste interdite
« L’importation, la vente et l’usage des pétards assourdissants et autres objets du genre sont et demeurent interdits au Togo en ces périodes de fêtes », a une nouvelle fois rappelé le ministre de la sécurité et de la protection civile dans un communiqué.
Le rappel, régulièrement effectué chaque année à l’orée des réjouissances de fin d’année, vise à prévenir tout risque d’incendie, d’accident ou d’utilisation malveillante.
Sont également prohibés, les fumigènes et feux d’artifice. « Tout contrevenant sera interpellé et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur », a par ailleurs précisé Yark Damehame.
L’ambassadeur du Sénégal en fin de mission au Togo
Après cinq années passées au Togo, l’ambassadeur du Sénégal au Togo, Samba Ba Binéta est arrivé en fin de mission diplomatique. La diplomate a achevé lundi sa tournée d’adieu auprès des plus hautes autorités du pays, à la faveur d’un entretien avec le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.
Les deux personnalités ont fait le tour de la coopération entre Lomé et Dakar, « qui s’est beaucoup plus améliorée », comme l’a relevé Samba Ba Binéta.
Des sujets relatifs à la paix et la sécurité dans la sous-région ont été également évoqués.
La nouvelle représentante régionale de l’OIF officiellement accréditée
Nommée en septembre dernier, la nouvelle représentante-résidente de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Afrique de l’Ouest, Thi Hoang Mai Tran, a été officiellement accréditée au Togo. La diplomate d’origine vietnamienne a présenté lundi ses lettres de créance au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.
Ancienne représentante de haut-niveau pour son pays auprès de la Francophonie et de l’Unesco, Thi Hoang Mai Tran gèrera à partir de Lomé, le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (BRAO) qui couvre 8 pays. « Le Togo est le berceau des représentations extérieures de l’OIF et nous sommes très reconnaissants de l’attention que le pays porte à notre organisation », a-t-elle affirmé au cours de son entretien avec le Chef de l’Etat.
La responsable s’est également « réjouie des résultats réalisés sur le sol togolais, surtout au profit des jeunes et des femmes, dans les domaines de l’éducation, la diversité culturelle, le développement local durable et du numérique », et réitéré dans la foulée « la ferme volonté » de son institution de « renforcer les relations diplomatiques et politiques » avec Lomé.
Pour rappel, le Togo a été le premier pays à accueillir en 1982 la toute première représentation de l’OIF.
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