L’autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a annoncé lundi avoir infligé une amende de 2,3 milliards FCFA à Togo Cellulaire, “pour manquements graves à son obligation d’assurer au public, une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture de services de communications électroniques mobiles”. La sanction, qui intervient après une mise en demeure effectuée depuis novembre 2020, correspond à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021.

Selon le régulateur, l’opérateur membre du Groupe Axian avait été invité à “mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges”. Mais, note-t-il, “Plus de dix-huit (18) mois après, force est de constater qu’en dépit de toutes les relances et alertes, la situation s’est fortement dégradée”. 

Dans son réquisitoire, le gendarme national des télécommunications relève “une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, particulièrement dans les régions septentrionales du pays”. Une situation qui, souligne l’Arcep, “aurait pu être évitée car, ne relevant pas de cas de force majeure”, si Togocel avait opéré des investissements plus conséquents “dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années”.

Pour l’autorité qui s’appuie sur la data, d’autres “faits particulièrement aggravants” ont été constatés : “l’Arcep a constaté que Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois”, énonce le communiqué.

Un délai de six mois ferme a été donné à l’opérateur pour “mettre fin aux manquements d'indisponibilité de service, sous peine de sanction au titre de la récidive”.

Pour rappel, une audience publique et contradictoire s’était d’abord déroulée la semaine dernière, au cours de laquelle Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défense devant le Comité de direction du régulateur. En février 2021, Togo Cellulaire avait déjà écopé d’une amende d’un milliard FCFA pour pratique tarifaires interdites.

Au Togo, le secteur des transports, soumis à de nombreux défis, pourrait bientôt disposer d’une politique d’orientation. Le gouvernement a adopté lundi en conseil des ministres, un avant-projet de loi dans ce sens. 

Le texte, dont les motivations s’inspirent des objectifs de la nouvelle feuille de route gouvernementale (renforcer la position de hub logistique et de services du pays), vise à “définir les principes généraux régissant les différents modes de transport au Togo notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, lagunaire et lacustre”. 

“Il s’agit d’offrir un cadre général structurant qui fixe les principes dans lesquels les activités de transports doivent se dérouler, quel que soit le mode; faire en sorte que l’activité de transports des marchandises et des biens puisse s’exercer dans des conditions qui respectent les standards qui permettent au pays d’être au niveau le plus optimal possible et facilitant des éléments comme l’interconnexion, des modes de développement soucieux de l’environnement et qui respectent les infrastructures et le développement urbain”, explique le Secrétaire général du gouvernement, Kanka-Malik Natchaba. 

Avec ce “socle général”, chaque sous-secteur pourra mieux réglementer spécifiquement ses activités, a ajouté le ministre.

L’équipe gouvernementale s’est réunie en conseil des ministres ce lundi 27 juin à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets dans divers secteurs. 

Le #ConseildesministresTg s’est réuni ce 27 juin 2022 sous la présidence de SEM @FEGnassingbe, Président de la République. Le conseil a examiné 1 avant-projet de loi, 1 projet de décret et écouté 3 communications. Les grandes lignes dans l’infographie ci-dessous ??#GouvTg pic.twitter.com/GHUfwH5LY4

— Gouvernement Togolais (@GouvTg) June 27, 2022

A l’issue des travaux, un avant-projet de loi et un projet de décret ont été adoptés respectivement sur les transports et les accords commerciaux. Des communications ont également été écoutées, notamment sur la programmation budgétaire et économique pluriannuelle, la mise en place d’une structure d’accompagnement et d’appui aux TPME et le lancement il y a quelques jours de la nouvelle version de la plateforme des services publics de l’administration. 

Les travaux ont en outre été marqués par les félicitations du gouvernement au Chef de l’Etat pour l’adhésion du pays au Commonwealth. Occasion pour le Premier ministre d’inviter chacun des membres à prendre les dispositions afin de saisir toutes les opportunités offertes par cette adhésion.

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a reçu ce lundi à Lomé les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs du Royaume-Uni et du Japon, respectivement Harriet Clare Thompson et Ikkatai Katsuya. Après le cérémonial traditionnel, les deux diplomates ont tour à tour eu un entretien avec le chef de l’Etat.

La représentante britannique a renouvelé l’engagement de Londres à renforcer les relations de coopération avec Lomé, notamment dans les secteurs de la sécurité, du commerce, des infrastructures, de la santé et des affaires. Un engagement qui prend davantage de sens avec l’adhésion désormais officielle du Togo au Commonwealth des Nations.   

Pour sa part, le successeur de Hideaki Kuramitsu, parti en novembre dernier, a annoncé la couleur quant à sa mission : consolider le partenariat entre le Pays du soleil levant et le Togo dans les domaines du développement économique et social, de la paix et la stabilité dans la sous région. “Nous allons continuer à accompagner les efforts du gouvernement togolais dans ces domaines”, a d’ailleurs déclaré le diplomate nippon à l’issue de l’échange.

Le Togo entretient d’excellentes relations avec les deux pays, matérialisés par des représentations diplomatiques, mais également des partenariats diversifiés. 

Opérationnelle depuis 2017, la plateforme dédiée aux démarches du permis de construire (SIGPC : Système intégré de gestion du permis de construire) dispose de nouvelles fonctionnalités. Une nouvelle version a été mise en ligne ce mois-ci par la Cellule Climat des Affaires.

Objectif de cette mise à jour : améliorer la célérité dans le traitement des dossiers, mais surtout répondre aux besoins de la décentralisation. Entre autres fonctionnalités ajoutées, la possibilité pour les maires et élus locaux, de consulter directement les dossiers relevant du ressort de leur commune et également d’interagir avec les services d’instruction du permis.

Avec le récent déploiement du nouveau portail des services publics de l’administration, le SIGPC rénové est en cours de migration et les demandes de permis de construire pourront bientôt être soumises via la nouvelle plateforme.

Pour rappel, la réforme du permis de construire est l’une des grandes innovations apportées par le gouvernement dans le secteur de l’amélioration de l’environnement des affaires ces dernières années. Résultat, d’importants changements ont été observés dans les procédures, démarches, délais et tarifs.

Lire aussi

Quelles sont les nouvelles réformes opérées au niveau du Permis de construire au Togo ?