(Agence Ecofin) - Après son retour dans l'Union africaine et la confirmation de son adhésion à la CEDEAO, attendue pour le 16 décembre prochain, le Maroc scrute désormais vers l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupant aujourd’hui 17 pays essentiellement d’Afrique subsaharienne.

En effet, même si une adhésion n’a pas été encore officiellement évoquée, on parle désormais d’un « rapprochement » entre le Maroc et l’organisation panafricaine en raison de l’intérêt croissant manifesté par les milieux d’affaires marocain pour le droit OHADA, rapporte le quotidien marocain Les ECO.

Une situation d’autant plus manifeste que, du 11 au 16 septembre dernier, le secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé Cossi Sossa, était en « visite de travail » au Maroc. A cette occasion, il a eu des rencontres avec d’importants acteurs politiques et économiques marocains.

Officiellement, l’objet de ce déplacement du secrétaire permanent de l’organisation panafricaine dans le royaume chérifien était de faire « la promotion du droit OHADA dans ce pays et d’un rapprochement entre l’OHADA et le Maroc ».

Interrogé par Les ECO, Abdou Diop, associé gérant du cabinet Mazars Maroc et Président de la commission Afrique sud-sud de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a déclaré qu’il est très logique de voir aujourd'hui « les possibilités d'un rapprochement avec l'OHADA. De nombreuses entreprises marocaines sont actives dans l'espace OHADA, nous ne sommes pas, en tant que professionnels, défavorables à ce rapprochement ». Quant à Abdelilah El Hamdouni, Président fondateur de la Chambre de commerce et d’industrie du Maroc en Côte d’Ivoire, il a estimé qu’une « adhésion du Maroc à l’OHADA serait la bienvenue ».

Créée par le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, et révisé à Québec, au Canada, le 17 Octobre 2008, l’OHADA a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres.

Cet effort d’uniformisation du droit des affaires par cette organisation aura permis l’adoption, à ce jour, de 9 actes uniformes relatifs par exemple au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du GIE, à l’organisation des sûretés ou encore au droit de l’arbitrage.

A noter enfin que le Traité de l’OHADA est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Union africaine, ainsi qu'à l'adhésion de tout autre Etat non membre invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties.

(Agence Ecofin) - Les banques et institutions financières opérant au Ghana, s’inquiètent du retard accusé par le gouvernement, sur le lancement d’un emprunt obligataire de 2,5 milliards $, destinés à rembourser les avances qu’elles ont faites au secteur de l’énergie, il y a quelques années.

Le gouvernement leur avait indiqué avoir recruté Fidelity Bank et la filiale locale du groupe britannique Standard Chartered Bank, comme arrangeurs de l’opération annoncée pour le mois de septembre 2016. Rendu en octobre, le ministère des finances n’a toujours pas donné de raison au délai supplémentaire que connaît ce projet.

« La dette du secteur énergétique est un problème majeur. 2,5 milliards $ c’est important. Tant qu’ils ne seront pas remboursés, cela rendra les banques moins liquides et notre capacité à soutenir le gouvernement va se réduire», avait déclaré sur le sujet, il y a quelques semaines, Henry Oroh le directeur de Zenith Bank Ghana, une des banques exposées à cette dette.

En 2015, une taxe avait été mise en place dans le secteur de l’énergie pour collecter des fonds sur les produits pétroliers et financer le remboursement de cette dette. Cependant, le gouvernement n’a pas effectué les paiements périodiques qui étaient promis aux banques.

Cette situation est d’autant plus sérieuse que le secteur bancaire fait face à l’obligation de mobiliser 2 milliards $ pour se mettre au niveau des nouvelles exigences de fonds propres imposées tout récemment par la banque centrale. Un gros défis au regard de la faible capacité du marché local à absorber cette nouvelle offre potentielle d'investissement

Chamberline Moko

(Agence Ecofin) - Les filiales ghanéennes des groupes télécoms Millicom International Cellular (MIC) et Bharti Airtel ont enfin obtenu l’approbation de l’Autorité nationale des communications (NCA) du Ghana pour fusionner leurs activités télécoms. C’est cette décision qui bloquait encore le partenariat des deux compagnies depuis sept mois. Tigo Ghana et Airtel Ghana s’étaient entendu pour une participation égale dans la nouvelle entité.

Selon les conditions du régulateur télécoms, la nouvelle société formée par les deux opérateurs devra entre autres, lui présenter un plan d’intégration du réseau pour s’assurer de la distribution efficace et équitable de l’accès au spectre de fréquence. Ce plan d’intégration réseau devra indiquer comment les deux sociétés ont l’intention de renoncer à une partie de leur allocation totale de spectre.

Cette opération qui se fera par étape, pour éviter les perturbations sur le réseau, ne devra pas excéder une période de 18 mois. Il a aussi été convenu que le gouvernement prendra une participation dans le nouvel opérateur télécoms.

Le régulateur télécom a autorisé la nouvelle société formée de Tigo et Airtel à conserver toutes les ressources de numérotation détenues par les deux opérateurs. Elle a également demandé à Tigo et Airtel de lui soumettre un plan pour informer les clients des changements et des mesures connexes dans les 30 jours qui suivront la fusion. L'entité fusionnée aura une licence 3G valide jusqu'au 25 janvier 2024, alors que leur licence 2G sera valide jusqu'au 30 octobre 2021.

Le Togo en la personne du Ministre des Affaires Etrangères, Robert Dussey était présent à la 4ème Conférence Internationale « Our Ocean » qui s’est tenue à Malte les 05 et 06 octobre.

Organisée par l’Union Européenne, cette rencontre de haut niveau était axée sur les aires marines protégées, la pêche durable, la pollution marine et les impacts du changement climatique sur l’océan, mais aussi l’économie bleue et la sécurité maritime.

Le Chef de la Diplomatie togolaise qui est intervenu au cours de cette assise, s’y est fait le porte-voix du continent africain. Lomé a en effet abrité en octobre 2016, le Sommet sur la Sécurité Maritime et le développement en Afrique. Robert Dussey a indiqué que ce sommet a revêtu une importance capitale car c’était la première fois que les 54 pays africains se réunissaient pour discuter des questions liées à la sécurité et à la sureté sur les mers et les océans, et décidaient de prendre leur destin en main via l’élaboration d’une Charte.

La piraterie maritime, les trafics illicites de tous genres transitant par la mer, la préservation de l’environnement marin, sont les défis auxquels le continent africain doit faire face et pour lesquels Robert Dussey sollicite le soutien de l’Union européenne et du reste du monde.

Le Ministre togolais de l’économie et des Finances, Sani Yaya, a participé à l’instar de ses homologues, des gouverneurs des banques centrales et des présidents des institutions régionales de la Zone Franc, à une réunion à Paris ce jeudi 05 octobre.

La viabilité de la zone CFA et les bonnes perspectives de croissance, notamment dans la zone UEMOA, figuraient à l’ordre du jour de ladite rencontre qui faisait suite à celle tenue à Abidjan en avril dernier.

Les participants à cette assise ont réitéré leur volonté de continuer à faire de la Zone franc un espace de dialogue ouvert et de coordination des politiques publiques, en lien avec les principaux bailleurs et institutions.

Sani Yaya et ses homologues ont en particulier noté les risques découlant d’un ré-endettement rapide, causé par d’importants déficits publics, et susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés. Pour garantir le bon fonctionnement des unions monétaires, les ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales se sont accordés sur la nécessité d’une approche coordonnée.

La mise en place d’un outil interne de suivi régulier des recommandations formulées lors de leurs réunions a été saluée. Des débats sur les modalités d’une mobilisation accrue des recettes fiscales non-pétrolières ont en outre constitué le menu de cette rencontre de Paris.

L’opposition togolaise a organisé des manifestations les 04 et 05 octobre à Lomé et dans les certaines villes du pays. Le gouvernement a livré son bilan de ces manifestations à travers une sortie médiatique des ministres de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehane et son homologue de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique, Guy Madjé Lorenzo.

Pour les représentants de l’exécutif, si la marche de l’opposition du mercredi 04 octobre s’est déroulée dans le calme, celle du jeudi 05 octobre a connu des actes de vandalisme et des comportements violents de la part des militants de l’opposition. Des barricades ont été érigées, des individus voulant vaquer à leurs occupations ont été pris à partie, agressés et menacés.

Des agissements que le gouvernement ne laissera pas sans suite. Des poursuites judiciaires seront engagées contre les auteurs de ces actes, ont indiqué les ministres de la Sécurité et de la Communication. « Une chose est de manifester et une autre est de de respecter la liberté des autres qui ne manifestent pas », a-t-il indiqué.

Réunis ce jeudi 05 octobre pour la deuxième séance de la 2ème session ordinaire de l’année 2017, les députés togolais ont examiné et adopté deux projets de loi. Le premier, porte sur la composition, l’attribution et les attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le second sur le projet de Budget exercice 2018 de l’Assemblée Nationale.

Le nouveau projet de loi adopté donne une nouvelle dimension à la CNDH et redéfinit son fonctionnement. Quelques-unes des innovations sont l’ajout du Mécanisme nationale de prévention de la Torture aux attributions de la CNDH, et la permanence attribuée à ses membres.

L’institution qui a vu le jour en 1987 voit désormais renforcés son indépendance et son statut A, qui distingue les institutions nationales respectant tous les principes de Paris régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

Ces réformes opérées au sein de la CNDH, l’ont été dans un souci d’intégration régionale, notamment au sein de la CEDEAO, et de conformité aux normes et textes internationaux.

Les travaux relatifs à l’adoption du projet de Budget de la représentation nationale se sont, quant à eux, déroulés à huit clos.

En prélude au Conseil des ministres en charge de la Culture des Etats membres de l’UEMOA qui se tient à Lomé ce vendredi 06 octobre, des experts de l’espace sous régional sont réunis dans la capitale togolaise, ces 04 et 05 octobre, pour échanger sur les défis qui s’imposent à leur secteur. Ceci dans la lignée d’une série de rencontres initiées depuis quelques années pour asseoir un Programme régional de développement culturel.

Dans l’optique de donner une nouvelle dynamique au secteur culturel de l’espace sous régional, de nouveaux textes sont en cours d’élaboration. Objectif : révéler le plein potentiel de la culture et en faire un véritable axe de l’essor économique dans l’espace.

En bonne place dans l’agenda de ces deux jours d’échanges figurent la mise en place d’un comité qui établira des listes du Patrimoine culturel régional et œuvrera à augmenter le nombre des expressions immatérielles et de biens matériels de l’espace communautaire inscrits sur la liste du patrimoine mondial.

Les conclusions des travaux et de nouvelles propositions de textes seront soumises au Conseil des ministres de la culture de l’espace sous régional ce vendredi 6 octobre.