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Permis de construire à moindre coût pour des bâtiments à l'abri de tout danger
Réduction du coût d’octroi du permis de construire; automatisation des procédures de délivrance du permis de construire. Ce sont les grandes réformes engagées par le gouvernement togolais pour rendre le climat des affaires plus attractif aux opérateurs économiques. S’agissant du coût d’octroi du permis, le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics a fait passer le montant pour l’étude de sol pour la construction d’entrepôt d’un à deux niveaux de 900 000 F à 350 000 F.
Conséquence : pour les ménages, le coût des autres types de constructions est également drastiquement réduit. Il est désormais de 250 000 Fcfa au minimum.
Et ce n’est pas seulement le coût qui est réduit. Le délai et le mode d’introduction des demandes aussi. Désormais, il est possible de faire la demande du permis de construire depuis sa résidence. Les procédures étant informatisées. Cette mesure est en phase avec les nouvelles directives de l’UEMOA sur la mobilité des acteurs, notamment les architectes.
A cette décision, s’ajoute le renforcement du contrôle de construction des immeubles suite au renforcement des capacités en matériels et en ressources humaines des administrations concernées. Tout est ainsi mis en œuvre par le Gouvernement afin d’assurer à tous une meilleure sécurité des chantiers de construction et des bâtiments.
Plusieurs autres décisions des arrêtés d’application du décret 2016-043/PR du 1er Avril 2016, favorisent également les activités entrant dans le cadre de la délivrance du permis de construire. Elles sont relatives, entre autres, à la problématique de la police d’assurance, aux entités tierces requises pour s’assurer de la qualité des travaux, etc.
Le Parlement togolais adopte le nouveau code foncier à l'unanimité
Le parlement togolais a procédé ce mardi 05 juin à l’adoption du nouveau code foncier. La nouvelle loi portant code foncier et domanial montée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, tout en tenant compte des évolutions socio-économiques et culturelles du Togo.
Elle lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi, à chacun, d'exercer son droit de propriété en toute quiétude. La mouture s’érige comme une réponse globale aux questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière ou l’expropriation.
Le point d’orgue étant mis sur les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, construction dans une zone inondable ou bradage des terres rurales, qui sont source de conflits. On estime que plus de 70% des affaires devant la justice sont foncières.
Selon Dama Dramani (photo), Président de l'Assemblée nationale, « ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux ».
La nouvelle loi apporte quelques innovations avec l’instauration d’un guichet unique du foncier pour fournir des services de qualité et augmenter les recettes foncières. Elle se veut une réponse claire et plus élaborée aux investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer sur le sol togolais.
L’adoption de ce nouveau code ayant également en ligne de mire le développement du secteur agricole togolais, ouvre la porte à l’opérationnalisation du programme de seuil du MCC dont bénéficie le foncier.
Investissements publics: les cadres du ministère de la Planification du développement s’initient aux nouveaux outils de gestion
Au Togo, comme dans tous les pays de l’UEMOA, les prévisions en matière budgétaire ne sont pas toujours respectées, indiquent plusieurs rapports nationaux, voire internationaux.
Pour relever le défi de l’efficience de la planification en matière budgétaire, le Centre Autonome d’Etudes et de Renforcement des Capacités pour le développement du Togo (CADERT) renforce les capacités des cadres du ministère en charge de la Planification sur l’utilisation des nouveaux outils de planification liés aux investissements publics.
Il s’agit, entre autres, de la maîtrise des lettres d’autorisation d’engagement et des crédits de paiements. Les crédits de paiements, faut-il le préciser, portent essentiellement sur la recherche des ressources financières.
Au-delà de la maîtrise de ces concepts, les initiateurs espèrent qu’à l’issue de cette formation, il y ait plus de cohérence entre le cadrage budgétaire et la programmation pluriannuelle de l’investissement, plus de cohérence entre le cadrage annuel et la budgétisation et enfin, une plus grande cohérence entre la budgétisation et l’exécution même des dépenses publiques.
L’idée qui sous-tend cette initiative du CADERT consiste à accompagner les pouvoirs publics dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’investissements.
Lomé : 19è session ordinaire du Comité Consultatif de la Concurrence de l’UEMOA
Le Comité Consultatif de la Concurrence, qui est chargé de donner des avis à la Commission avant toute prise de décision en matière de concurrence, a pris quartier dans la capitale togolaise ce lundi 04 juin 2018 à la faveur de sa 19è session ordinaire.
L’ouverture de la réunion a été faite par Bamana Baroma, le secrétaire général du ministère du commerce du Togo.
Au cours de cette rencontre qui marque le démarrage d’un nouveau mandat pour cette instance statutaire, suite à la nomination des Membres du Comité Consultatif de la Concurrence, plusieurs affaires en lien avec le droit de la concurrence seront examinées.
Il s’agit notamment de trois rapports d’enquête de concurrence dans les secteurs de l'assistance aéroportuaire en escale en Côte d’Ivoire, de la conservation mortuaire en Côte d'Ivoire, et du secteur du Gaz Pétrole Liquéfié au Burkina Faso.
Il s’agit, en outre, de l’Examen du projet de décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des importations et de la distribution du sucre au Mali.
A terme, l’idée est de contribuer à lever tous les freins à la libre circulation des personnes et des biens et à la libre concurrence au sein de l’espace.
La 19è session, convient-il de le souligner, devra prendre fin le 08 juin 2018.
Des étudiants français se sont frottés à l'artisanat togolais
Une cohorte d’une dizaine d'étudiants français de l'école des Arts Décoratifs de Paris (ENSAD), a séjourné au Club des Métiers d'Art et d'Artisanat de Kpogan, situé à environ 15 km à l'est de Lomé du 28 mai au 02 juin 2018.
Ce séjour académique a servi de cadre à un atelier de co-création entre les artisans togolais de ce centre et les étudiants français.
Concrètement, des échanges culturels, découvertes et apprentissages du savoir-faire togolais dans des secteurs tels que la menuiserie, la cordonnerie, la teinture, la tapisserie, le tissage et la broderie, ont meublé cet atelier soutenu pédagogiquement par l’expertise de la designer Estelle Yomeda, fondatrice du label Kente Project, et de la designer togolaise Mablé Agbodan, fondatrice du Club des Métiers d’Art et d’Artisanat du Togo.
Lancé en août 2016 par Mablé Agbodan, le Club des Métiers d'Art et d’Artisanat ambitionne de développer et de professionnaliser l’artisanat au Togo. Sa vision, comme l’indique la designer togolaise, est de « mettre en valeur le génie créateur des artisans, mais aussi de faire connaître dans le monde entier, le talent des créateurs togolais ». Une vision saluée par la ministre de l’artisanat, Victoire Tomegah Dogbé qui vendredi, a rendu visite aux pensionnaires du centre de perfectionnement.
La coopération entre Israël et le Togo en matière agricole est en marche
La coopération entre la République togolaise et l’Etat d’Israël vient de s’étendre au secteur agricole. Ce lundi 04 juin 2018, deux experts de l’agence de coopération israélienne (MASHAV) démarrent une formation de dix (10) jours à l’endroit des producteurs togolais à l’Institut Togolais de Recherches Agronomiques (ITRA).
Fondamentalement, il s’agira pour ceux-ci de partager avec les agriculteurs togolais, notamment les maraîchers, leurs savoir-faire et expertise dans les nouvelles techniques destinées à améliorer les rendements et la qualité des cultures maraîchères.
Les techniques de culture, de préparation du sol, ainsi que les techniques de transformation et de conservation des produits agricoles seront également examinées.
Selon le ministre togolais de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Col. Ouro-Koura Agadazi, cette initiative s’inscrit dans la vision du gouvernement de mettre en place un centre de référence régional spécialisé en horticulture.
En outre, il se réjouit de ce que, les bonnes relations entre Tel Aviv et Lomé offrent une opportunité pour les jeunes Togolais qui rêvent d’apprendre le métier agricole en Israël. Mieux, informe-t-il, l’Etat hébreux a doublé les postes des bourses pour les Togolais, le faisant passer de 15 à 30.
Togo : le nouveau siège de l'Assemblée nationale, bientôt inauguré
Le nouveau siège de l’Assemblée nationale est fin prêt pour être mis en services. Deux ans après le démarrage des travaux, entièrement financés par la République Populaire de Chine à hauteur de 10,26 milliards de FCFA, le Parlement qui depuis, logeait au Palais des congrès, devrait rejoindre ses propres locaux dans les prochaines semaines.
Ce lundi 04 juin s’est déroulée la cérémonie de signature de l’Acte de remise-réception de l’infrastructure entre le président de l’Assemblée, Dama Dramani (photo) et l’ambassadeur de Chine au Togo, Liu Yuxi.
Ce symbole de la coopération sino-togolaise, haut de 22,4 mètres et s’étalant sur une superficie de 10,9 hectares, est surtout dominé par une salle plénière de 267 places. Le bâtiment abrite également des salles de conférence et de débats, des bureaux pour députés, pour le personnel, ainsi que pour la documentation. Un parc automobile et des espaces verts sont également construits.
Depuis Lomé, le Togo et le Bénin définissent les contours d'une coopération transfrontalière
En accord avec la vision 2020 de la Cedeao qui promeut une intégration des peuples de la communauté, le Togo et le Bénin examinent les contours d’une coopération transfrontalière. Une réunion de validation du projet d’accord-cadre a eu lieu à cet effet en fin de semaine écoulée dans la capitale togolaise.
Avec le soutien de la GIZ, les deux pays veulent faire passer leurs frontières communes d’une source de conflits à une opportunité de développement, en rendant effective la libre circulation des personnes et des biens. « Nous sommes venus au Togo pour la mise en œuvre des concepts de coopération transfrontalière qui devraient contribuer, non seulement, une fois que les frontières seront clarifiées, à les effacer conformément aux exigences de l’Union africaine, qui veut qu’on passe des frontières barrières aux frontières passerelles », a indiqué un participant béninois.
Selon Douti Lardja, un cadre en charge de la question au Togo, « l’impératif pour la coopération transfrontalière, c’est que d’abord elle va impliquer la paix puisque lorsqu’il y a la quiétude et la cohésion entre les populations, le développement est plus ou moins garanti. C’est donc un facteur d’intégration des populations ».
Le ministre en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi, a rassuré les acteurs du soutien du gouvernement togolais à ce projet.
Le Gouvernement renvoie la coalition à ses engagements et fixe de nouveaux itinéraires pour les marches
Alors que le dialogue inter-togolais est au point crucial, la Coalition de 14 partis politiques vient d’annoncer qu’elle envisage de battre à nouveau le pavé. Des manifestations sont prévues les 06, 07 et 09 juin sur toute l’étendue du territoire national.
Vendredi 01 juin, une rencontre a été organisée entre Damehame Yark (photo), ministre de la sécurité et de la protection civile, celui de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi, et Robert Olympio, représentant de la coalition.
Dans une lettre faisant suite à cette réunion, le gouvernement déplore « la persistance de cette volonté de la coalition de violer les mesures prises par le facilitateur, en prévoyant de manifester à nouveau, pour les questions qui sont en cours de discussion au sein du dialogue inter-togolais. » Ainsi, définit-il les nouveaux itinéraires à suivre.
« Pour des raisons de risques de troubles graves à l’ordre public, les itinéraires anciennement utilisés par la coalition pour ses marches depuis le 19 août 2017, ont été quelque peu modifiés », stipule la note adressée aux présidents du C14. Aussi, l’exécutif exclut-il toutes manifestations sur les routes nationales.
Ainsi à Lomé, les nouveaux itinéraires sont :
Circuit 1: Carrefour Eglise Néo Apostolique près de Gakpoto (point de départ) - Direction Boulevard pavé de Bè Kpota, Anfamé - Nissan - Pharmacie Miséricorde -Carrefour Petrolum -EPP Anfamé - carrefour Eglise des Assemblées de Dieu (Point de chute).
Circuit 2: Carrefour marché de Bè (point de départ) - Boulevard Houphouet Boigny Côté Est - direction Akoclesséwa - Pharmacie Crystal - Pharmacie Biova -Paroisse Evangélique d'Akodesséwa -carrefour Diamond Bank - route pavée direction Anfamé -carrefour Petrolum - EPP Anfamé - carrefour Eglise des Assemblée de Dieu (point de chute).
A l’intérieur du pays, les manifestations demeurent interdites dans les villes de Sokodé, Bafilo et Mango « pour des raisons de sécurité ». En ce qui concerne les autres villes, le gouvernement renvoie la coalition vers les autorités préfectorales pour déterminer les nouveaux itinéraires.
A Lomé, les participants à la 43è Session du Conseil des ministres ACP-UE jettent les bases d’un nouveau partenariat
Les travaux de la 43è Session du Conseil des ministres ACP-UE ont pris fin samedi 02 juin 2018.
Lors de la conférence de presse organisée en marge de cette rencontre, le point des travaux a été dressé. Au regard de cet exposé, les participants à la rencontre ont défini les bases du nouvel accord ACP-UE. Ils ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble et souligné la nécessité de stratégies communes à adopter dans l’intérêt des pays ACP.
Les ACP-UE ont également abordé des sujets jugés prioritaires, notamment ceux relatifs à l’investissement économique, à la coopération commerciale et au changement climatique. La mobilisation des ressources financières pour soutenir l’éducation, l’emploi des jeunes et le leadership féminin figure aussi en bonne place des sujets.
Ainsi est-il souhaité que les ACP mobilisent 300 millions d’euros pour soutenir l’initiative mondiale visant à protéger les jeunes filles vulnérables et à lutter contre les violences domestiques. En outre, 75 millions d’euros devront être mobilisés par les pays ACP dans le cadre de leur participation au partenariat mondial sur l’éducation.
Les négociations ACP-UE en vue d’un accord post-Cotonou devront démarrer en août prochain.