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Vue synoptique des réformes visant à faciliter le commerce transfrontalier
Pour espérer « maintenir le cap » en matière de facilitation des affaires en Afrique et dans le monde, le Togo a réalisé une batterie de réformes sur plusieurs indicateurs du Doing Business (DB) dont le commerce transfrontalier.
Ces réformes qui ciblent les deux segments du commerce transfrontalier notamment l’Export et l’Import, visent en général à faciliter le commerce entre le Togo et ses voisins.
Au volet Exportation, les réformes phares concernent la dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat d’origine, avec pour effet, une réduction sensible à 5 heures du délai moyen de traitement des demandes.
Au niveau de l’importation, on note la suppression de la taxe dite « Travail Extra Légal » pour escorte des marchandises en transit, à la suite de l’adoption par l’OTR d’un outil opérationnel douanier permettant d’en faire un suivi électronique.
On note également la dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World. Cette réforme conditionne la recevabilité de la déclaration à l’envoi électronique dans Sydonia World, de la déclaration en détails et des originaux des documents de dédouanement.
L’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) avec la plateforme douanière (Sydonia Word), simplifie les procédures de dédouanement des marchandises. Ce qui facilite le paiement électronique de toutes les factures requises en une seule fois, à travers le Document de Frais Unique (DFU) via l’une des trois (03) banques (UTB, Ecobank, BTCI). Cette interconnexion favorise en outre, la traçabilité des opérations et des marchandises par la vérification du statut de la marchandise à chaque étape ainsi que la consultation du niveau d’accomplissement des procédures.
Dans la logique d’accélérer les opérations et formalités portuaires de sortie des marchandises du port de Lomé, le délai de dépôt du manifeste est fixé à 24 heures au moins avant l’arrivée du navire. Ce document comporte la liste des marchandises constituant le chargement ou la cargaison du navire.
Tous azimuts, la réduction du délai d’attente pour le passage au scanner de Lomé Container Terminal (LCT), l’actualisation des inspections basées sur le risque et le passage aux circuits hors contrôle des déclarations en détail relatives aux pièces détachées pour automobiles, ont également pour effet de simplifier la vie aux opérateurs économiques.
Climat des affaires : les récentes réformes du Togo en matière d’exécution des contrats
Dans l’amélioration de son climat des affaires, le Togo, porté par la dynamique impulsée par son chef de l’Etat depuis quelques années, continue ses réformes sur plusieurs segments, en vue de rendre le pays le plus attractif possible, pour les investisseurs et acteurs économiques, locaux et extérieurs.
Le cadre juridique et l’exécution des contrats n’est pas en reste.
Pour cet indicateur, il s’agissait surtout, pour Lomé, de le rendre plus transparent et libre ; plus souple et clair en matière de délais, et enfin, beaucoup plus accessible au public concerné et aux différents acteurs. A ce titre, les deux dernières réformes auront été riches en mutations positives.
Ainsi, depuis décembre 2019, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire, renseigne la cellule climat des affaires. « Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce. », renseigne une note officielle.
Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel « sans aucune intervention humaine », sur des critères « qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. »
Des délais plus allégés…
Cette année, une récente modification est venue en effet renforcer le texte sur les juridictions commerciales, et encadre désormais les délais d’accomplissement d’évènements judiciaires (Loi 2020-002).
A titre d’exemple, désormais : la signification en cas d’appel contre un jugement, doit être désormais faites sous 48 heures ; pour une première audience, un défendeur, doit être assigné à comparaître dans les 15 jours de l’exploit d’assignation ; et pour le dépôt de la déclaration, la défense, dispose de jusqu’à 22 jours, ou 15 jours selon les cas, pour faire valoir ses prétentions et moyens.
D'autre part, le nouveau cadre juridique réglemente le nombre maximal d’ajournements ou prorogations pouvant être accordés, et clarifie les décisions en cas de situations imprévues et exceptionnelles.
En effet « pour obtenir des renvois au-delà des 3 prévus en cas de litige ordinaire et 2 en cas de petit litige, il faut justifier de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable à savoir : décès, accident ou catastrophe naturelle. », précise la nouvelle loi.
…et des procédures disponibles en ligne
De plus, désormais, les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. A ce jour, le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.
Toujours en ce qui concerne la digitalisation, le système Forseti Commercial, permettant aux juges et avocats d’effectuer un certain nombre d’actions, a été mis en place. Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme de télé-procédures est désormais étendue aux avocats et aux huissiers.
Cette dynamique de dématérialisation s’étend également à l’assignation au Tribunal de commerce de Lomé, qui est désormais soumise par voie électronique à travers la plateforme de saisine en ligne du Tribunal de commerce de Lomé et ce, depuis mars 2019.
Un ensemble de réformes, pour être plus accessibles aux acteurs concernés
Au titre d’autres mutations implémentées pour simplifier et rendre plus sûres les démarches, on compte : la Possibilité de paiement des frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce, la mise à disposition du grand public, via internet, des décisions rendues de l’ensemble des décisions et arrêts, l’existence de mesures financières pour favoriser la conciliation, l’arbitrage et la médiation.
Dans la même ligne, on compte, l’introduction d’une chambre de petites créances (« chambre de petits litiges »), dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale, et la possibilité pour les parties de s’auto-représenter devant la chambre de petits litiges.
Enfin, l'ensemble des arrêts rendus par le Tribunal de commerce de Lomé (et autres juridictions compétentes, en la matière) sont désormais accessibles sur son site officiel.
L’Uemoa félicite Faure Gnassingbé et salue une nouvelle étape dans la marche du Togo
« Votre brillante réélection à la Présidence de la République Togolaise m’offre l’heureuse occasion de vous adresser, au nom de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et en mon nom personnel, mes chaleureuses félicitations ainsi que mes sincères vœux de succès ».
C’est en ces termes que le Président de la Commission de l’Union, Abdallah Boureima a félicité le Chef de l’Etat, peu après la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle.
En lice avec 6 autres candidats, Faure Essozimna Gnassingbé est largement arrivé en tête au premier tour du scrutin du 22 février, avec plus de 70% des suffrages. « Cette réélection constitue une nouvelle étape dans la marche pour le progrès économique et social du Togo dans la paix et la stabilité, renforçant la place de votre pays au sein de l’Union », a affirmé Abdallah Boureima dans sa correspondance.
Et de réitérer au leader togolais sa « totale disponibilité à œuvrer davantage au renforcement du processus d’intégration au sein de l’Union ».
Ces félicitations s’ajoutent aux nombreuses adressées depuis plus d’une semaine maintenant à Faure Gnassingbé par les dirigeants, chancelleries et institutions du monde entier.
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La procédure de délivrance du certificat d’origine des marchandises se dématérialise
La dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat d’origine est effective, annonce la Cellule Climat des Affaires (CCA) via un communiqué de presse. L’institution en charge de la coordination des réformes visant à rendre plus attractif l’environnement des affaires informe en ce sens, que : « la chambre de commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne ».
Cette réforme dans la prodécure de délivrance du document qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément son pays de fabrication, a entraîné une réduction significative du délai de traitement des demandes y afférentes, indique le communiqué de presse. Ce délai moyen n’est plus que de 5 jours, souligne la cellule en charge de laquelle se trouve Sandra Ablamba Johnson, ministre-conseillère du Président de la République SEM. Faure Essozimna Gnassingbé.
Il est à préciser que, par ce document, les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.
Quelles sont les nouvelles reformes opérées au niveau du Permis de construire au Togo ?
Après sa progression de 6 places dans le classement mondial et 3,6 points sur l’indicateur du Permis de Construire dans le dernier rapport du Doing Business, le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage ce segment.
Première reforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 FCFA par are au-delà de 06 ares, et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation.
Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
Autre reforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments.
Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Dernière reforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE.
Rappelons que la digitalisation a été la reforme la plus déterminante au niveau de cet indicateur l’an dernier.
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Mario Pezzini (OCDE) félicite Faure Gnassingbé et reste « déterminé à accompagner le Togo »
Le Directeur du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Mario Pezzini a chaleureusement félicité lundi le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé pour sa récente victoire aux élections présidentielles.
Le responsable, également Conseiller spécial auprès du Secrétaire Général de l’OCDE chargé du Développement, s’est réjoui de la fructueuse coopération que continueront à mener les deux parties au cours du nouveau mandat, sous l’impulsion du Chef de l’Etat. « Les bases de notre coopération sont posées, et je vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu nous accorder », a-t-il indiqué.
Et de poursuivre : « Je suis convaincu que la Revue de de Politique de Transformation de la Production (PTPR) que nous sommes en train d’entamer avec vos collaborateurs, contribuera à soutenir la République Togolaise dans les efforts menés pour la mise en œuvre du Plan National de Développement élaboré sous votre Présidence ».
Mario Pezzini, qui avait déjà annoncé en Juin dernier lors du Forum Togo-UE, l’intention de son Centre d’orienter son partenariat avec le Togo en faveur du PND, a réitéré « toute sa détermination à continuer d’accompagner » Faure Gnassingbé dans ses actions et son Programme de réformes, afin, précise-t-il, « de mener le Togo et ses citoyens vers la construction d’une société plus inclusive et d’une vie meilleure ».
En rappel, le Togo est devenu depuis le 13 mai 2019, membre à part entière du Centre de développement de l’OCDE.
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Coronavirus : l’état clinique de la patiente est satisfaisant
Cinq jours après l’annonce du premier cas confirmé de Coronavirus au Togo, le gouvernement a apporté mardi soir de nouveaux éléments sur l’évolution de la situation. Ceci, à la suite de la troisième réunion du Comité de crise tenu le même jour sous la présidence du Chef de l’Etat.
Ainsi, « il en ressort que l’état clinique de la patiente est satisfaisant. Cette dernière est exempte de fièvre et ne souffre à ce jour d’aucun des symptômes ayant motivé son hospitalisation. Le traitement se poursuit selon le protocole consacré à cette affection ».
Concernant les personnes ayant été en contact avec la patiente, « elles sont l’objet d’un confinement. Leur suivi biquotidien ne fait état d’aucun symptôme ». Surtout, aucun autre cas de la maladie n’a été enregistré.
Dans ce sens, le Gouvernement exhorte les populations à continuer à observer toutes les mesures préventives recommandées (porter un masque, se couvrir la bouche en cas de toux ou éternuer dans le creux du coude, se laver très régulièrement les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche, éviter le contact avec les animaux sauvages entre autres…), afin d’éviter la propagation du virus. Par ailleurs, l’exécutif en lien avec ses partenaires, continue de mettre tout en œuvre pour circonscrire ce cas index, conformément aux recommandations de l’OMS.
En rappel, le Covid-19 qui s’est désormais propagé dans presque toutes les parties du monde (plus de 100 pays), se rapproche de la barre des 120 000 cas enregistrés et a déjà fait plus de 4000 morts. Ces dernières heures, de nouveaux cas ont été confirmés sur le continent, en RDC et au Burkina Faso.
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Ibrahim Sani Abani à Faure Gnassingbé : « cette réélection est la confirmation de la confiance du peuple en vous »
Le Secrétaire Exécutif de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), Ibrahim Sani Abani a félicité le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, réélu le 03 mars dernier à la tête du Togo.
« C’est avec un réel plaisir que j’ai appris votre brillante réélection à la magistrature suprême de votre pays, à l’occasion du scrutin du 22 février 2020 », a-t-il indiqué dans sa note, avant d’adresser au Chef de l’Etat, ses « très vives et chaleureuses félicitations », ainsi que ses « vœux de succès dans cette noble et exaltante mission ».
Pour le responsable, « cette opportune réélection est la confirmation de la confiance du peuple » en Faure Gnassingbé, « ainsi que l’expression d’un nouvel espoir pour le peuple togolais dans sa quête de prospérité et de bien-être dans la paix, la sécurité et la concorde nationale ».Des acquis que le Chef de l’Etat a su apporter au Togo à travers son « pertinent projet de société », souligne-t-il.
Comme ses prédécesseurs dans leurs messages, le Secrétaire Exécutif de la CEN-SAD a également assuré de sa « disponibilité personnelle et institutionnelle », à mettre notamment en œuvre les instructions du leader togolais, en lien avec les orientations de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Organisation.
En rappel, la CEN-SAD qui regroupe 28 pays africains dans le but de faciliter les liens économiques et socio-culturels, a déployé lors des élections 17 observateurs, qui se sont félicités de la bonne tenue des opérations.
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Macky Sall félicite Faure Gnassingbé pour sa réélection
Le président sénégalais Macky Sall a adressé ce mardi son message de félicitations au chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, une semaine après la confirmation de sa victoire par la Cour Constitutionnelle.
« Je suis heureux de cous adresser mes chaleureuses félicitations suite à votre brillante victoire aux élections présidentielles togolaises », a déclaré le leader sénégalais dans sa correspondance.
Macky Sall, dont la dernière visite officielle au Togo remonte à janvier lors du lancement de l’Initiative de Lomé, a par ailleurs renouvelé à Faure Gnassingbé sa « disponibilité constante à poursuivre » les « efforts communs pour le raffermissement des relations bilatérales » entre les deux pays et « la consolidation de l’intégration africaine ».
Notons qu’en avril 2019, le n°1 togolais avait pris part aux côtés de ses pairs à l’investiture de Macky Sall, réélu deux mois plus tôt pour un nouveau mandat.
La BIDC réaffirme son soutien à la réalisation du PND
Reçu ce mardi à Lomé par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, le nouveau président de la BIDC (Banque d’Investissement et de Développement de la Cedeao), George Agyekum Nana Donkor a réaffirmé une nouvelle fois le soutien de son institution à la réalisation du Plan National de Développement (PND 2018-2022).
« Les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention et nous sommes disposés à soutenir le Togo dans cet ambitieux plan », a déclaré le responsable ghanéen en poste depuis février. Et de poursuivre : « Nous allons y travailler, non seulement dans l’intérêt des Togolais mais aussi des populations de la Cédéao ».
Principal bras financier de l’Organisation, la BIDC avait déjà annoncé le 05 mars 2019, au lendemain du lancement officiel du PND, sa volonté d’accompagner le gouvernement dans la mobilisation des ressources.
En effet, cet ambitieux plan quinquennal vise à transformer profondément et structurellement le Togo à travers 03 axes principaux, grâce à une importante contribution (65%) du secteur privé.