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Le chef de l’Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé a pris part ce jour aux obsèques de M. Charles Koffi Diby, Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Côte d’Ivoire décédé le 7 décembre dernier.

Arrivé dans la ville historique de Yamoussoukro très tôt ce matin, le chef de l’Etat était aux côtés de son homologue ivoirien Alassane Dramane Ouattara, au stade de Bouafle où un dernier hommage a été rendu à l’illustre disparu.

M. Charles Koffi Diby, était non seulement un grand serviteur de l’Etat ivoirien mais aussi un ami du Togo. Il a participé à l’élaboration du Plan National de Développement du Togo. Au nom de la nation togolaise et en son nom propre, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a tenu à être présent à ses obsèques.

Pour sa 5ème sortie sur le marché financier régional en 2020 et sa première avec un objectif de mobilisation de 50 milliards, le Togo a signé une nouvelle opération réussie, avec une levée d’environ 55 milliards FCFA.

L’emprunt réalisé via une émission simultanée d’obligations assimilables du trésor (OAT) a été souscrit à plus de 150%. Soit plus de 75 milliards FCFA de souscriptions enregistrées.

Toutefois, le Togo ne retiendra que 55 milliards FCFA, comme l’a indiqué ce vendredi l’agence UMOA-Titres.

Pour cette grande première, les OAT émises pour 3 ans de maturité ont permis de mobiliser au total 48 milliards FCFA et de garder plus de 31 milliards FCFA tandis que celles couvrant 5 ans, ont suscité des soumissions de près de 12 milliards FCFA. Le Togo en retient environ 11 milliards FCFA.

Quant aux titres émis pour 7 ans, ils ont mobilisé des investissements à hauteur de près de 16 milliards FCFA sur le marché financier régional. Là, le Trésor garde 12,5 milliards FCFA.

Premier pays pilote dans la sous-région, pour le projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Togo a multiplié les efforts afin de renseigner au mieux sa base de données et fournir une cartographie claire des entreprises. Ainsi depuis 2018, de nombreuses actions ont été menées.

Opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national

Cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays, dans les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Les différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Mise en ligne de la base de données du RCCM

Depuis Mars 2019, un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).

Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM

Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).

Numérisation complète du Registre

Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

Pour rappel, le RCCM permet concrètement d'obtenir des bilans d'entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution, vente.  Le Togo a reçu en 2017 un coup de pouce de l’OHADA pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens.

15è mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice. Selon la Cellule Climat des Affaires, il a mis en œuvre 5 nouvelles réformes à savoir :

Suppression de la consultation du nom d’antériorité

La procédure de consultation du nom commercial pour en vérifier l’antériorité est supprimée, avec la mise en ligne de la plateforme de création d’entreprise. La plateforme est conçue de façon à empêcher la poursuite du processus de création des sociétés en ligne si le nom commercial choisi existe déjà dans les bases de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence

Les opérateurs économiques n’auront plus à payer 1000 FCFA correspondant à des frais de timbre lors de la création d’entreprise. En conséquence, les frais de création passent de 29 250 à 28 250 FCFA.

Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE

Comme les frais de timbre, les frais d’annonce légale sur le site web du CFE, du même montant (1000 FCFA) sont supprimés.

Acceptation du Mastercard et de Visa comme moyens de paiements en ligne des frais de création d’entreprise

Autrefois limité au mobile payment (T-Money et Flooz), le paiement en ligne des frais de création d’entreprise en ligne est élargi aux cartes bancaires prépayées Mastercard et Visa.

 Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM

 « L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ceci permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées », informe la CCA. Cette interconnexion, ajoute-t-elle, « facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel ».

Les messages de vœux à l’endroit de Faure Gnassingbé pour sa réélection fusent de toutes les grandes chancelleries. Après la Chine, l’Afrique du Sud, le Maroc, ou la Cedeao, c’est au tour du Japon, de l’Arabie Saoudite et du Venezuela d’adresser leur note de félicitations à Faure Gnassingbé, élu « brillamment », à l’issue de l’élection présidentielle du 22 février 2020.

« Le gouvernement du Japon félicite S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa réélection à la présidence de la République du Togo, à l'issue de l'élection présidentielle du 22 février 2020 », publie le portail officiel du Ministère des affaires étrangères du pays du Soleil levant, le 12 mars.

C’est à travers une note traduite par l’ambassade de l’Arabie Saoudite au Ghana, que le roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, souhaitera ses « sincères félicitations » au Président, nouvellement élu avec plus de 70% des suffrages. « Le gardien des deux saintes mosquées », a également, au nom d’Allah, formulé ses vœux de santé durable.

Nicolas Maduro, Président du Venezuela, dont l’ambassadeur, a été l’un des observateurs internationaux accrédités par la CENI lors du scrutin, a adressé au n°1 togolais ses « chaleureuses félicitations » pour son « impressionnante victoire électorale ».

« L’honorable peuple togolais s'est exprimé dans l'exercice de ses droits civils, confirmant un soutien majoritaire au Plan national de développement (2018-2022), qui vise à réduire la pauvreté et renforcer l'inclusion du Togo dans l'économie mondiale », a-t-il salué.

Nippons, saoudiens, et vénézuéliens, comme leurs prédécesseurs, confiants dans la dynamique économique et sécuritaire qui prévaut au Togo, souhaitent renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, ont-ils précisé.

Le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé a reçu ce jeudi à Lomé l’homme d’affaires nigérian Aliko Dangote. Au menu des échanges, le renforcement du partenariat entre le Togo et le groupe fondé et dirigé par le magnat, en vue de créer des emplois dans les domaines de la cimenterie et des fertilisants notamment.

Également évoquées, les stratégies pour faire du Togo un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, conformément à l’ambition déclinée dans l’axe 1 du Plan national de développement (PND, 2018-2022).

Fin novembre dernier, le gouvernement a conclu deux importants accords industriels et miniers avec le géant nigérian. Les deux ententes, d’une valeur de 2,6 milliards $, visent respectivement la valorisation et la transformation du phosphate togolais en engrais phosphatés à destination des autres pays de la sous-région ouest africaine, et l’implantation d’une nouvelle cimenterie sur le territoire.

« Nous envisageons créer des emplois pour la jeunesse togolaise. Nous sommes en train de voir comment faire du Togo l’un des espoirs de l’Afrique de l’ouest en matière des affaires », a déclaré le tycoon, se félicitant par la même occasion des efforts déployés par le Togo dans l’amélioration de son environnement des affaires.

Aliko Dangote a par ailleurs salué la victoire de Faure Gnassingbé, à l’élection présidentielle du 22 février.

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Alors que le Togo a décroché 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020, grace aux avancées déjà enregistrées (notamment la simplification des procédures administratives avec un guichet unique et la réduction des frais d’enregistrement de 4% de la valeur de la propriété à un montant fixe de 35 000 FCFA), le pays remet le couvert sur cet indicateur, et vise plus loin.

Ainsi, depuis octobre 2019, le temps de délivrance des titres, a été réduit, et s'établit en moyenne à 5 heures, contre 48 heures un an plus tôt.

Si le Togo est déjà le pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété, il a aussi mis en place un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, via l’Office togolais des recettes (OTR), pour traiter les plaintes foncières. L'Organe dédié, qui vise la réactivité, se donne délai de 48 heures pour répondre aux requêtes.

De même, toujours en fin d’année dernière (depuis le 10 décembre 2019), tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568 au total) ont été numérisés, et sont rendus disponibles dans une base de données. Ce qui permet de mettre à jour les plans visés; et de réaliser des études et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.

Toujours dans ce sens, notons que la dématérialisation, qui se poursuit à un rythme soutenu, s’étend aux procédures de demande de mutations totales, auxquelles sont dédiées une plateforme E-foncier, permettant également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, radiation etc.), et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.

Par ailleurs, notons que les demandes sur cette plateforme sont gratuites, depuis le 03 février jusqu'au 03 Aout 2020 (pour les renseignements, photocopie et demandes des états descriptifs).

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La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à travers le Président de sa Commission a adressé ce jeudi ses félicitations au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé pour sa réélection. Ceci, quelques jours après le message du Président en exercice de l’Organisation, le nigérien Mahamadou Issoufou.

« A la suite de votre brillante réélection à la tête de la République Togolaise dès le premier tour de l’élection présidentielle du 22 février 2020, j’ai l’honneur de Vous adresser, au nom de toutes les Institutions de la CEDEAO et en mon nom propre, nos plus chaleureuses félicitations », a déclaré Jean-Claude Kassi Brou dans son message.

« Je voudrais Vous exprimer mes vœux les meilleurs de réussite dans la conduite de Votre nouveau mandat pour le bien-être de Vos compatriotes et pour le rayonnement de Votre pays et de toute la communauté », a-t-il poursuivi.

Le Président de la Commission en a également profité pour saluer la contribution du Chef de l’Etat à la conduite des chantiers de l’Organisation et a assuré de « l’entière disponibilité des Institutions de la CEDEAO à soutenir les actions de développement économique et social de la République Togolaise ».

Rappelons que d’autres institutions régionales, continentales ou internationales ont aussi adressé leurs messages de félicitations au Président réélu : Uemoa, CEN-SAD, UA, OCDE…

Le Togo a conclu mercredi son premier Cadre de Programme par Pays (CPF) avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Ceci, lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue au siège de l’institution à Vienne entre le ministre des affaires étrangères Robert Dussey et Dazhu Yang, directeur général adjoint de l'AIEA et chef du Département de la coopération technique.

L’accord qui s’étend sur une durée de 05 ans (2020-2025), prévoit une coopération technique dans le domaine de la technologie nucléaire, afin de soutenir les objectifs de développement du Togo.

05 domaines prioritaires sont ciblés : sûreté nucléaire et radiologique, alimentation et agriculture, santé et nutrition, eau et environnement, énergies et mines.

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Le Chef de la diplomatie a également échangé avec le Directeur de l’Agence, Rafael Mariano Grossi.

L’AIEA créée en 1957, est l’organisation onusienne chargée de la promotion de l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire. Le Togo y est membre depuis 2012.

Passé de justesse sous la barre des 100 (99ème sur 100) après un gain de 06 places sur l’indicateur du Raccordement à l’électricité, le Togo multiplie les efforts pour garder le cap des reformes.

De nouvelles dispositions ont été ainsi prises au cours des derniers mois par le gouvernement au profit des opérateurs économiques.

Possibilité de se raccorder à une puissance comprise entre 40 et 200 KVA sans construction de poste de transformateur privé

Il est désormais possible aux clients Grandes Entreprises de la CEET dont la puissance varie entre 40 et 200 KVA, d’être raccordés sans construction de poste de transformateur privé. Ceci, grâce aux travaux de réhabilitation et de renforcement du réseau électrique de distribution de Lomé mené par la Compagnie. En 2019, 29 raccordements sur 35 ont été réalisés à partir des transformateurs publics sans construction de poste transformateur privé, soit une proportion de 83%.

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Le remboursement de l’avance sur consommation (Moyenne Tension)

La possibilité est accordée depuis le début de l’année aux opérateurs économiques de se faire rembourser la totalité de leur avance sur consommation. Le bénéfice de ce remboursement est subordonné à un paiement mensuel régulier par l’abonné, à date échue, de ses factures d’énergie électrique et autres sommes et frais dus, sur une période de trois (03) années.

Dématérialisation complète du processus de demande de raccordement en moyenne tension

Une plateforme électronique de demande de raccordement en Moyenne Tension a été mise en place, permettant au client de soumettre en ligne sa demande et d’être contacté dans un délai de 24h pour une visite de chantier. Le paiement en ligne est effectif et devrait être bientôt étendu au Mobile paiement. Il est désormais ainsi possible de se faire raccorder à la Moyenne Tension en 15 jours, contre deux mois et demi en 2017.

D’autres reformes comme la publication des coûts estimatifs de raccordement au réseau pour les clients industriels ou encore l’amélioration des valeurs des indicateurs (SAIDI ou SAIFI) sur le réseau de distribution de l’énergie électrique ont été opérées.

Toutes ces mesures viennent renforcer celles de l’amélioration de la fourniture en électricité ou de la digitalisation des informations, des procédures de réclamation et de paiement, déjà mises en œuvre et qui ont permis au Togo de totaliser 72,6 points sur 100 dans le DB.