Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a de nouveau remis vendredi 18 novembre 2022, un important lot de matériels dans ce sens. 

La dotation, d’une valeur de près de 20 millions FCFA, est surtout composée de consommables informatiques, à l’endroit des maisons de Tohoun, Elavagnon, Djarkpanga, Tchamba, Pagouda, Gando. 

L’objectif, explique la responsable du programme gouvernance démocratique et institutionnelle de l’agence onusienne, est de “permettre d’accélérer le travail, saisir rapidement les procès-verbaux de réconciliation, rendre disponibles les données sur l’accès des citoyens à leurs prestations, rendre disponibles des données permettant d’avoir une idée sur les conflits, les différends qui opposent les citoyens, aider à travers la disponibilité de ces informations à la prise de décisions, et mieux prévenir les conflits”. 

D’excellents résultats depuis 2018

Instaurées il y a quatre ans par le gouvernement dans le cadre de l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, ces institutions non juridictionnelles adaptées aux litiges de la vie quotidienne s’ancrent de plus en plus dans le développement de la société togolaise. 

A titre d’illustration, celle d’Agoè-Nyivé a enregistré depuis le début de l’année, 1.150 saisines, 200 demandes d’informations juridiques, 950 demandes de médiations. 450 demandes de médiation ont d’ores et déjà été traitées et plus de 10 millions FCFA recouvrés, tandis que 200 demandes ont été retirées. 

Les affaires portées devant les maisons de justice concernent entre autres, des différends locatifs, fonciers, familiaux, des troubles de voisinage, des refus de reconnaissance d’enfants, la gestion d’héritages, ou des mauvaises exécutions de travail. 

Gratuit et pratique

Les saisines des maisons de justice sont gratuites. Elles peuvent se faire en vernaculaire par écrit ou par voie orale. A ce jour, le pays compte 17 maisons de justice, dont 14 déjà opérationnelles.

L’ambition de l’exécutif est de parvenir à un maillage total du territoire national.

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Au Togo, les Maisons de justice portent leurs fruits

Le Togo dispose désormais d’un plan d’action national pour la réduction et l’élimination du mercure. Le référentiel Lancé depuis l’année dernière, a été validé il y a quelques jours à Lomé et concerne le secteur de l’exploitation minière artisanale. 

Le programme qui s’élève à environ 8 milliards FCFA, permettra au pays de mobiliser des ressources supplémentaires pour l’élimination du mercure dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or. L’objectif est de préserver la santé des populations tout en formalisant les orpailleurs.   

Le plan d’action validé est conforme à la convention de Minamata sur le mercure, ratifiée par le Togo, et sera mis en œuvre en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général. Justine Mawulawoe Azanledji-Ahadzi, nommée le 17 octobre dernier en conseil des ministres, a prêté serment vendredi à Lomé, lors d’une cérémonie en présence du président de l’institution et du ministre de la justice. 

Précédemment 1er Avocat général, après avoir été tour à tour Procureur de la République, Juge d'instruction et Conseillère à la Cour d'appel de Lomé, Justine Azanledji devient ainsi la première femme à occuper cette fonction. 

Sa nomination s’inscrit notamment dans le cadre du redéploiement des magistrats sur le territoire, initié par le gouvernement à la faveur de la réorganisation de la cartographie judiciaire du pays.

Trois autres magistrats ont également prêté serment vendredi : il s’agit de Moti Nutifafato Amévo Kokuvi, précédemment Président de la Cour d’Appel de Kara, nommé Conseiller près la Chambre judiciaire, Tchagba Idrissou Sahidou, précédemment Vice-président de la Cour d’Appel de Kara, nommé Conseiller près la Chambre judiciaire de la Cour suprême, et de Koutob-Naoto Tchontchoko, précédemment procureur général près la Cour d’Appel de Kara, nommé 6ème Avocat général au Parquet général.

72 militaires togolais parmi lesquels 35 médecins et infirmiers, se sont envolés dimanche 20 novembre de Lomé pour rejoindre la Minusma. Il s’agit d’éléments du 10ème bataillon, déployé en remplacement de l’effectif du 9ème qui a effectué quelques heures plus tôt, son retour au bercail. 

Durant un an, le nouveau bataillon (qui a suivi ces derniers mois, une formation intensive aux opérations de maintien de la paix) devra poursuivre la mission de contribution à la stabilisation assignée aux casques bleus, dans un contexte de plus en plus particulier. 

“Nous partons, très conscients de la réalité du théâtre en tenant compte des enjeux internationaux et des implications sous régionales qui se jouent actuellement au Mali. Nous saurons faire face à la situation”, a rassuré le commandant du bataillon, le Lt-Col Atèhèzi Tossim. 

Ces dernières semaines, des pays ont annoncé leur retrait de la mission onusienne. Le Togo, qui pour sa part, reste engagé pour le retour de la paix au Mali, dispose sur place d’un contingent composé d’un bataillon, de deux unités de polices constituées, d’un hôpital niveau 2, ainsi que de plusieurs militaires observateurs et d’état-major.

Au Togo, la collecte de fonds auprès des élèves et établissements pour des évaluations régionales reste interdite. Le ministre des enseignements, Dodzi Kokoroko l’a rappelé il y a quelques jours dans une note. 

La décision fait suite à la mesure prise par le gouvernement de suspendre les frais d'inscription aux examens scolaires nationaux. Par conséquent, “aucune contribution financière ne doit être demandée à un élève” pour des examens régionaux ou locaux, a précisé le ministre, après avoir constaté des demandes de contributions financières par des chefs d’inspection aux promoteurs d’établissements scolaires et centres de formation. “Ces contributions qui sont à la charge des parents d’élèves, fluctueraient entre 200 et 350 francs par élève et par évaluation”, ajoute Dodzi Kokoroko.

En rappel, l'année dernière, environ 2 milliards FCFA ont été déboursés par l’exécutif dans le cadre des inscriptions aux examens.  

Le Secrétaire général du Gouvernement, Kanka-Malik Natchaba est à nouveau ce vendredi 18 novembre en session live sur Facebook. Comme les précédentes, l’activité est retransmise sur la page officielle de la Primature. 

Retrouvez le Ministre, Secrétaire Général du @GouvTg @kmnatchaba en Facebook Live ce vendredi 18 novembre 2022 à partir de 17h00 sur la page Facebook de la @PrimatureTogo. Thème : Sujets d'actualité À vos questions sur ce lien????https://t.co/axNYkvHWRy pic.twitter.com/h5y9SJCd1x

— Primature Togo (@PrimatureTogo) November 17, 2022

Au menu de ce rendez-vous, les derniers sujets d’actualité, ainsi que les dernières actions initiées par l’exécutif. 

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Au Togo, le programme d’urgence pour la région des Savanes (PURS), déployé depuis plusieurs mois par le gouvernement, bénéficie d’un coup de pouce de la part des partenaires. L’Union Européenne et l’Allemagne ont en effet annoncé ce vendredi 18 novembre, une allocation financière supplémentaire. 

L’enveloppe, dont le montant devrait atteindre 11,5 millions d’euros (7,5 milliards FCFA), doit permettre d’étendre l’accès aux services sociaux de base, et notamment à l’électricité, des populations les plus vulnérables dans cette région en proie aux menaces sécuritaires. 

Concrètement, il s’agira notamment de faciliter l’accès à l’énergie électrique à plus de 2.500 ménages (environ 20 000 personnes), grâce à une extension du réseau. En outre, les ressources (la contribution allemande sera entérinée vers la fin du mois) serviront à équiper une dizaine d’unités de soins périphériques (USP) et à les doter d’une électrification solaire. 

Pour rappel, le Togo a signé en début d’année avec l'Équipe Europe, un Document conjoint de programmation pluriannuelle, qui définit les interventions des partenaires du Vieux continent sur les six prochaines années.