C’est désormais officiel, le Togo passe à une nouvelle république et franchit un nouveau cap de sa vie institutionnelle. Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce lundi 06 mai 2024, à la promulgation de la loi portant révision de constitution togolaise. 

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur @FEGnassingbe , a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement… pic.twitter.com/ZwTpCarqKI

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) May 6, 2024

Adoptée en seconde lecture le 19 avril dernier par l’Assemblée nationale, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire, enrichie des contributions des forces vives de la nation. 

Le texte introduit notamment des changements notables comme le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, l’avènement de la fonction du Président du Conseil, ou encore la création d’un Conseil d’Etat. 

La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise. 

Au Togo, quelques jours après le double scrutin législatif et régional du 29 avril dernier, les populations ont exprimé leur reconnaissance pour le déroulement paisible des consultations. Plusieurs offices religieux ont ainsi été organisés dans ce sens sur tout le territoire national. 

À Kougnohou, chef-lieu de la préfecture de l’Akebou, le Président de la République, SEM @FEGnassingbe, a assisté, ce 05.05.2024, au culte d’actions de grâces pour le déroulement paisible des élections législatives et régionales du 29 avril 2024. pic.twitter.com/zt76dzs3dP

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) May 5, 2024

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a ainsi pris part dimanche 05 mai à Kougnohou (Akébou), au culte d’actions de grâce organisé en l'Église évangélique presbytérienne de la localité. 

L’office, qui a également mobilisé plusieurs membres du gouvernement, a été l’occasion pour les célébrants d’inviter à la promotion de la fraternité et du vivre-ensemble, valeurs cardinales nécessaires au renforcement de la concorde nationale et de la consolidation de la paix dans le pays. 

Ce matin à l'église évangélique Afégamé de Lomé, entourée par nos dévoués militants, le Ministre Tessi, le Député Maire Aboka, ainsi que d'autres éminents cadres de notre parti @UnirTgOfficiel, nous avons rendu grâce à Dieu.⤵️#Gratitude #Victoire #ElectionsTogo #Bénédiction pic.twitter.com/xEvAywYUki

— Sandra ABLAMBA JOHNSON (@SandraA_JOHNSON) May 5, 2024

A Lomé et dans d’autres villes du pays, des célébrations et offices se sont déroulés avec diverses confessions religieuses. 

Pour rappel, ce double scrutin qui a mobilisé plus de 14.000 bureaux de vote sur le territoire, a été salué par les différents observateurs internationaux déployés sur le terrain. Les résultats provisoires communiqués ce weekend par la Commission électorale nationale indépendante donnent une majorité écrasante au parti Union pour la République (Unir).

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a communiqué, dans la soirée du samedi 4 mai 2024, les résultats provisoires des élections législatives tenues le 29 avril. L'Union pour la République (Unir) a obtenu une majorité écrasante avec 108 des 113 sièges de l'Assemblée nationale, soit près de 96% des sièges. Les cinq sièges restants ont été partagés entre l'opposition : deux pour l'Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) et un pour chacun des partis suivants : l'Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), et les Forces Démocratiques pour la République (FDR).

La proclamation de ces résultats s'est déroulée au siège de la CENI à Lomé et a été diffusée en direct sur les ondes de la télévision nationale. Dago Yabré, président de la CENI, a indiqué que les résultats des régionales, où 179 sièges sont en jeu, seraient annoncés prochainement.

Selon les estimations des autorités électorales, le taux de participation s'est élevé à 61 %, avec 2 565 623 votants sur les 4 203 711 électeurs inscrits.

Les missions d’observation de l'Union africaine, de la CEDEAO, de la CEN-SAD et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui ont supervisé les élections, ont jugé le double scrutin libre et transparent, félicitant les autorités électorales pour leur bonne organisation.

Le président de la CENI a invité les partis politiques ayant des contestations à se tourner vers les juridictions compétentes, tout en promettant que la commission électorale "tirera les leçons des anomalies et de quelques difficultés rencontrées".

Pour que les résultats soient définitifs, ils doivent encore être validés par la Cour constitutionnelle.

Les utilisateurs de téléphonie mobile au Togo peuvent désormais changer d'opérateur sans frais et en toute liberté, tout en conservant leur numéro actuel, grâce à la portabilité des numéros mobiles lancée officiellement le vendredi 3 mai 2024 à Lomé. Cette nouvelle avancée, supervisée par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), a été présentée lors d'une cérémonie présidée par Cina Lawson, ministre de l'Économie Numérique et de la Transformation Digitale.  Étaient également présents le Directeur général du Groupe TOGOCOM, Pierre-Antoine Legagneur et celui de Moov Africa Togo, Younes El Bedraoui.

La portabilité des numéros mobiles a été lancée ce vendredi à l’hôtel Sarakawa au cours d’une cérémonie officielle présidée par Mme Cina Lawson, Ministre de l'Économie Numérique et de la Transformation Digitale.https://t.co/fk01ILBiZj@moovafricatg @togocom_tg @NumeriqueTG pic.twitter.com/NMdOoDWYA4

— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) May 4, 2024

Concrètement, la portabilité permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur entre TOGOCEL et Moov Africa Togo, selon la qualité et les tarifs proposés, en conservant leur numéro actuel.

La portabilité est accessible gratuitement sous réserve que l'abonné n'ait aucun solde impayé, présente une pièce d'identité valide, et que le numéro ait été actif récemment, avec des communications effectuées dans les 90 jours précédents. Selon les autorités togolaises, cette politique devrait encourager une concurrence accrue parmi les opérateurs, avec dans le viseur une amélioration constante de la qualité et de l'accessibilité des services. Le nouveau dispositif vient renforcer l'élimination, par l'ARCEP en 2021, de la différenciation tarifaire entre les appels intra et inter réseaux, une mesure d’équité tarifaire, qui avait été bien accueillie par les consommateurs togolais. Une enquête préalable à la mise en place de la portabilité avait révélé que 95 % des sondés étaient favorables à ce changement.

Pour le gouvernement, cette réforme est une composante essentielle de sa vision "Togo digital 2025", dont l'ambition est de faire du Togo un hub numérique.

Au Togo, les conjoints (légalement unis) des acteurs de l’artisanat disposent désormais d’un statut bien codifié. Le ministère chargé du secteur a en effet défini depuis le 20 mars dernier à travers un arrêté, les grandes lignes de ce statut.

Le texte détaille notamment les spécificités de chaque statut, les obligations des différentes parties, ainsi que les dispositions transitoires.

Concrètement, le conjoint de l’artisan, qui participe de manière régulière à l’entreprise artisanale, devra dorénavant opter pour un statut précis parmi trois proposés : “conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint aide familial”. Dans le détail, le conjoint associé est “copropriétaire de l’entreprise artisanale, quel que soit son niveau d’engagement”, tandis que le conjoint salarié “est un salarié ordinaire soumis aux mêmes droits et obligations que tous les autres salariés”. Enfin, explique l’arrêté, le conjoint aide familial est considéré comme bénévole. 

Pour acter la mise en œuvre de l’un quelconque des différents statuts, le chef de l’entreprise artisanale a l’obligation de déclarer son conjoint selon son statut à la chambre de métier de sa localité. 

Pour le gouvernement qui s’est engagé à booster ce secteur important de l’économie nationale, la nouvelle disposition devrait permettre d’améliorer les conditions de travail et de vie des acteurs. Pour rappel, l’artisanat au Togo contribue à hauteur de 18% au PIB et emploie près d’un million de personnes sur tout le territoire.