L’Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral togolais. Le texte, soumis par le gouvernement en fin d’année dernière, vise avant tout à combler le vide juridique existant dans le secteur, et à jeter les bases d’un schéma directeur précis.
En effet, malgré l’adoption il y a cinq ans de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire, le littoral national ne faisait toujours l'objet d'aucune législation spécifique conçue pour son développement et sa sauvegarde. La nouvelle loi spéciale, forte d’une soixantaine d’articles répartis en sept chapitres, prendra désormais en compte presque tous les paramètres.
Elle permettra ainsi de maintenir les équilibres environnementaux, lutter contre l'érosion côtière, préserver l'intégrité des sites, des paysages et du patrimoine marin, protéger le littoral contre toute forme de pollution et de dégradation, quelle qu'en soit l'origine, anticiper les évolutions du littoral, notamment sous l'effet du changement climatique, et faciliter l'adaptation des territoires à ces changements, en développant l'expertise et en soutenant les approches innovantes.
Également, la nouvelle mouture contient des mécanismes qui permettent de renforcer la recherche et l'innovation sur le littoral, préserver et développer les activités économiques maritimes (pêche, cultures marines, activités portuaires, construction, tourisme balnéaire, transports), associer les collectivités locales à la prise de décision, réhabiliter les zones et les sites littoraux détériorés et pollués ou encore faciliter le libre accès au rivage de la mer. Enfin, détail important, la nouvelle législation réaffirme “sans équivoque, le principe du pollueur-payeur”.
L’adoption de cette loi par la Représentation nationale “permet au Gouvernement de poursuivre son ambitieux projet de permettre au Togo de faire de l’économie maritime une véritable force de notre économie”, a déclaré le ministre de l’économie maritime, Edem Tengue qui a pris part aux travaux aux côtés du Conseiller du Président de la République pour la Mer, Stanislas Baba.
Le feu vert de l’hémicycle balise par ailleurs la voie aux travaux de protection côtière qui vont démarrer dans quelques mois, et l’adoption des différents décrets en instance.
Ces dernières années, l’exécutif a engagé plusieurs actions concernant le littoral : interdiction de l’occupation anarchique et illégale, actualisation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, création d’un ministère exclusivement dédié à l’économie maritime.
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L’Assemblée Nationale, réunie en plénière jeudi, a donné son feu vert pour l’adhésion du Togo à deux conventions dans le secteur maritime.
La première, dénommée ‘Convention FAL’ vise à faciliter les voyages et les transports maritimes, en réduisant la paperasserie, et en simplifiant les formalités liées au trafic des navires effectuant des voyages internationaux.
La seconde, intitulée ‘Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)’, est le tout premier protocole international traitant de la prévention de la pollution du milieu marin.
Pour le Togo qui ambitionne de devenir un hub logistique de référence dans la sous-région grâce au Port de Lomé, l’adhésion à ces textes internationaux permettra de renforcer l’attractivité de l’infrastructure portuaire, et mieux prévenir et réduire autant que possible la pollution due aux navires.
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Le Togo a bénéficié, il y a quelques jours, d'un lot d'équipements de gestion durable de la pêche. Les matériels, offerts par le Comité des pêches pour le Centre-Ouest du Golfe de Guinée (CPCO) doivent permettre de mieux surveiller des activités de pêche, collecter les données statistiques et effectuer des activités de suivi en ligne.
La remise de ces équipements intervenait dans le cadre d’une visite dans le pays, d’une délégation du CPCO. L’institution de coopération halieutique commune à 6 pays de la sous-région, avait en effet rencontré un peu plus tôt le ministre chargé de l’économie maritime, Edem Kokou Tengue.
Les échanges ont principalement porté sur un renforcement de la coopération entre les États membres, et les pistes d’un éventuel appui du Comité aux ambitions du Togo, orientées vers une pêche plus modernisée, viable et contributrice à l’augmentation de la richesse nationale.
Pour le ministre, "ce don d'équipements permettra sans nul doute de renforcer les capacités des inspecteurs de pêche et d'améliorer de manière substantielle le suivi des activités de pêche dans les eaux maritimes togolaises".
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Le Togo continue de renforcer son arsenal juridique maritime. Le gouvernement envisage en effet de ratifier la Convention internationale sur les dommages liés au transport en mer, de substances nocives et potentiellement dangereuses ou “Convention SNPD”.
Le texte, adopté en 2010, instaure un régime de responsabilité et d’indemnisation, fondé sur un principe de “pollueur-payeur”. De façon concrète, il veille à ce que les victimes d’un sinistre dû au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses soient indemnisées de façon complète.
Chaque année, plus de 200 millions de tonnes de produits chimiques sont transportées à bord de pétroliers, selon les estimations de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Togo, qui dispose du seul port en eau profonde de la côte ouest-africaine, accueille régulièrement des bâtiments à fort tonnage.
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Le Togo renforce un peu plus son dispositif dans le secteur de l’économie maritime. Trois nouvelles stations météorologiques marines de dernière génération ont été inaugurées dans ce sens jeudi.
Les ouvrages, d’un coût global de 348 millions FCFA, ont été acquis grâce à un appui du Pnud et sont installés au Port autonome de Lomé, à Kpémé et au poste des douanes de Kodjoviakopé.
Ces équipements, auxquels s’ajoutent deux courantomètres (pour mesurer la vitesse d’écoulement de l’eau), doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des services maritimes, avec des retombées sur les plans économique, sécuritaire, environnemental et de la recherche.
“Les outils permettront de disposer de données sur l’état de la mer et l’environnement marin et côtier, pour faciliter la navigation maritime, améliorer les activités de la pêche, la recherche et le sauvetage en mer, ou encore la résilience des populations et des écosystèmes de la zone côtière”, a expliqué le représentant du Pnud, Aliou Dia.
Plusieurs membres du gouvernement ont pris part à la cérémonie.
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Le Togo veut valoriser le potentiel économique de son littoral
La gendarmerie nationale a réceptionné mardi un important lot d’équipements de plongée sous-marine, alloué par le Haut Conseil pour la Mer (HCM).
Le matériel, d’une valeur estimée à 15 millions FCFA, doit permettre aux agents du groupement de gendarmerie maritime, de mieux exécuter leurs missions de sécurité et sûreté maritime et portuaire, de police du littoral, ou encore de lutte contre la piraterie maritime et les actes illicites commis en mer.
“En tant que force de la sécurité intérieure chargée de missions spécifiques de sûreté, de sécurité maritimes et portuaires, la gendarmerie est sans doute l’institution militaire la plus fréquemment au contact de la population du littoral togolais et ce, dans un contexte de demande de plus en plus forte de sécurité”, a expliqué le Chef de cabinet du HCM, Laré Penn, en présence du ministre de l’économie maritime.
Du reste, « en améliorant les conditions de travail, nous améliorons l’image du secteur maritime et c’est la compétitivité des activités maritimes qui est promue », a-t-il également souligné.
Quelques jours plus tôt, la France avait également fait don de postes radio de transmission à l’institution dirigée par Yotroféï Massina.
Confronté depuis quelques années comme ses voisins à une recrudescence des actes de piraterie maritime, le Togo va désormais se renforcer sur le plan juridique et sanctionner les criminels. Le ministère de la justice et de la législation a réceptionné 200 ouvrages sur le Droit international de la mer et le Droit maritime, offerts par l’ONUDC.
Le don, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP), doit permettre au système juridique de mieux participer à ce fléau devenu endémique dans le Golfe de Guinée.
La réception du fonds documentaire a été précédée, il y a quelques mois, de formations avec des procès simulés sur la piraterie maritime, qui ont mis à contribution des magistrats, gendarmes de la brigade maritime, officiers de police et de la marine nationale.
Pour le Directeur de l’accès au Droit et à la Justice, les ouvrages pourront également être utilisés par d’autres acteurs, les étudiants notamment dans la préparation de leurs thèses.
En 2017, le Togo avait été choisi par l’Union Africaine pour prendre le leadership de la riposte continentale.
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Alors qu’il s’est récemment doté d’un ministère exclusivement dédié à l’économie maritime, le Togo veut désormais mieux contrôler les activités de pêche et assurer une gestion durable de ses ressources halieutiques. Un projet de loi autorisant l’adhésion du pays à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique a été examinée dans ce sens, mercredi en conseil des ministres.
Le texte, adopté à Rio en 1966 devrait permettre à Lomé de renforcer sa coopération dans le domaine aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Déjà sur le plan national, des mesures seront bientôt prises pour exiger un permis de pêche avant toute activité du genre, avait annoncé lundi le ministre Edem Kokou Tengue en prévision de la reprise prochaine des activités de pêche sur le Lac Nangbéto.
Parlant des cours d’eaux locaux, un autre projet de loi, portant cette fois sur la ratification de la Convention sur le statut du fleuve Mono, a été également examiné. Le texte signé en décembre 2014 à Cotonou, vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono entre le Bénin et le Togo, séparés par endroits par ce cours d’eau.
En outre, la création d’une entité commune, l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.
Le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Edem Kokou Tengue a effectué mardi une tournée de prise de contact auprès des différents acteurs de son secteur, réunis au sein d’une fédération nationale (FENUCOOPETO). Objectif, échanger avec ces derniers, toucher du doigt les réalités et découvrir les installations portuaires et autres infrastructures en construction au nouveau port de pêche de Lomé.
Les échanges ont porté sur la professionnalisation de la pêche maritime et continentale, afin d’assurer une amélioration durable des revenus des 8000 acteurs de ce secteur. Le plan d’action du regroupement a également été évoqué.
Tolérance zéro pour la piraterie maritime
La veille déjà, lors d’une rencontre avec les responsables de la préfecture maritime, le ministre avait insisté sur la politique de Tolérance zéro pour la piraterie maritime du Togo : « Nous ne comptons pas laisser les pirates se mettre au travers des ambitions maritimes du pays », avait-il notamment martelé. La raison, une nouvelle attaque de pirates menée le week-end sur un navire hongkongais à 215 km des côtes togolaises, déjouée grâce à l’intervention de la marine nationale.
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Déjà pionnier sur le continent en matière d’économie maritime, le Togo veut désormais exploiter au mieux tout son potentiel et le bassin maritime dont il dispose. Un ministère exclusivement dédié à la question a été créé pour la première fois, au sein du nouveau gouvernement, et s’occupera également des pêches et de la protection côtière.
A sa tête, un spécialiste du secteur, Edem Kokou Tengue qui a fait son entrée dans l’exécutif. L’ancien DG de la filiale togolaise de l’armateur danois Maersk et actuel président de l’Association professionnelle des compagnies de navigation et de consignation de navire au Togo (NAVI-TOGO), aura entre autres pour missions d’œuvrer pour une meilleure exploitation du Port de Lomé, seul port en eau profonde de la sous-région, du potentiel touristique du littoral ou encore des plateformes industrielles liées aux services de la mer.
A cela, s’ajoutera la poursuite de la politique de création des écoles et instituts de formation spécialisés pour préparer les jeunes aux métiers de la mer.
En juin 2019 à la faveur du Forum économique Togo-UE, l’ancien Premier Ministre béninois Lionel Zinsou avait estimé que le pays « est extrêmement en avance » sur tous les sujets liés à l’économie bleue.
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