Engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le Togo envisage de renforcer son action, en actualisant son dispositif juridique et institutionnel. Le gouvernement a adopté, jeudi 26 décembre, un projet de loi dans ce sens. 

Le texte, qui sera soumis aux députés, s’adapte au nouveau cadre réglementaire communautaire, et internalise de nouvelles dispositions. La nouvelle mouture prend notamment en compte les dernières évaluations et recommandations effectuées par les principales institutions engagées sur la question, comme le Groupe d’action financière (GAFI), le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA), ou encore les cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF). 

Ces dernières années, le Togo a franchi des étapes significatives sur le sujet, en se dotant notamment de procédures opérationnelles harmonisées, et en accueillant régulièrement des sessions de travail d’experts internationaux. 

Le ministère de l'environnement et des ressources forestières a lancé en début de semaine à Lomé, le processus d’actualisation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). C'était au cours d’une rencontre réunissant les acteurs et partenaires impliqués.

L’initiative, soutenue par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, vise à renforcer la résilience face aux impacts du changement climatique. Le nouvel outil mettra donc  l’accent sur des défis tels que les saisons pluviales irrégulières, la dégradation des terres agricoles et les risques accrus de catastrophes naturelles.

« Le premier plan n’était pas aussi exhaustif en termes de prise en compte de certains secteurs. Il est donc essentiel de réévaluer les mesures prises, d’intégrer de nouveaux défis et besoins émergents, et de proposer des initiatives pour aider les populations et les écosystèmes à s’adapter durablement », avait indiqué la directrice de l’environnement, Méry Yaou, à l’ouverture des travaux.

Adopté en 2017 pour une durée de cinq ans, le PNACC initial s’articulait autour de trois axes stratégiques : l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans les documents de planification, la mise en œuvre d'options d'adaptation et le renforcement des capacités, ainsi que la mobilisation de financements pour l'adaptation.

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Trois nouvelles maisons de justice sont opérationnelles dans les localités de Djagblé, Ségbé et Aképé. Une cérémonie d’ouverture marquée par l’installation des médiateurs et conciliateurs a eu lieu en début de semaine dans chacune de ces zones, en présence du ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli.

Ces nouvelles structures de proximité, qui viennent s’ajouter aux 16 déjà en service, sont conçues pour répondre aux besoins des citoyens en matière de conseils juridiques, de médiation et de règlement de litiges mineurs. L’ambition poursuivie par l'exécutif est de rapprocher davantage la justice des citoyens.

« La maison de justice ne vise pas seulement à établir la justice. Elle n’a pas non plus pour vocation de désigner un gagnant ou un perdant. Sa mission consiste à rappeler aux citoyens qu’entre la violence et la paix, ils peuvent toujours faire le meilleur choix, celui de la compréhension et de la tolérance en vue de la préservation du tissu social », a expliqué le ministre.

Instaurées depuis 2018, les maisons de justice servent de relais aux juridictions traditionnelles. En 2023, plus de 4 500 saisines ont été enregistrées via ces structures sur le territoire national.

Au Togo, les abonnés aux services de communications électroniques devront systématiquement et obligatoirement être identifiés désormais. La décision a été instituée par un décret pris en conseil des ministres le jeudi 26 décembre à Lomé. 

Le texte, qui s’inscrit dans le cadre juridique des communications électroniques, prévoit également plusieurs mesures destinées à renforcer les contrôles, dans un contexte d’intensification de méfaits (vols, fraudes et arnaques, usurpation d’identité, harcèlement, cyberattaques, entre autres). 

Ventes encadrées des SIM, limitation du nombre par abonnés     

Ainsi, la vente anarchique des cartes SIM est désormais interdite, tout comme celle des cartes pré-activées et pré-identifiées. En outre, le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur est dorénavant limité. Une mesure qui s’inscrit dans la continuité de l’arrêté ministériel pris en 2021. 

Enfin, les opérateurs de communications électroniques sont désormais obligés de tenir une base de données, et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés. Des documents qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.

Initialement fixées au 02 février 2025, les prochaines élections sénatoriales auront lieu à une date ultérieure. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres jeudi, a adopté un décret portant sur le réaménagement du calendrier électoral, et le report de la date du scrutin. 

L’adoption du texte fait suite à la demande formulée quelques jours plus tôt par le Cadre permanent de concertation (CPC), pour un report de la date limite de dépôt des candidatures, et de la date du scrutin. Ceci, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans le pays. 

La proposition a été acceptée par le Conseil des ministres, après consultation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le nouveau calendrier électoral sera communiqué dans les jours à venir. 

En rappel, 41 sénateurs, répartis dans les 39 préfectures, seront élus à l’issue du vote.

Le renouvellement des cartes de soins sera entièrement gratuit à partir du 1er janvier 2025, a annoncé l’Institut national d’assurance maladie (INAM). Cette mesure vise à faciliter l’accès aux soins pour tous les bénéficiaires.

➡️Pour une meilleure satisfaction de ses bénéficiaires, l’INAM rend gratuit le renouvèlement des carnets de soins.
A compter du 1er janvier 2025, le renouvellement des carnets de soins sera gratuit dans tous les bureaux INAM
⤵️https://t.co/LNDDNCAqaB

— Institut National d'Assurance Maladie (INAM Togo) (@InamTogo) December 20, 2024

En outre, à compter de cette date, l’Institut mettra en circulation de nouvelles feuilles de soins, plus faciles à utiliser, et disponibles gratuitement auprès des prestataires de soins conventionnés. « En cas de maladie, les assurés, munis de leur carte INAM, pourront se rendre directement dans les centres de santé conventionnés, où les nouvelles feuilles de soins seront utilisées pour leur prise en charge », a clarifié l’INAM avant de préciser que les anciens carnets de soins resteront acceptés jusqu’à leur retrait définitif.

Ces réformes qui s’inscrivent dans le cadre de l’Assurance maladie universelle (AMU), devraient accompagner la mise en œuvre de cette initiative en améliorant l’accès aux soins et en simplifiant les démarches administratives pour les assurés. Pour rappel, dans le cadre de l’AMU, l’INAM gère les agents publics et assimilés, les titulaires de pensions civiles et militaires ainsi que les personnes vulnérables.

Au Togo, l’engagement dans la lutte contre le changement climatique se maintient. L’initiative pour le financement des entreprises vertes en Afrique (AGBFI) a été officiellement lancée dans le pays le 20 décembre dernier, par le ministre de l’environnement et des ressources forestières, Katari Foli-Bazi. 

?C'est parti ! Le PNUD lance l'Initiative #AGBFI au #Togo ?Notre mission : Financer et développer les entreprises vertes
?Notre vision : Un Togo durable et prospère
?Notre engagement : Transformer les défis climatiques en opportunités#FinanceVerte #EntrepreneuriatVert?? pic.twitter.com/IlfFsHRHyw

— Pnud Togo (@PnudTogo) December 21, 2024

Portée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’initiative se veut une réponse directe aux défis environnementaux et économiques auxquels le continent est confronté, en misant sur le levier des entreprises vertes. 

Concrètement, elle permettra au pays de renforcer ses initiatives déjà existantes en développant des modèles de financements adaptés et des appuis techniques, et surtout, de soutenir ou d’orienter vers la création de nouvelles initiatives ou entreprises capables de conduire le cap de la transition verte et de protection de l’environnement. L’ambition, espère l’institution onusienne, est également de “catalyser l’action du secteur privé, face aux défis de la durabilité”. 

“Notre vision à terme est de créer un écosystème complet d’entreprises vertes évoluant dans un contexte d’économie circulaire : collecte, transformation ou revalorisation, distribution et consommation”, a insisté le ministre, qui a salué l’engagement des parties déjà investies sur la question.

En marge du lancement de l’initiative, un rapport diagnostic a été conduit dans le pays, présentant l’écosystème de l’entrepreneuriat et des financements verts, ainsi que les opportunités d’investissements.

Le Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le 20 décembre, le déblocage d’un montant de 58,7 millions $ en faveur du Togo, dans le cadre de la première revue de son programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC). L’enveloppe, destinée au soutien budgétaire et annoncée déjà il y a quelques mois, s’inscrit dans l’accord de 42 mois conclu en mars pour un montant global de 390 millions $ (environ 237 milliards FCFA). 

Objectif, renforcer la résilience économique du pays face aux chocs successifs, notamment la pandémie de Covid-19 et l’envolée des prix mondiaux des denrées alimentaires et des carburants. Selon l’institution de Bretton Woods, la croissance économique nationale a atteint 5,6% en 2023 et devrait se maintenir à 5,3% en 2024-2025. L’inflation globale a, par ailleurs, reculé à 3,3% en octobre 2024, contre des niveaux beaucoup plus élevés les années précédentes.

Cependant, estime le Fonds, le Togo reste confronté à des défis majeurs, notamment une insécurité persistante dans le nord, où des attaques terroristes, quoique sporadiques, continuent. Ces tensions exercent une pression croissante sur les finances publiques, ce qui complique les efforts de réduction des déficits et d’amélioration de la viabilité de la dette.

Tous les objectifs quantitatifs atteints

“Les autorités togolaises ont montré une forte mise en œuvre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC). Malgré des défis sécuritaires et des conditions de financement difficiles, elles ont atteint tous les objectifs quantitatifs et ont progressé dans les réformes structurelles pour renforcer la mobilisation des recettes, l'inclusion et la gestion des finances publiques”, a expliqué le directeur général adjoint du FMI, Bo Li.  

Dans ce sens, des recommandations ont été formulées au gouvernement, notamment la poursuite des réformes structurelles dans le secteur financier, ou encore le renforcement de la gouvernance avec entre autres la transparence dans la gestion des marchés publics.

L’Union Européenne (UE) a effectué le 23 décembre dernier, un don d’environ 12,8 milliards FCFA au Togo. L’appui, inscrit dans le cadre du partenariat entre les deux parties, est destiné au financement du budget de l’Etat. 

Fruit d’un dialogue permanent entre le ministère de l’économie et des finances, les ministères sectoriels concernés et la délégation de l’UE, ce décaissement repose sur les progrès significatifs enregistrés par le pays, dans la mise en œuvre de réformes dans plusieurs secteurs comme la décentralisation, l’agrobusiness durable, ou encore l’accès des populations vulnérables aux services sociaux de base. Cette nouvelle facilité contribuera à poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale, en particulier dans le renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociales, a indiqué la ministre secrétaire générale de la Présidence de la République, Sandra Ablamba Johnson. 

En rappel, le Togo et l’UE sont liés depuis 2021 par un nouveau cadre de partenariat. Le nouveau mécanisme de collaboration, scindé en deux phases, doit mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros pour des projets prioritaires, à travers une gamme diversifiée d’interventions.