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Gestion de la crise sanitaire au Togo : la Cour constitutionnelle donne son avis et conforte le gouvernement dans sa démarche
Le gouvernement a saisi le 23 septembre dernier la Cour constitutionnelle sur le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs dans les préfectures du Golfe et d’Agoè.
La plus haute juridiction en matière constitutionnelle a jugé recevable cette requête du gouvernement, tout en formulant des réserves.
Ainsi, l’accès à tout bâtiment public étant limité exclusivement aux préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé, la Cour constitutionnelle a jugé le projet contraire à l’article 11 de la loi fondamentale.
Mais les sages de la Cour ont estimé que « l’objet du projet d’ordonnance est conforme à la Constitution ».
Cet avis de la Cour conforte le gouvernement dans sa démarche, étant dit que la mesure n’est pas en soi remise en cause. La Cour estime qu'il ne fallait pas limiter géographiquement l’ordonnance à ces deux préfectures car cela revient à discriminer leurs habitants.
La Cour a invité le gouvernement à tenir compte de sa réserve du fait que le projet d’ordonnance « n’aménage pas, en raison de son objet et du contexte sanitaire, des dérogations explicites visant les personnes se trouvant dans l’impossibilité de présenter une preuve de vaccination ou de test PCR négatif soit en raison de leur jeune âge soit pour des motifs médicaux soit encore pour d’autres motifs résultant de l’urgence ».
Tenant compte de l’avis de la Cour, le gouvernement pourra proposer un nouveau texte en vue d’encadrer cette mesure efficace qui a permis de booster le taux de vaccination dans notre pays.
Toutes ces démarches et tous ces avis témoignent de la vitalité de la démocratie et du respect des principes régissant un Etat de droit. Ils traduisent également l’engagement des institutions de la République à protéger les populations quel que soit le contexte.
Le Togo veut renforcer le cadre juridique de son secteur touristique
Engagé dans une profonde mutation de son tourisme, le Togo veut poursuivre sur la même dynamique en renforçant le cadre juridique du secteur. L’équipe gouvernementale réunie en conseil des ministres mardi, a analysé dans ce sens la ratification prochaine de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme.
Dans le détail, la ratification de cette convention, si elle permettra de renforcer le cadre juridique du tourisme, va aussi contribuer à l’exploitation professionnalisée d’un secteur, en pleine restructuration. Elle va en outre promouvoir “ un tourisme responsable, durable et accessible à tous”, précise le ministre du tourisme, Kossi Lamadokou.
En effet ce processus entre en droite ligne de la démarche qualité insufflée par l'exécutif, pour redynamiser le tourisme national.
Pour rappel, le tourisme togolais a été éprouvé par la crise sanitaire liée au covid-19. Depuis le gouvernement a intensifié les initiatives en vue de revitaliser et de booster un secteur qui contribue à plus de 4% au PIB national (2015).
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L’assurance maladie désormais généralisée à tous
Au Togo, “le droit à l’assurance maladie universelle (AMU) est désormais garanti à tous”. Les députés ont adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi instituant l’AMU.
C’est une innovation majeure dans le système de gouvernance sociale au #Togo. Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 12 octobre 2021, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle.#AssuranceMaladieUniverselle #InclusionSociale pic.twitter.com/SLAcNyI13W
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) October 12, 2021
Le texte, approuvé il y a un mois par le gouvernement, renforce les mécanismes déjà existants en la matière, mais surtout permet l’extension progressive de la couverture maladie à toute la population, à travers des soins de santé de qualité et un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement.
Jusque-là, encore hors du système, le secteur informel, les agriculteurs, ou encore les personnes ne disposant pas de ressources pourront désormais en bénéficier : “À travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous”, précise la présidente de l’Assemblée nationale.
De fait, la nouvelle législation « connaît fondamentalement une évolution sur trois points », détaille Yawa Tsegan : « D’abord, elle instaure un nouveau système d’assurance maladie plus complet et global prenant en compte toutes les couches de la population sur le seul critère de résidence, indépendamment de l’activité professionnelle. Ensuite, la loi établit une filiation et une déclaration à l’organisme de gestion dont les missions, organisation et attributions seront fixées par voie réglementaire. Enfin, elle pose un principe de prise en charge solidaire répartie entre l’organisme de gestion et l’assuré ».
Pour le gouvernement, représenté mardi à l’hémicycle par plusieurs membres, la voie est désormais balisée pour la mise en œuvre de ce projet phare de la feuille de route quinquennale.
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Le poste de contrôle juxtaposé de Noépé-Akanu opérationnel avant fin 2021
Trois ans après sa remise officielle, le poste de contrôle juxtaposé de Noépé-Akanu entre le Togo et le Ghana devrait être opérationnel avant la fin de l’année. Ainsi en a décidé une réunion ministérielle inter-Etats tenue il y a quelques jours sur le site.
La rencontre, qui a rassemblé plusieurs ministres (travaux publics et sécurité, et des représentants des ministères des transports et du commerce, côté togolais), ainsi que des responsables des douanes des deux pays, visait à délibérer sur les défis auxquels est confrontée l’infrastructure, et accélérer son opérationnalisation, conformément aux souhaits des deux Chefs d’Etat.
A l’issue des travaux, plusieurs décisions ont été actées :
- mise en place d’un comité provisoire de gestion (à la présidence rotative annuelle), composé de tous les responsables des services frontaliers nationaux travaillant au PCJ (douanes, immigration, police, santé, investigations, agriculture, etc.)
- mise en œuvre de mesures pour dévier les poids-lourds vers le PCJ, entre autres.
Par ailleurs, les deux pays se sont engagés à contribuer chacun à hauteur d’un million de dollars US pour la mise en œuvre immédiate des travaux visant à rendre le site opérationnel à la date convenue.
Inauguré en 2014, le poste, destiné à fluidifier la circulation des biens et des personnes entre les deux pays et à promouvoir la gestion intégrée des frontières dans la sous-région, n’a jamais pu être fonctionnel jusqu’alors. Ceci, du fait de difficultés techniques et logistiques (approvisionnement en électricité, eau et réseau internet, interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Togo et du Ghana, entre autres).
Construit sur une superficie de 17 hectares, il est subdivisé en plusieurs zones pour les opérations de transport de véhicules commerciaux et de passagers, ainsi que celles de manutention et du fret de marchandises, du transit et d’inspection du bétail.
Formation : amélioration en vue du fichier des bourses
Le Togo s’apprête à renforcer son fichier de bourses scolaire et pédagogique. Le projet a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres, mardi par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Majesté Ihou Wateba.
Cette démarche, si elle s’inscrit dans le cadre de la revue périodique de la gestion des bourses, permettra surtout de mettre en place des mesures plus adaptées au système de suivi de l’offre des bourses en général.
Le programme qui s’inscrit également dans la dynamique d’amélioration de la qualité des services et du secteur éducatif, lancée par le gouvernement. Il va ainsi concerner l'actualisation de la politique des bourses nationales et étrangères mise en place par l’Etat, une meilleure orientation des postulants et de la prospection des bourses en fonction des priorités, un meilleure prise en compte des document d’information relatifs à la scolarité des étudiants et stagiaires togolais à l’étranger, ou encore la programmation des stages à l’étranger des agents de l’Etat dans le domaine de l’enseignement supérieur.
Pour rappel, le programme de renforcement du fichier des boursiers intervient après une mission d’audit, un service qui a été commandité par l’exécutif.
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Le Togo se dote d’un Centre d’informations de Police
Au Togo, toutes les informations policières seront désormais regroupées et gérées par une seule entité, le Centre d’informations de police du Togo (CIPT). Le gouvernement réuni ce mardi en conseil des ministres, a acté à travers un projet de décret, la création de ce centre.
Le texte, qui entre dans le cadre de la mise en oeuvre du programme régional SIPAO, crée par la même occasion un Fichier central national des données policières de la République Togolaise (FCNDP).
Le nouveau centre aura entre autres pour attributions, d’assurer la gestion et le traitement de ce fichier commun aux services de la justice, police, gendarmerie nationale, des eaux et forêts et des douanes. Le tout, en tenant compte de la Loi sur la protection des données à caractère personnel adoptée en 2019.
Avec cette nouvelle entité, le Togo pourra désormais mutualiser ses ressources avec les autres Etats membres de la Cedeao signataires du SIPAO, pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale.
Du reste, la création du CIPT se veut une nouvelle étape de la vision de l’exécutif de digitaliser les processus et services publics.
Obligations de relance : le Togo recherche 25 milliards FCFA sur le marché de l’UEMOA
Le Togo sera de nouveau ce vendredi 15 octobre sur le marché financier régional, dans le cadre de sa relance économique. Dans le viseur, un montant de 25 milliards FCFA recherchés.
L’opération se fera via des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), d’un nominal de 10 000 FCFA.
Il est à noter que le Togo jouit d’une bonne réputation auprès des investisseurs. Au cours de l’opération précédente, le Trésor a eu un taux de couverture de plus de 255%, (soit 153 milliards FCFA) alors qu’il ne cherchait que 60 milliards.
Conseil des ministres : deux projets de décrets et quatre communications
L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mardi en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets, dans les secteurs de la sécurité, du tourisme, de la communication, de l’éducation et la formation, ou encore des Droits de l’Homme.
Le #ConseildesministresTg s’est réuni ce mardi 12 octobre 2021 sous la présidence de SEM @FEGnassingbe, Président de la République. Le conseil a examiné 2 projets de décrets et écouté 4 communications. Les grandes lignes dans l'infographie ci-dessous ??#GouvTG ?????? pic.twitter.com/mCwpY7j77E
— Gouvernement Togolais (@GouvTg) October 12, 2021
En tout, deux projets de décrets ont été adoptés et quatre communications écoutées.
Le nouveau pont de Zébé ouvert aux usagers
Après deux ans de travaux (janvier 2019-mai 2021), le nouveau pont de Zébé est officiellement ouvert au trafic, a annoncé le ministère des travaux publics. L’infrastructure, située sur le tronçon Aného-Tabligbo de la RN4, fait 40 m de long et de 9 de large en ce qui concerne la chaussée.
Le nouveau pont, initié et mis en œuvre par le gouvernement, a été construit à côté de l’ancien, vieux de plus de 50 ans et défaillant. Ce dernier est désormais fermé aux usagers, sauf les piétons.
Les casques bleus togolais de nouveau honorés au Mali
Nouvelle reconnaissance pour les soldats de la paix du Togo déployés au Mali. La Mission des Nations Unies dans le pays (Minusma) a décoré la semaine dernière à Kidal, le bataillon togolais de l’Hôpital de Niveau 2 (Togo Level 2).
#LeSaviezVous ? La médecine militaire joue un rôle crucial dans les opérations de paix des Nations Unies. Découvrez le travail du bataillon togolais ?? de l'hôpital de niveau 2, à l'occasion de leur huitième rotation, à lire ici ?https://t.co/CJCqCU4gSO#A4P #ServingForPeace pic.twitter.com/pqlKi2kCxk
— MINUSMA (@UN_MINUSMA) October 7, 2021
Cette distinction, effectuée en présence des représentants des FAT, marque la reconnaissance par l’ONU, de la bonne exécution de la mission qu’accomplissent les casques bleus togolais de cet hôpital implanté depuis 2013 dans la région septentrionale du Mali.
Déployé depuis le 1er novembre 2020 à Kidal, le « Togo Level 2 » dont c’est la 8ème rotation, « a pris une part importante dans les moments clefs du secteur Nord », a déclaré le Commandant en chef de la force onusienne dans la zone, saluant au passage « un personnel toujours disponible et très professionnel, mais également enthousiaste ».
En 11 mois, le contingent fort de 67 soldats de divers grades et spécialités dont 12 femmes, est crédité de « chiffres impressionnants » : 15 interventions chirurgicales, 48 stabilisations de blessés graves, 137 évacuations médicales aériennes, 486 explorations radiologiques, 681 consultations dentaires, 1383 consultations médicales, 2145 tests de laboratoire. A cela s’ajoutent la prise en charge de cas de piqûres de scorpion, de cas de coronavirus, et la vaccination de 369 personnels de la Minusma.
Déployés depuis de nombreuses années sous le drapeau onusien, les casques bleus togolais sont régulièrement honorés et distingués pour leur professionnalisme et leur bravoure.
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