L’équipe gouvernementale était réunie ce jeudi 05 décembre à Lomé pour son 21^ème conseil des ministres de l’année. Les travaux, sanctionnés par l’adoption d’un projet de loi et de sept décrets, ont été largement consacrés à la prochaine élection présidentielle.

05 décrets au total ont été pris dans ce sens. Le corps électoral est convoqué pour le 22 février 2020, date retenue pour le premier tour de l’élection présidentielle. Les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale, le montant du cautionnement à apporter par les candidats, le vote par anticipation des forces de défense et de sécurité, ou encore la contribution de l’Etat au financement de ce scrutin ont chacun fait l’objet de décrets.

Les autres décisions de ce conseil des ministres portent sur la création prochaine d’un Ordre national pour les ingénieurs, la création d’une commission d’expropriation chargée de mieux gérer les procédures en la matière et la mise en place des trésoreries dans les communes.

Le Chef de l’Etat qui a présidé les travaux, a donné des instructions afin que les dispositions soient prises pour des élections « libres, équitables, transparentes et crédibles ». Il a par ailleurs exhorté le gouvernement à garder le cap des réformes et des efforts visant à répondre aux besoins des citoyens.

Il existe désormais au Togo un cadre juridique pour la gestion des expropriations, ordonnées par l’Etat lors de la réalisation de certains projets d’utilité publique.

Le gouvernement a officialisé jeudi par décret, la création officielle de la Commission d’expropriation (COMEX). La nouvelle entité, dont l’organisation et le fonctionnement ont été également définis lors du conseil des ministres, se chargera désormais de gérer de façon plus efficace le processus d’indemnisation et de compensation des personnes victimes d’expropriation.

Avant la création du COMEX, un comité interministériel d’indemnisation existait, créé en 2009 afin de gérer de manière participative et systématique les personnes affectées.

La profession d’ingénieur au Togo pourrait être très bientôt encadrée et réglementée. Le gouvernement réuni en conseil des ministres jeudi a adopté un projet de loi en ce sens.

Le texte qui institue un Ordre national des Ingénieurs du Togo, à l’instar de celui des architectes, urbanistes ou notaires, veut permettre aux acteurs de ce secteur d’exercer en toute légalité et dans le respect des normes de qualité et d’éthique exigés.

Au Togo, l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs (ENSI) logée à l’Université de Lomé est l’une des principales écoles publiques de formation dans le domaine. Elle existe depuis 1985, en remplacement de l’ancienne Ecole supérieure de mécanique appliquée (ESMI) instituée en 1972.

La contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2020 sera de 500 millions FCFA.

Le montant a été fixé par décret ce jeudi en conseil des ministres, conformément aux dispositions qui l’autorisaient, dans le cas où il n’avait pas été prévu dans la Loi de Finances de l’exercice en cours. Ce qui est le cas actuellement.

60% de cette contribution sera répartie à égalité entre tous les candidats et les 40% restants, répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Rappelons par ailleurs que le montant de cette contribution tient compte de l’organisation de la campagne électorale pour les deux tours.   

A titre de comparaison, le gouvernement avait octroyé 450 millions FCFA au financement de la campagne électorale pour les législatives du 30 juin dernier. 569 listes étaient alors en lice.

Le ministère des mines et de l’énergie organise ce jeudi 5 décembre 2019 à Adedikope (22 km de Lomé), un atelier de deux jours pour amender et valider le Cadre de la Politique de Réinstallation de population (CPRP) du secteur minier au Togo.

Ce document, qui devrait permettre d’encadrer la relocation des populations affectées par les activités d’exploitation minière, réunit des acteurs du secteur extractif (directeurs centraux du ministère de mines, entreprises minières, organisations de travailleurs des mines), des chefs de cantons et villages, et des représentants des organisations la société civile togolaise.

Ces travaux se tiennent dans le cadre du Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM), avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale. Ainsi, selon Balakindi Abalo, spécialiste en sauvegarde sociale et environnementale du PDGM, le document, une fois adopté, permettra de définir la réinstallation des populations touchées par une exploitation minière, ainsi que les mécanismes d’accompagnement et d’indemnisation.

Notons que ce Cadre (dont la mise en place était une des recommandations d’une étude préalable), vient renforcer les outils disponibles pour réglementer les activités extractives au Togo.

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C’est le rappel fait par le ministre de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehame, via un communiqué publié mercredi.

Ce rappel, qui est d’ailleurs devenu régulier ces dernières années, intervient justement alors que se profilent les périodes de fêtes de fin d’années, au cours desquelles sont généralement fréquentes les détonations issues de l’utilisation de ce genre d’objets.

Sont également prohibés, tous les objets similaires comme les feux d’artifices et fumigènes.

Des instructions spécifiques ont été données aux forces de l’ordre et de sécurité afin de procéder à la saisie, la traque et si possible à l’interpellation de tout contrevenant, commerçant comme usager, a rappelé le ministre.