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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juin 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Au total, quatre projets de loi ont été examinés, un décret adopté, deux communications introduites ainsi que des points divers.  

Le premier projet de loi examiné, prévoit de promouvoir le crédit-bail, afin de permettre aux PME togolaises de diversifier leurs sources de financements.

Le deuxième projet de loi autorise la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal), signé le 04 avril 2014 à Montréal au Canada. Ce texte permettra au Togo d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs des comportements ou actes indisciplinés commis à bord d’aéronefs.

Le troisième projet de loi examiné, porte ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena. Il permet au Togo de renforcer la coopération avec les autres Etats membres des AAMAC en matière de sécurité aérienne.

Le dernier projet de loi quant à lui, autorise l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), signé à Abidjan le 08 mai 1993. Il prépare le Togo, non seulement à une introduction dans le capital de la Banque panafricaine basée au Caire, mais également à ses appuis financiers destinés notamment aux infrastructures de transports, de logistique et de production d’énergie.

Le décret adopté fixe le taux d’intérêt légal au titre de l’exercice civil 2018 à 4,5% contre 3,5437% en 2017, et ce, conformément à la proposition de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

En outre, deux communications et des points divers sont venus meublés cette session.

En Côte d’Ivoire, une loi contre les fake news devrait bientôt voir le jour. C’est le président de la République lui-même qui l’a annoncé, le 8 juin dernier lors de la cérémonie de remise du rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

« Au-delà du cadre légal qui existe, il nous faut aller plus loin pour élaborer une véritable loi sur les Fake news pour protéger davantage nos concitoyens et notre pays. La presse doit être stimulatrice et non pas injurieuse.», a déclaré Alassane Ouattara (photo), qui a invité le ministère de la Communication à travailler avec la HACA pour encadrer les médias en ligne. Il faut dire qu’avec les réseaux sociaux, la presse en ligne est la plus touchée par les fake news.

Ce problème mondial, le président ivoirien l’a subi personnellement, lorsque La lettre du Continent avait publié, en août 2017, des informations sur une prétendue hausse du fonds de souveraineté du chef de l’Etat. Le 9 avril dernier, le président ivoirien a confirmé avoir porté plainte contre le média.

La préoccupation du président ivoirien reste néanmoins justifiée lorsqu’on observe à quel point les fake news ont endommagé le lien de confiance qui existait entre les journalistes et la population. Par exemple, selon une étude du groupe Cision, 56% des journalistes interrogés ont affirmé que le lectorat n’a jamais été aussi sceptique concernant les articles de presse.

Servan Ahougnon

Après l’identification des abonnés au mobile, le gouvernement de la République du Burkina Faso s’intéresse désormais aux utilisateurs de cybercafés. Un décret portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés, a été adopté à cet effet. C’était  lors du Conseil des ministres du 8 juin 2018, présidé par le chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré (photo).

A travers cette mesure réglementaire, le gouvernement burkinabé entend améliorer sa lutte contre l’insécurité sur les réseaux électroniques. La base de données des usagers qui devrait découler de cette identification, permettra aux structures et autorités compétentes, de mettre tout contrevenant à la loi face à ses responsabilités.

Dans plusieurs pays d’Afrique, les cybercafés échappent encore à l’identification de leurs clients. Conséquence, ces centres multimédia privés servent parfois de base d’opération à des cybercriminels. Via les équipements de ces structures, ils se savent protégés puisque l’adresse IP de l’ordinateur utilisé ne permettra pas de remonter jusqu’à eux. Avec l’identification, les cybercafés devront enregistrer l’identité de toute personne qui utilise leurs équipements. Ainsi, en remontant la trace informatique d’un ordinateur utilisé dans des activités criminelles, à un moment donné, son utilisateur pourra également être identifié.

En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire est l’un des rares pays à avoir adopté cette mesure pour contrôler l’accès à Internet via des équipements tiers. Depuis 2011, les cybercafés doivent tenir un registre dans lequel ils consignent les noms et prénoms des utilisateurs, la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro et sa date d’expiration, le dispositif d’accès ou le terminal électronique utilisé, la date de connexion, l’heure de début et de fin de la connexion.

Muriel Edjo

 La Nigeria Sovereign Investment Authority (NSIA), le fonds souverain nigérian, a annoncé, dans un communiqué publié le 11 juin, qu’il allait désormais se concentrer sur les investissements domestiques en vue de réduire ses pertes de change.

«La stratégie d'allocation d'actifs de NSIA sera restructurée pour refléter une focalisation accrue sur les investissements dans le domaine des infrastructures au Nigeria, qui absorbera 50% des allocations futures.», a précisé le fonds dans son communiqué.

Le fonds souverain, dont 80% des actifs sous gestion sont libellés en dollar américain, a vu son bénéfice chuter de 82% en 2017, à 22,6 milliards de nairas (environ 63 millions de dollars), en raison d’une énorme chute des gains de change.

Une dépréciation de 15% du naira face au billet vert a en effet provoqué une contraction de 98% des gains de change, qui avaient représenté plus de la moitié des bénéfices du fonds en 2016.

Le directeur général de Nigeria Sovereign Investment Authority, Uche Orji (photo), a précisé àBloomberg que le fonds devrait notamment augmenter ses investissements dans l'agriculture, les soins de santé, l'électricité et les routes à péage.

Le fonds souverain nigérian gère actuellement 2,15 milliards de dollars, contre 1,5 milliard à la fin de l'année dernière. Cette hausse des actifs sous gestion s’explique essentiellement par l’injection de 650 millions de dollars par le gouvernement en mai dernier.  

Lire aussi:

24/02/2017 - Nigéria: la NSIA désire booster le volume de ses investissements sur le marché local

09/01/2017 - Nigeria : la NSIA s’associe à GuarantCo pour faciliter l’investissement dans les infrastructures

10/04/2016 - Les actifs du fonds souverain nigérian augmentent de 20% en 2015 et dépassent le milliard $

De quoi se constitue le patrimoine mobilier de l’Etat togolais à ce jour ? Quid de son patrimoine immobilier ? A partir du 1er juillet 2018, une opération prévue pour couvrir l’ensemble du territoire national devrait inventorier tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat togolais.

L’information émane de Ekpao Adjabo, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

En lançant cette opération, le Togo devrait remplir son obligation de tenue d’une comptabilité des matières, en ligne avec les exigences communautaires relatives aux directives du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA. Celles-ci imposent en effet à tous les Etats membres de l’UEMOA l’échéance du 1er janvier 2019 pour la présentation du 1er bilan d’ouverture en s’appuyant sur les informations relatives au patrimoine de l'Etat.

Un atelier national de sensibilisation sur la tenue de la comptabilité des matières de l'Etat est organisé en prélude au lancement de cette opération.

Le Chef de l’Etat togolais, SEM Faure Gnassingbé va procéder demain à l’inauguration du nouveau siège de l’Assemblée nationale.

Cette inauguration qui devrait faire suite à la signature de documents de remise-réception de cet ouvrage, marquera une étape importante dans la vie de la représentation nationale. Celle-ci délocalisera son siège actuel, qui se trouve au Palais des Congrès de Lomé, vers le tout nouveau bâtiment.

L’immeuble est un don de la République Populaire de Chine. Il se situe dans la périphérie de la capitale togolaise et se compose, entre autres, d’une salle  de près de 267 places pour les séances en plénière, de  salles connexes  de réunion,  des bureaux du président et des vice-présidents, des questeurs et du personnel, ainsi que de salles de conférence.

L’édification de cet immeuble au profit de l’Assemblée nationale togolaise est un témoignage éloquent d’une coopération fructueuse entre Lomé et Pékin.

Les députés ont adopté mardi, le projet de loi portant code des douanes du Togo où des innovations majeures, conformes aux lois internationales, communautaires et nationales, ont été apportées.

Ce nouveau code vient en remplacement de l’ancien, promulgué en 2014, dont une réadaptation aux nouvelles évolutions de l’environnement économique et institutionnel togolais, était devenue nécessaire.

« La présente loi qui vient d’être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects, pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a déclaré à l’hémicycle, le ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya (photo).

Le nouveau code des douanes vise à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité. En particulier, il contient des dispositions qui renforcent les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes.

Par ailleurs, « la présente loi offre enfin les instruments appropriés à l’administration douanière de notre pays pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement. », a assuré le patron de l’Echiquier national.

Après l’incendie « criminel » qui a détruit son centre technique d’Abidjan le 30 avril 2018 et entraîner une forte perturbation de ses services télécoms pendant une vingtaine de jours,  l’opérateur de téléphonie mobile, Orange Côte d’Ivoire, a dénoncé de nouveaux actes de sabotage de son réseau. Entre le 31 mai et le 9 avril 2018, la compagnie indique qu’elle a été victime plus de sept fois, d’actes de vandalisme sur son infrastructure de fibre optique urbaine.  Des câbles ont été sectionnés et divers autres matériels électroniques emportés dans plusieurs stations techniques d’Abidjan.

Ces attaques ont entraîné une interruption du service Internet à haut débit à domicile chez de nombreux clients. Face à cette situation qui met à mal ses investissements, la société télécoms a décidé d’interrompre le déploiement de la fibre optique dans la capitale. D’après Orange Côte d’Ivoire, ce serait contre-productif  de continuer à dépenser  des millions FCfa pour bâtir un réseau sans savoir qui l’attaque et pourquoi, et d’investir à nouveau pour  réparer les dégâts résultants de ces attaques.  

Dans un communiqué, le directeur général d’Orange Côte d’Ivoire,  Mamadou Bamba (photo), a sollicité l’aide des autorités ivoiriennes et des populations pour mettre un terme à ces attaques qui nuisent aux investissements de l’entreprise, mais qui portent surtout atteinte à l’amélioration de l’accès des consommateurs aux services télécoms de qualité. Le patron d’Orange Côte d’Ivoire a révélé qu’une plainte a déjà été déposée auprès du Procureur de la République pour que les responsables répondent de leurs actes devant la justice. 

Le Maroc et le Nigéria ont paraphé hier, deux ententes relatives au secteur agricole. Le premier signé entre l’Office chérifien des phosphates (OCP) et le Fonds souverain nigérian, porte sur l’installation d’une plateforme industrielle au Nigéria, dans le cadre de la production d’ammoniac et produits dérivés

Le second concerne la coopération dans le domaine de la formation professionnelle agricole et de l’encadrement technique au niveau des Ministères de l’agriculture des deux pays.

Pour l’OCP, la signature d’un nouvel accord avec le Nigéria entre dans le cadre de l’ambition continentale visant à approvisionner l’Afrique en engrais, dans le dessein d’impulser le développement de la productivité agricole.

A cet effet, le groupe détenu à 95% par l’Etat marocain avait déjà signé en décembre 2016, un accord avec Dangote Group portant sur la construction d’une plateforme de production d’engrais qui sera alimentée en énergie par le gaz nigérian et en phosphate par l’OCP.

Cette infrastructure vise une capacité de production initiale de 1 million de tonnes d’urée par an, dès cette année.

Espoir Olodo

Selon une étude réalisée par le cabinet Databank Research sur la gestion de la dette publique du Ghana, la déprécation de la monnaie ghanéenne fait courir des risques importants au programme de viabilité de la dette du pays.

Le cabinet d’étude ghanéen explique cette situation par la forte exposition de la dette publique du pays aux investisseurs étrangers ainsi qu’aux fluctuations du dollar américain.

En effet, à fin 2017, la dette extérieure représentait 53% du portefeuille total de la dette du Ghana, contre 56% en 2016. Tandis que la dette libellée en dollar américain représentait 65% du stock de la dette extérieure, et 69% en 2016.

« Bien que le gouvernement réduise la composante de la dette extérieure en raison de la forte exposition aux investisseurs étrangers, toute dépréciation de la monnaie locale augmente automatiquement le stock de la dette même s'il n'y a pas de nouvel emprunt.», estime Databank Research.

Et cela est d’autant plus accentué que même les obligations domestiques libellées en cedi (la monnaie locale) sont également fortement souscrites par les investisseurs étrangers. « En dehors de la dette strictement extérieure, même nos obligations domestiques (bien que libellées en cedi) sont dominées par des investisseurs étrangers. Alors, quand ils [les investisseurs étrangers] doivent vendre pour quitter notre marché, ils réclament des dollars en échange du cedi pour sortir - et cela ajoute aux pressions de dépréciation», explique Courage Martey, analyste chez Databank Research.

Selon la Banque centrale du Ghana, alors qu’il s’échangeait à 4,4086 GH ¢ pour un dollar au 7 mai 2018, le cedi s’est par la suite déprécié de 0,7% à 4,4378 GH ¢, le 7 juin dernier.

Ainsi, même si la Banque centrale du Ghana assure que cette dépréciation du cedi est temporaire et qu'elle travaille sans relâche pour freiner la baisse, les analystes estiment que si le gouvernement ne réduit pas significativement la dette extérieure, ses efforts seront limités.

Toutefois, Databank Research note que les perspectives du Ghana en matière de viabilité de la dette au cours des trois prochaines années, ont été renforcées par les récentes améliorations de l'environnement budgétaire, associées à des stratégies prudentes de gestion de la dette.

Par ailleurs, un excédent primaire soutenu, réduira les besoins d'emprunt du secteur public et ralentira le taux de croissance du portefeuille de la dette. « L'objectif d'excédent primaire de 2% du Ghana, s'il est atteint, mettrait fermement le pays sur la voie de la viabilité de la dette - en particulier si elle est maintenue au cours des trois prochaines années ».

Le cabinet d’étude ghanéen relève tout de même que les perspectives budgétaires positives dépendent essentiellement d'une mobilisation accrue des recettes intérieures, les réductions de dépenses mises en œuvre en 2017 s'avérant insoutenables à moyen terme.

A noter que selon la Banque centrale du Ghana, la dette publique du Ghana a atteint 142,5 milliards de cedis (environ 32,2 milliards $) en décembre 2017, soit 69,8% du PIB. Un chiffre en baisse par rapport à 2016 où la dette a atteint 73,3% du PIB. 

Borgia Kobri