L’équipe gouvernementale s’est réunie en Conseil des ministres à Lomé le mercredi 22 janvier. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par un projet de loi, deux décrets, une communication et des points de divers. 

Plusieurs décrets de nomination ont également été pris à l’issue du Conseil.

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01)… pic.twitter.com/liEx1Mjxgf

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) January 22, 2025

Au titre du projet de loi,

Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo.

La réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.

Membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), notre pays a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs.

Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises.

Le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.

Au titre des décrets,

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.

La coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.

Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres.

Il tient compte des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement ; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public-privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale.

Le gouvernement a conçu un projet de développement d’un centre de services et de formation agricole, destiné à rehausser le niveau de développement et de modernisation de l’écosystème agricole, ainsi que le développement de l’écosystème de formation aux métiers de l’agriculture.

Conçu pour être mis en œuvre dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé avec la société Planet One Agro Ventures Togo, ce projet va permettre de moderniser l’offre de formation et de services dans le secteur de l’agriculture, avec la conception, la construction, la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements, le développement des curricula, la formation des formateurs et l’assistance technique.

Prévu pour être implanté sur un site pilote situé à Tindjassi dans la préfecture de Mô où l’activité agricole tient une place prépondérante, le centre de services et de formation agricole intègre les dimensions de préservation de l’environnement, d’adaptation aux changements climatiques et de gestion.

Ce projet s’inscrit dans la politique nationale de désenclavement des zones de forte production agricole et de promotion d’un développement rural intégré, avec un impact attendu sur la sécurité, le transport, et la création d’emplois, en particulier pour les jeunes.

Autrefois confrontée à des difficultés d’accès, la très fertile plaine de Mô bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets visant à développer l’économie locale, à accroître les échanges avec les autres localités du pays et réduire les déséquilibres régionaux.

Le centre de services et de formation agricole de Tindjassi va fonctionner en synergie avec le réseau des instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD) et l’agropole de Kara, pour accroître les performances de cet écosystème au service d’une transformation profonde de l’agriculture dans notre pays.

Au titre des communications,

Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tient au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025 sur le thème général “Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain”.

Les expositions universelles sont des plateformes internationales offrant aux pays participants une visibilité mondiale et une vitrine stratégique.

Pour notre pays, qui vise à consolider son positionnement comme destination d’investissements attractive, la participation à une exposition universelle est un tremplin de choix pour promouvoir les produits et services sur de nouveaux marchés, pour faire découvrir notre riche patrimoine culturel et naturel, pour renforcer les partenariats économiques et pour établir des collaborations internationales en vue de projets communs.

Pour sa 6ème participation à une exposition universelle, le Togo s’est inscrit dans la section “Sauver des vies”, avec un exposé thématique sur la “politique d’inclusion et de protection sociale pour une croissance économique forte”.

La journée économique est prévue pour le 19 août, et la journée nationale du Togo le 21 août 2025.

En divers,

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière a rendu compte au Conseil des ministres de l’organisation d’activités dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire du décès du Président Gnassingbé Eyadéma.

Le Conseil a invité tous les citoyens togolais à faire de ces moments de commémoration, qui couvrent toute l’année 2025 avec des activités dans plusieurs localités sur l’ensemble du territoire national, une occasion de faire revivre et de préserver les valeurs que feu Gnassingbé Eyadéma a portées sa vie durant : la paix, le dialogue et la réconciliation ; la cohésion nationale, la solidarité et la sécurité.

Plusieurs décrets de nominations ont été pris à l’issue du Conseil des ministres.

Fait à Lomé, le 22 janvier 2025

Le Conseil des ministres

Le Togo s’apprête à commémorer le 51ème anniversaire de l’attentat de Sarakawa. Comme chaque année, plusieurs activités de recueillement et de communion, mais aussi d’échanges sont prévues. 

Communiqué du ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière#GouvTg pic.twitter.com/jEnfOs2Mu8

— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) January 22, 2025

Dans un communiqué publié mercredi 22 janvier, le ministre chargé de l’administration territoriale a dévoilé le programme détaillé de la commémoration.  

A Kara 

23 janvier 2025

16h : Conférence publique au Palais des Congrès sur le thème “l’attentat de Sarakawa et son impact sur le tissu économique”

24 janvier 2025

08h30 : Visite du Président de la République au Centre des maladies infectieuses (CMI) de Kara 

09h00 : Cérémonie d’inauguration de l’hôpital Dogta Lafiè annexe de Kara par le Président de la République

A Sarakawa 

24 janvier 2025

15h37 : Dépôt de gerbes au mausolée de Sarakawa par le Président de la République 

A Lomé 

24 janvier 2025

15h37 : Dépôt de gerbes à la Place des Martyrs par le Président de la République ou son représentant

Dans les chefs-lieux des régions 

24 janvier 2025

15h37 : Dépôt de gerbes dans les conditions habituelles par le Gouverneur 

Lancée officiellement en 2022 avec la mise à jour du portail national, la digitalisation des services publics se poursuit désormais à un rythme soutenu au Togo. En 2024, des avancées non-négligeables ont été ainsi réalisées.

Cette année, grâce à votre confiance, le guichet national des services publics digitalisés (https://t.co/bFa76XhtYF) a accompli des avancées non négligeables : ✅ + 60 nouveaux services rajoutés au guichet ? + 400 000 demandes traitées avec succès sur l'ensemble du territoire.… pic.twitter.com/6d7ETMyOH9

— service-public.gouv.tg (@ServicepublicTG) December 31, 2024

En tout, plus d’une soixantaine de nouveaux services ont été ajoutés sur la plateforme par plusieurs ministères, avec le concours de l’Agence Togo Digital (ATD). Ces requêtes, qui couvrent plusieurs domaines (citoyenneté, justice, commerce, sécurité, énergies, environnement, entre autres..) ont permis d’améliorer le fonctionnement des services, grâce à l’accélération des procédures et la transparence des différentes démarches.

Au total, plus de 400.000 demandes ont été traitées avec succès sur tout le territoire, durant l’année écoulée. Soit, quatre fois plus que lors de la première année d’activité de la plateforme.

Pour 2025, l‘ambition demeure la même : accélérer la digitalisation des démarches administratives, et faciliter l'accès des citoyens à ces dernières.

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Services publics : zoom sur les réformes initiées pour accélérer la digitalisation

Au Togo, la dématérialisation des services se poursuit au sein de l’administration publique. Depuis le 21 janvier, les citoyens peuvent désormais soumettre en ligne leurs demandes et effectuer directement les paiements requis pour certains services du ministère de la sécurité et de la protection civile. 

Désormais, vous pouvez soumettre vos demandes en ligne et effectuer vos paiements directement sur la plateforme Service Public pour ces 6 services du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. ? Demande d’autorisation de vitre teintée
? Demande de couverture… pic.twitter.com/lNSFMYQJQk

— service-public.gouv.tg (@ServicepublicTG) January 21, 2025

Six requêtes sont pour l’heure concernées : la demande d’autorisation de vitre teintée, la demande de couverture sécuritaire lors des évènements privés, la demande d’électrification des fils barbelés, la demande d’autorisation d’entrée dans le pays, la dénonciation d'un fait impliquant les forces de l’ordre et de sécurité, ou encore les suggestions au ministère.

Les détails de la soumission pour chacune de ces procédures (conditions, pièces à fournir, étapes, délai d’exécution, coût, durée de validité…) sont disponibles sur la plateforme gouvernementale des services digitalisés.

Les aspirants à la fonction de sénateurs sont désormais connus. La Cour constitutionnelle a publié le lundi 20 janvier la liste définitive des candidats retenus.

Au total, 89 candidatures ont été validées par la juridiction, sur les 92 transmises le 10 janvier dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Dans le détail, 78 candidats sont issus des partis politiques tandis que 11 sont des candidats indépendants.

Prochaine étape désormais pour les candidats retenus, le versement de la caution dans un délai maximal de 48h. Le paiement de ce montant, fixé à 300.000 FCFA pour les hommes et à la moitié pour les femmes, validera définitivement l’inscription aux élections.

En rappel, les élections sénatoriales se dérouleront le 15 février prochain, et permettront d’élire 41 sénateurs répartis dans les 39 préfectures.