Quatre mois après son ouverture, la première session ordinaire de l’année 2023 s’est achevée au Parlement. Les travaux ont été clôturés le vendredi 30 juin dernier, à l’issue d’une dernière session plénière à Lomé. 

La première session ordinaire de l'année 2023 s'achève avec succès à @ParlementTogo. 12 projets de loi adoptés, couvrant des domaines essentiels tels que la sécurité, la santé, l’éducation, l'environnement et l'éducation. Un esprit de concorde et de débat constructif a prévalu.… pic.twitter.com/fBw37zkTQY

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) July 1, 2023

La session a notamment été marquée par des plénières, des activités de diplomatie parlementaire, et des participations aux rencontres internationales. 

Au total, 12 projets de loi ont été adoptés, sur les 24 figurant sur le bureau de la 6ème Législature en mars dernier. Les textes adoptés couvrent notamment des secteurs essentiels comme la sécurité, la santé, l’éducation, la gouvernance économique ou encore l'environnement.  

“L’essentiel des lois que nous avons adoptées a pour objet de contribuer à la promotion de l’innovation, de l’investissement et du renforcement de la croissance dans notre pays. (...) C’est là, le sens de notre engagement à servir et à participer à l’œuvre commune de développement. Nous avons travaillé ardemment pour examiner les projets de loi avec rigueur et diligence dans le respect et la tolérance mutuels”, a affirmé la présidente de l’Assemblée, dans son allocution de clôture, avant de saluer “l’esprit de concorde et de débat constructif” qui a prévalu tout au long des sessions.

C’est parti pour deux mois d’intersession ou de vacances parlementaires, avant le retour à l’hémicycle fixé au mardi 5 septembre.

Au Togo, le gouvernement dispose désormais de son outil de cadrage macroéconomique et budgétaire pour les trois prochaines années. L’Assemblée nationale a en effet validé le vendredi 30 juin dernier en plénière à Lomé, le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) pour la période 2024-2026. 

@ParlementTogo a examiné le plan budgétaire 2024-2026 pour une gestion efficace des finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) présente les priorités stratégiques, les risques budgétaires et l'analyse des finances publiques. Les… pic.twitter.com/aS26VqdlGr

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) July 1, 2023

L’examen du document, qui s’est déroulé pendant trois heures d’horloge, a eu lieu en présence du ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, et de celui en charge des relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua. 

Dans le détail, le DPBEP 2024-2026, élaboré dans un contexte de ralentissement mondial et de crise sécuritaire, s’articule autour de points phares comme l’évolution de l’activité économique, la situation des finances publiques, les priorités et les choix stratégiques en matière budgétaire, la situation financière des organismes publics et l’analyse des risques budgétaires. 

Ainsi, les orientations et perspectives des finances publiques reposent principalement sur les actions de la politique budgétaire et les hypothèses macroéconomiques. Selon les projections gouvernementales, les recettes budgétaires augmenteraient de 12,9% par rapport à 2022, passant de 1.187,2 milliards en 2023 à 1.223,9 milliards en 2024, 1.298 milliards en 2025 et 1.429,3 milliards en 2026, représentant en moyenne 19,8% du PIB sur la période.

Quant aux dépenses, elles atteindraient 1.497,1 milliards en 2024, 1.496,6 milliards en 2025 et 1.639 milliards en 2026, représentant en moyenne 23,3% du PIB sur la période. Les charges de trésorerie, comprenant les amortissements de la dette intérieure et extérieure, représenteraient en moyenne 7,5% du PIB sur la période. 

Enfin, les ressources de trésorerie passeraient de 689,4 milliards à 714,3 milliards et 776,8 milliards pour les années 2024, 2025 et 2025, soit une hausse moyenne de 6,2% sur la période.

“L’analyse du DPBEP 2024-2026 indique un taux de croissance moyen de 6,9%”, a souligné Sani Yaya, qui a rassuré la représentation nationale de la bonne tenue de l’économie nationale.   

“Nos discussions ont permis de nous accorder sur la crédibilité des hypothèses retenues malgré les incertitudes qui caractérisent le contexte économique mondial. En saluant cette discipline budgétaire, l’Assemblée nationale encourage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient plus tangibles”, a pour sa part affirmé la cheffe du Parlement, Yawa Tsegan. 

Pour rappel, le DPBEP a été institué par la loi organique du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF). S’il définit la trajectoire des finances publiques sur une période de trois ans, il est surtout un outil nécessaire pour l’efficacité de l’action des députés. 

Jusqu’alors Etat observateur, le Togo va devenir membre à part entière de l’Union africaine des télécommunications (UAT). Les députés ont adopté vendredi 30 juin dernier à l’unanimité, le projet de loi proposé par le gouvernement en ce sens.

Le Togo franchit une étape majeure dans le domaine des télécommunications en rejoignant l'Union africaine des télécommunications pour une ère de connectivité renforcée.
L'adhésion a été votée à l'unanimité par les députés lors d'une séance plénière ce vendredi 30 juin 2023, sous… pic.twitter.com/uAydZtjJzk

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) June 30, 2023

Le texte, approuvé en présence de la ministre de l’économie numérique et de celui en charge des relations avec les Institutions de la République, marque une étape significative pour le pays, dans son ambition de devenir un hub numérique de premier plan sur la scène régionale et internationale. 

“Nous nous réjouissons de l’adoption de cette loi, car cette adhésion constitue une étape très importante dans notre engagement pour l’intégration régionale et le développement des télécommunications en Afrique. En adhérant à l’UAT, le Togo quitte le statut d’observateur pour devenir un membre à part entière, ce qui lui donne le droit de solliciter le soutien de l’organisation pour faire valoir ses positions ou défendre ses intérêts au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Le Togo rejoint la communauté des États partageant notre vision d’un continent connecté, prospère et inclusif”, a salué Cina Lawson à l’issue du vote de la Représentation Nationale.

En outre, le pays se donne les moyens d’une coopération plus accrue avec d’autres pays du continent, notamment dans le cadre d’échanges d’expertise. 

En rappel, l’UAT, officiellement créée en décembre 1999 en Afrique du Sud, était d’abord une agence spécialisée de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).

Le ministère de la sécurité et de la protection civile a procédé il y a quelques jours à l’incinération à Lomé, de plus d’une centaine de tonnes de drogues et autres produits illicites. L’activité, organisée en présence de plusieurs personnalités et des partenaires du Togo, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de la journée internationale contre l’abus et le trafic des drogues.

Les produits, saisis par les forces de l’ordre au cours des 12 derniers mois, comprennent notamment du cannabis, de la cocaïne, de l’éphédrine, de l’héroïne, de la méthamphétamine, des cartons de cigarettes, des dérivés de tabac, et enfin des médicaments illicites. L’objectif, comme chaque année, est de montrer la détermination des pouvoirs publics à venir à bout de ce fléau aux impacts dévastateurs sur la société. 

La célébration de cette année, axée sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination, avait été lundi 26 juin, l’occasion pour le Général Yark Damehame, d’inviter la société togolaise à s’investir dans la prévention, en sensibilisant davantage la jeunesse et en étant plus à l’écoute. 

“On ne choisit pas de devenir dépendant à une substance ou toxicomane. (...) Nous devons éviter la discrimination et la stigmatisation qui constituent des facteurs limitant l’accès aux services de prise en charge des personnes qui développent des troubles liés à l’usage des drogues”, a déclaré l’officiel.

Au Togo, il existe un comité national anti-drogue, placé sous tutelle du ministère de la sécurité et de la protection civile, qui développe des programmes d’action et d’éducation, ainsi que des actions de répression contre la drogue et ses dérivés.

Initialement prévue pour se clôturer jeudi 30 juin, l’opération d’enregistrement des plans parcellaires, titres fonciers et autres droits de propriété, lancée depuis le début du mois dans les communes Zio 2 et Avé 2, va se poursuivre. 

La date limite des dépôts a été prorogée au 31 juillet, ont annoncé dans un communiqué conjoint, les ministres chargés de l’administration territoriale, de la planification, de l’économie et des finances, de l’agriculture, de l’urbanisme, de la sécurité, et de l’environnement. 

La décision est justifiée par l’affluence constatée dans les bureaux des deux mairies concernées, respectivement Kovié et Noèpé. 

Pour rappel, cette démarche pilote s’inscrit dans le cadre du processus d'exécution des Plans locaux d'urbanisme (PLU) des deux communes. A terme, l’initiative devrait permettre de faire une meilleure répartition de l’occupation du sol sur l’ensemble du territoire.

Au Togo, les entreprises vont davantage bénéficier d’un meilleur accompagnement. Les députés ont adopté jeudi 29 juin en plénière, le projet de loi sur les centres de gestion agréés (CGA). 

@ParlementTogo actualise le cadre juridique régissant les centres de gestion agréés et promeut la coopération monétaire entre les pays membres de l’#UEMOA.
Un pas décisif vers un développement économique solide et une coopération internationale fructueusehttps://t.co/Cs0el5Bsw7… pic.twitter.com/IQtCE4RBi8

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) June 30, 2023

Le texte, approuvé par le gouvernement il y a neuf mois, actualise le cadre juridique existant depuis 1997, et veut apporter plus de flexibilité. 

Concrètement, les innovations introduites permettent d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des CGA, une assistance en matière de gestion (comptabilité, fiscalité, droit entre autres), d’information et de formation, ainsi qu’un appui en termes de prévention et de règlement des difficultés. 

Également, les nouvelles dispositions permettent aux CGA de fonctionner sous forme de sociétés de capitaux, à l’exception des sociétés unipersonnelles. D’autres mesures incitatives sont en outre prévues, comme des subventions associatives accordées par l’État, et la mise en place de taux préférentiels. 

“La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI”, a salué le ministre de l’économie et des finances lors du vote à l’hémicycle.

Au Togo, l’assainissement du secteur de l’éducation se poursuit. Le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Dodzi Kokoroko, a annoncé jeudi 29 juin au moyen d’une note circulaire, la fermeture à compter de la prochaine rentrée scolaire (2023-2024), de plusieurs établissements en situation d’irrégularité. 

En tout, ils sont 295, répartis sur tout le territoire national, considérés comme clandestins, n’offrant pas “un cadre sécurisé de formation et d’apprentissage”, et “surtout, n’assurant pas la qualité de l’enseignement tel que recommandé par la feuille de route gouvernementale”, tel que le relève le ministère. 

En effet, une mission de contrôle des établissements scolaires, laïcs et confessionnels, a été menée en amont dans tout le pays, et permet à ce jour aux autorités éducatives de disposer d’un répertoire fiable et actualisé.  

“Les parents d’élèves sont invités à orienter leurs enfants vers les établissements scolaires qui obéissent aux normes réglementaires, afin de leur garantir une formation de qualité”, a exhorté Dodzi Kokoroko.