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En 2022, 814 milliards FCFA de recettes fiscales attendus
Pour cette année, la contribution des recettes fiscales au budget national sera de 814,7 milliards FCFA. C’est ce qui ressort de l’étude de la Loi de finances, Exercice 2022 adoptée récemment par le Parlement.
Cette mobilisation de ressources, dévolue à l’Office Togolais des Recettes (OTR), s’inscrit en hausse (4,5%), comparée aux 780 milliards collectés en 2021. Dans le détail, le Commissariat des Impôts (CI) devra mobiliser 420 milliards, tandis que celui des Douanes et droits indirects (CDDI) devra percevoir 393,9 milliards FCFA.
Ces projections, qui serviront à financer les dépenses budgétaires (prévues à 1330 milliards FCFA), sont portées par un ensemble de nouvelles orientations fiscales, axées autour de l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et la simplification des procédures.
Pour rappel, depuis cinq ans, les recettes annuelles mobilisées par le fisc sont en constante progression, passant de 563 milliards FCFA en 2017 à 780 milliards l’an dernier.
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle donne son avis
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution de départ à la retraite pour les fonctionnaires.
Ce projet, annoncé la veille par le Chef de l’Etat, prévoyait le paiement, dès le mois de janvier, d’indemnités de départ à la retraite équivalent à 03 mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à partir du 1er janvier 2020, et une mesure exceptionnelle à ceux admis entre 2011 et le 31 décembre 2019, période de suspension de la loi sur l’allocation.
Dans un avis rendu il y a quelques jours, la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle a jugé “recevable” la requête introduite par le Premier ministre. Mais, a-t-elle estimé en retour, les articles 1 et 3 du projet sont “contraires à la Constitution”, et méritent donc d’être revus.
En effet, pour les Sages, la distinction en trois catégories (retraités à partir du 1er janvier 2020, retraités entre le 22 février 2011 et le 31 décembre 2019, et retraités entre 1997 et le 22 février 2011) qui ressort de l’analyse de la proposition de l’exécutif, crée “des conditions de bénéfice différentes” entre les uns et les autres. Ce qui est contraire aux principes d’égalité consacrés par la Loi fondamentale togolaise, notamment dans ses articles 2 et 11.
En tenant compte de l’avis de la Cour, le gouvernement pourrait proposer un nouveau texte, conformément à la pratique démocratique et de respect des Institutions de la République.
Vers une meilleure desserte de l’eau en milieu urbain
Une mission d’étude diagnostic du secteur de l’eau vient de démarrer au Togo. L’activité, conduite par une équipe de la Banque Mondiale et les services du ministère de l’eau, doit permettre d’améliorer significativement la desserte et la qualité de l’eau potable fournie en milieu urbain.
Pendant trois semaines, les spécialistes travailleront de concert sur plusieurs sujets importants : l’amélioration des performances opérationnelles et financières de la société publique en charge de la distribution (TdE) et celle en charge du Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU). D’autres questions liées aux stratégies d’amélioration de la fourniture seront également traitées.
Avec un taux de desserte estimé à 58% en milieu urbain en 2020, et 50% en semi urbain, le Togo envisage d’atteindre les 80% d’ici 2025.
Le Chef de l’Etat en visite officielle en Gambie
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé effectue depuis mardi une visite officielle en Gambie.
A Banjul où il a été accueilli à son arrivée, le n°1 togolais assistera ce mercredi à la cérémonie de prestation de serment et d’investiture et de son homologue, Adama Barrow, réélu le 04 décembre dernier. Plusieurs personnalités de haut niveau sont attendues à cet événement, qui lancera le nouveau quinquennat du leader gambien.
A l’issue de l’activité, le séjour du Chef de l’Etat se poursuivra avec un entretien avec le président réélu. Au menu des échanges notamment, un point sur la coopération bilatérale et des sujets d’ordre sous-régional et continental.
Un dialogue interprofessionnel sur la fiscalité annoncé à Lomé
La capitale togolaise abritera en fin de semaine (21 et 22 janvier prochains) un dialogue interprofessionnel sur la fiscalité. L’événement, organisé par l’Office togolais des recettes (OTR) sera axé sur la gouvernance locale.
@otr_togo organise les 21 & 22 janvier 2022 le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité.
— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) January 17, 2022
L’annonce a été faite ce 17 janvier 2022 au cours d’une conférence de presse par le Comité de Direction de l’Office et le Comité Scientifique.
1/3 pic.twitter.com/LnsALwCImh
Objectif, jeter les bases de la création d’un “cadre de gouvernance concertée visant à améliorer la fiscalité au niveau local”, alors que les communes ont pris leur destin en main depuis bientôt trois ans désormais.
L’activité, prévue en mode physique et virtuel, réunira donc professionnels de la fiscalité, élus locaux, chercheurs, ou encore opérateurs économiques, autour de diverses thématiques : autonomie fiscale des élus locaux et des régions, rôle des bailleurs de fonds, meilleures pratiques sous-régionales, entre autres.
A l’issue des travaux, l’Office entend renforcer sa présence dans les nouvelles communes, et accroître la mobilisation des ressources au niveau local.
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Umoa-Titres : le Togo recherche 35 milliards FCFA
Après une sortie inaugurale couronnée de succès le 07 janvier dernier, le Togo est de retour sur le marché financier régional de l’Uemoa. Le Trésor a lancé il y a quelques jours un nouvel appel d’offres courant jusqu’au 21 janvier.
Investir au Togo : émission d'Obligations Assimilables du Trésor sur le Marché des Titres Publics en date du 21.01.22. Consultez l’avis d’appel d’offres de l’émission du Togo en cliquant ici : https://t.co/D6lR8yCzKe #MTP #TG pic.twitter.com/Tio9sMlLiY
— UMOA-Titres (@umoatitres) January 14, 2022
L’opération, une émission d’Obligations assimilables du Trésor (OAT), vise à mobiliser 35 milliards FCFA. Les titres, d’une valeur nominale unitaire de 10 000 FCFA, ont une maturité de 84 mois (7 ans), et sont assortis d’un taux d’intérêt de 5,8%.
Pour le compte de cette année, le Togo prévoit de lever en tout 533 milliards FCFA sur le marché des titres publics. En 2021, le pays a réussi à mobiliser 557 milliards.
Indice de la Liberté Humaine 2021 : le Togo gagne deux places
Le Human Freedom Index (HFI), évaluation annuelle mesurant le niveau de liberté individuelle, civile et économique dans 165 pays et juridictions à travers le monde, a publié il y a quelques semaines, son rapport 2021.
The Human Freedom Index (HFI), co-published by the @CatoInstitute & @FraserInstitute, ranks 165 countries using a broad measure of human freedom. The 7th annual index uses data from 2019, the most recent year for which sufficient data are available. https://t.co/2FJO9YdZ9F pic.twitter.com/TDfTMdGfvt
— Cato Institute (@CatoInstitute) December 16, 2021
Dans cette édition, marquée par un recul de la liberté globale, le Togo effectue une progression de deux places et se classe désormais 23ème sur le plan continental et 113ème dans le monde.
Le pays, qui est crédité d’un score global de 6,50 (la moyenne mondiale est de 7,12) sur une échelle de 0 à 10, a notamment maintenu ses efforts dans les différents indicateurs de la Liberté individuelle économique : régulation, gouvernement, liberté de mouvement, association, religion, société civile, médias, etc…
Au plan mondial, le trio de tête est occupé par la Suisse, la Nouvelle-Zélande et le Danemark. Pour rappel, le HFI est co-publié par deux think tanks américain et canadien, le Cato Institute et le Fraser Institute.
Opérationnalisation du port sec franc d’Adétikopé
Inaugurée le 20 juin 2021 par S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise, la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA) a mis en opération ce 16 janvier 2022, son port sec franc. Destiné à accueillir les conteneurs débarqués à destination des pays de l’Hinterland, ce port sec franc s’inscrit dans une démarche globale de digitalisation du secteur logistique au Togo, portée notamment par le ministère de l’Économie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière.
Sous l’impulsion de son S.E.M Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, le Togo s’est engagé dans un processus de désengorgement du Port autonome de Lomé ( PAL) afin de fluidifier le convoiement des marchandises vers les pays enclavés de la région. Le dynamisme du commerce international et l’interconnexion des économies en Afrique de l’Ouest avaient en effet révélé, dès les années 2000, une congestion des ports maritimes, une saturation des corridors ainsi qu’ un encombrement des villes portuaires.
De fait, le port sec franc installé sur le site de la PIA inaugurée le 20 juin 2021, est désormais opérationnel, avec sa mise en service effective dans la nuit du 16 au 17 janvier 2022. Ainsi, tous les conteneurs débarqués à destination du Burkina-Faso, du Niger et du Mali, transiteront par la PIA au terme de procédures simplifiées effectuées à un guichet unique dédié.
Un nouvel atout pour faire du Togo un hub logistique régional
A travers l’opérationnalisation du port sec franc, le Togo confirme son ambition de devenir le bras de mer des pays du Sahel. Le port sec se trouve en effet à 27 km du PAL, seul port naturel en eau profonde d’Afrique de l’Ouest, sur le corridor Lomé - Ouagadougou - Niamey. La mise en service du port sec franc s’inscrit en outre dans un contexte de forte croissance du trafic conteneur du PAL, le faisant entrer dans le Top 100 des ports mondiaux sur le trafic conteneur depuis 2020.
Pour Edem Kokou Tengué, ministre de l’Économie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, en charge du suivi du port sec franc, c’est la démonstration de la place centrale qu’occupe l’économie bleue dans le développement du pays. « L’opérationnalisation du port sec franc est une avancée majeure dans la mise en œuvre de l’axe 1 du Plan national de développement (PND) qui vise à faire du pays un hub logistique, et du projet 17 de la Feuille de route gouvernementale relatif à l’amélioration de la compétitivité du secteur logistique. Elle contribuera par ailleurs à créer 35 000 emplois directs et indirects dont profiteront de jeunes Togolais » a-t-il déclaré.
A propos du Ministère de l’Economie Maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière
Le ministère de l'Économie maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière élabore et met en œuvre la politique du gouvernement togolais dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux. La vision portée par le ministère est d’accélérer le développement économique des secteurs maritimes et halieutiques tout en préservant les écosystèmes. Cette vision est déclinée en trois objectifs stratégiques :
- favoriser le développement d’un plan de l’économie bleue ;
- développer les infrastructures permettant le développement accru de l’économie portuaire
- favoriser la protection des milieux côtiers
Nouveau marché de Kara : deadline au 31 mars fixée aux entreprises
Les entreprises en charge de la construction du bâtiment central du nouveau marché de Kara ont désormais jusqu’au 31 mars 2022 pour livrer l’ouvrage. C’est l’injonction adressée en fin de semaine dernière par le ministre du commerce, Kodjo Adedze, après une nouvelle visite sur le chantier.
À l'issue d'une réunion tenue le 14 janvier 2022 à Kara avec les acteurs du projet de reconstruction du nouveau marché de Kara, le ministre Kodjo ADEDZE a exigé une deadline... ? https://t.co/6S4D3kZiJ0@GouvTg @AfDB_Group @wabiola #Denyigban#PARMCO
— Ministère du Commerce - TOGO (@CommercegouvTg) January 17, 2022
L’officiel, qui était accompagné de Wilfrid Abiola, Représentant de la Banque africaine de développement (BAD) qui finance le projet, a dans un premier temps tenu une réunion avec tous les acteurs impliqués. Objectif, comprendre les raisons de la lenteur des travaux, alors que le bâtiment a d’ores et déjà accusé plusieurs mois de retard dans sa livraison, et clarifier les choses.
“Il n’y a aucun souci au niveau de la trésorerie ou des liquidités mais plutôt des problèmes de coordination”, a remarqué la délégation ministérielle. “Nous avons été clairs. Les entreprises sont appelées à s’entendre, pour que les travaux puissent avancer rapidement”, a martelé le ministre.
Des mécanismes ont d’ores et déjà été mis sur pied dans ce sens, et des réunions de suivi et de contrôle hebdomadaire se tiendront dorénavant.
En marge de cette activité, Kodjo Adedze s’est également entretenu avec les commerçantes victimes de l’incendie du nouveau grand marché provisoire de la ville, le 1er janvier dernier. Après l’évaluation du rapport des pertes, le gouvernement pourrait leur apporter un coup de pouce, a également rassuré le ministre.
Pour rappel, la reconstruction du nouveau marché de Kara a démarré en 2016, trois après l’incendie qui a ravagé l’ancienne infrastructure.
Le Togo et l’Inde vont renforcer leur partenariat
Après avoir franchi l’an dernier un nouveau cap dans leur relation bilatérale, avec la désignation d’un représentant officiel auprès de Lomé, le Togo et l’Inde vont davantage renforcer leur coopération. Le sujet a fait l’objet d’un échange, il y a quelques jours à la Primature, entre le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé, et Sanjiv Tandon, l’ambassadeur du sous-continent.
Notamment envisagée, une intensification de la collaboration dans des secteurs comme l’enseignement supérieur, le commerce, ou encore le renforcement de compétences.
“Nous allons renforcer le partenariat, pour permettre aux jeunes Togolais d’étudier dans les diverses universités indiennes”, a annoncé le diplomate. Un protocole d’accord entre la chambre de commerce indienne et la CCIT est par ailleurs en gestation. L’espoir est de “développer cette coopération commerciale fortement économique”.
Outre ces domaines, l’Inde a déjà facilité la formation et le renforcement de capacités de plus de 250 professionnels togolais dans le cadre d’un programme, et intervient en outre dans la lutte contre la déforestation à travers la préservation du Parc Fazao Malfakassa.