Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 08 février  2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure  Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné sept (07) projets de décret et écouté  une communication. 

Au titre des projets de décret

Le conseil a examiné et adopté six (06) décrets relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024. 

Le premier porte répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale. 

La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 91 à 113. En application de cette loi, un décret doit être pris pour procéder à la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales. 

Tenant compte de l’érection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques, le décret adopté ce jour porte le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale.

Le deuxième décret fixe la date des élections législatives et régionales et convoque le corps électoral pour lesdites élections.

L’organisation des élections législatives et régionales de cette année 2024 a nécessité la modification du code électoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples.

Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections.

Le troisième fixe les montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024.

Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.

Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.

Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.

Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024.

Le code électoral, notamment en son article 68, prévoit la fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.

Ainsi, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.

Le cinquième porte vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024.

Le code électoral prévoit la possibilité pour les forces armées et de sécurité d’exprimer leur vote avant la date  fixée pour le scrutin, en vue de leur permettre d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote. 

Tenant compte du contexte sécuritaire régional et de ses incidences, notamment dans la région septentrionale, et au regard de l’impératif de maintenir la paix et la quiétude des populations durant les opérations de vote pour les élections législatives et régionales de 2024, le décret fixe la date du vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, à soixante-douze (72) heures avant le jour du vote général.

Le sixième décret crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024).

En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.

La Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 est composée des forces de défense et de sécurité: police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle.

Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances. 

Le conseil des ministres a examiné et adopté un septième décret réorganisant l’agence de solidarité nationale.

Créée par décret du 5 février 1992, l’Agence de solidarité nationale (ASN) fait aujourd’hui face à des contraintes d’ordre opérationnel et à des défis liés à son efficacité et à sa gestion.

Sa mission de service public demeure toutefois pertinente et nécessaire pour contribuer à la gestion des situations d’indigence et de vulnérabilité, conformément à la politique de solidarité et d’inclusion sociale de la feuille de route gouvernementale.

Le décret adopté par le Conseil des ministres vise à doter l’agence des organes de gouvernance conformes à son statut d’établissement public administratif à caractère social, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, d’une part, et, d’autre part, à permettre la mise en œuvre de réformes pour lui assurer un fonctionnement optimal et une efficacité réelle sur le terrain.

Au titre de la communication

Le ministre de l’économie et des finances a rendu compte au Conseil des ministres des discussions en cours avec le Fonds monétaire international, à la suite de l’accord au niveau des services intervenu en décembre dernier sur les politiques économiques et les réformes à soutenir dans le cadre d’un nouvel accord en cours d’approbation, au titre d’une facilité élargie de crédit.

Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à préserver les acquis de développement nationaux, à maintenir le cap des progrès enregistrés tout en demeurant attentif à la satisfaction des besoins des populations. 

À ce titre, le programme avec le Fonds monétaire international prendra en compte les aspirations profondes des populations à l’issue des élections législatives et régionales de 2024. 

Après ces échéances électorales qui donnent aux populations l’occasion d’exprimer leurs besoins les plus pressants, le gouvernement définira de nouvelles orientations budgétaires, qui s’appuieront sur la déclaration de politique générale. 

Fait à Lomé, le 08 février 2024 

Le Conseil des Ministres

A Kara, les travaux de modernisation des axes routiers engagés dans le cadre du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) sont presque terminés. C’est le constat effectué lundi 05 février dernier par le ministre d’État, en charge de l’urbanisme, Kodjo Adedze en visite sur les différents chantiers.

Le Ministre d’Etat Kodjo ADEDZE a effectué une visite de terrain le lundi 05 février 2024 pour s'assurer de la bonne exécution des travaux de voirie urbaine mis en œuvre à #Kara dans le cadre du PIDU. ➡️ https://t.co/PlMB9A4FOI@GouvTg#Denyigban#Togo??#PIDUTg pic.twitter.com/WrXUAhx5eD

— Ministère de l'Urbanisme - TOGO (@MUHRF_TG) February 7, 2024

Concrètement, les travaux de construction du pont de Kpèlèouwayi, long de 40 mètres, ses voies d’accès et connexes ainsi que l’aménagement et le bitumage de la voie reliant la rue bitumée de l’abattoir à la RN19 au centre Don Bosco (1500 ml) connaissent un état d’avancement de 85%.

Également, la construction du coin repas de l'école primaire publique de Kpèlèouwayi est achevée à 99%, la clôture de 90 ml de la façade de l’Epp de Kpèlèouwayi longeant la voie en projet à 99% et celle de 360 ml de clôture du marché de Kpèlèouwayi, réalisée à 98%.

En outre, la mise en œuvre totale de l’enrobé sur la chaussée devrait être finalisée le 11 février 2024

Pour le ministre, cette énième visite vise à encourager les acteurs à « gérer de façon rationnelle le temps pour une livraison des infrastructures dans les délais afin de faciliter la mobilité des populations ».

En rappel, le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et le gouvernement togolais, avec une enveloppe globale de 16 milliards FCFA.

La communauté musulmane togolaise sera cette année encore au rendez-vous du grand pèlerinage. Et comme l’an dernier, 2 425 personnes (pèlerins et encadreurs confondus) sont attendus au lieu saint de l’Islam, a annoncé mercredi 07 février la Commission nationale du Hadj (CNH).

Les départs sont prévus du 1er au 06 juin 2024, tandis que les retours sont programmés du 29 juin au 03 juillet. Les vols seront assurés par les compagnies Ethiopian Airlines et Asky.

En tout, chaque pèlerin devra débourser 3.270.000 F CFA au titre de frais de participation au lieu 3.495.000 F CFA exigés au début des inscriptions.

“Vu le nouveau prix, nous demandons aux agences de voyages de retourner 225.000 f CFA à chaque pèlerin qui aurait déjà payé les frais sous le coût de l’an passé” a indiqué le ministre de l’administration territoriale et président de la Commission nationale du Hadj, Hodabalo Awate.

La date limite des inscriptions est fixée au 25 février 2024.

Pour rappel, le Hadj, cinquième pilier de la religion islamique, est le pèlerinage qu’effectuent les musulmans aux lieux saints de la ville de La Mecque, en Arabie saoudite.

Le ministère de l’agriculture a réceptionné mercredi 07 février une nouvelle cargaison de riz blanc dans le cadre du projet Kennedy Round (KR). Au total, 3638 tonnes de riz d’une valeur de 1,250 milliard FCFA ont été débarquées au port de Lomé.

Comme les précédentes, cette nouvelle cargaison sera mise en vente à des prix abordables aux populations et aux couches défavorisées. Les recettes de cette opération serviront après concertation entre les deux gouvernements (Togo et Japon), à financer des projets de développement sociaux et économiques.

« Ces fonds ont permis ces dernières années de mettre en place 60 Zones d’aménagement agricole planifiées (ZAAP) à travers le pays. Nous venons également de recevoir l’accord du gouvernement japonais pour utiliser une partie de ces ressources pour acquérir 100 tracteurs », a indiqué Dindiogue Konlani, directeur de cabinet du ministère de l’agriculture.

Pour rappel, depuis 2008, le Togo a bénéficié de 12 projets du KR évalués 24,5 milliards de FCFA qui ont permis d’acquérir 114 692 tonnes de céréales composés 81 849 tonnes de blé et 32 843 tonnes de riz mises à la disposition des populations vulnérables à des prix abordables.

Le bateau de croisière Bolette a accosté mardi 06 février au port de Lomé en provenance de la Namibie. A bord, près de 1300 touristes, majoritairement britanniques, venus découvrir les atouts touristiques du Togo.

Avec l’appui du ministère de la culture et du tourisme, ces touristes ont visité différents lieux comme la maison des esclaves à Agbodrafo, le marché des fétiches d’Aného, le village des pêcheurs de Kpémé et l’Université de Lomé. Ils ont également assisté à la danse Zangbeto à Avepozo.

« Nous sommes très heureux de voir le marché aujourd'hui et d'entendre l'histoire du Vodou et des fétiches, parce que pour nous, c'est une chose très inconnue, parce que c'est tout à fait une culture différente. C’est un bon spectacle ici, pour les visiteurs et pour les touristes, parce qu'on se sent très en sécurité. », a indiqué Angela, une touriste.

La capitale togolaise a abrité mardi 06 février, une rencontre consacrée au lancement du programme de Développement des écosystèmes nationaux de volontariat en Afrique (DENVA). Les travaux, présidés par la ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes, Myriam Dossou-d’Almeida, ont réuni les représentants de 12 pays (le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Congo, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo).

Rassemblant 12 pays africains et la France, DENVA favorisera les mobilités des jeunes africains vers d’autres pays du continent pour des expériences professionnelles. DENVA est copiloté par l’ANVT et @FVolontaires . Lire l'article sur??https://t.co/2u1WLETdnJ pic.twitter.com/NH1f20mE09

— Agence Nationale du volontariat au Togo (@anvt_togo) February 7, 2024

Copiloté par l’Agence nationale du volontariat au Togo (ANVT) et France Volontaires, le programme vise à favoriser la mobilité des jeunes africains vers d’autres pays du continent pour des expériences professionnelles.

Concrètement, le mécanisme permettra d’accompagner l’évolution quantitative et qualitative du nombre de volontaires déployés et de professionnaliser les métiers de l’engagement.

En outre, il s’agira de développer une coopération entre les différents dispositifs nationaux de volontariat, tant au niveau intra-africain qu’international.

Pour le Togo, considéré comme une référence en matière de volontariat, « non seulement ce programme renforcera la notoriété et le leadership du pays au niveau continental en matière de gestion de programmes nationaux de volontariat, mais il permettra également de catalyser le potentiel de la jeunesse pour un développement durable et inclusif », a expliqué la ministre.

Pour rappel, au Togo, ce sont plus de 65000 volontaires qui ont été mobilisés depuis 2011 au sein des différentes catégories mises en place par l’ANVT.

Le Togo poursuit la diversification de ses partenariats sur l’échiquier diplomatique international. Le pays vient en effet de rejoindre l’Organisation des États Américains (OEA), en qualité d’Observateur Permanent.

L’intégration a été officialisée le 26 janvier dernier à Washington DC (USA), à la faveur d’une cérémonie de remise de lettres de créance, entre l’ambassadeur du Togo, Frédéric Edem Hegbe, et le Secrétaire général de l'institution, Luis Almagro. 

I received credentials from Ambassador Frédéric Edem Hegbe, Permanent Observer of Togo to the OAS. We discussed Togo’s role as new Permanent Observer and its interest in strengthening ties with OAS Member States, with a particular focus on security and development. pic.twitter.com/8Phxrrx0VO

— Luis Almagro (@Almagro_OEA2015) January 26, 2024

Les échanges à l’issue du cérémonial ont été l’occasion pour l’ambassadeur d’exposer les ambitions du Togo, conformément à sa feuille de route et ses potentialités. Particulièrement, un point a été fait sur l’engagement du pays sur les questions de paix, de sécurité et de lutte contre le terrorisme, en phase avec les objectifs de l’Organisation. 

Pour rappel, l’OEA est une organisation intergouvernementale créée en 1948 et qui regroupe la plupart des gouvernements des États d'Amérique. Elle met notamment en place des programmes et projets visant à réduire la pauvreté, à améliorer l’éducation, à renforcer la santé publique, à promouvoir le commerce et l’investissement, ainsi qu’à résoudre les conflits. Pour le Togo, il s’agit d’une nouvelle plateforme permettant d’explorer d’autres pistes de coopération.