Au Togo, un conseil consultatif foncier s’apprête à voir le jour. Lundi, le gouvernement a approuvé, via un projet de décret, cette perspective.
La nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays. L’objectif, explique le ministre Akodah Ayewouadan, est “de pouvoir discuter en amont sur les grandes lignes de la politique foncière dans le pays, mais aussi en aval, de pouvoir intervenir sur les litiges fonciers”.
Depuis plusieurs années, le Togo a mis en œuvre des réformes afin d’assainir au mieux le secteur du foncier. Des actions ont ainsi été entreprises pour sécuriser la législation, lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales.
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Après le crédit-bail il y a trois ans, le Togo met désormais le cap sur la promotion d’un autre instrument de financement peu sollicité : l’affacturage. Le gouvernement a adopté lundi un avant-projet de loi dans ce sens.
Le texte, qui est uniformisé dans l’Uemoa, s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par les pouvoirs publics pour soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). En effet, l’affacturage consiste pour une entreprise à confier la gestion de ses créances à une société financière tierce afin d’obtenir des liquidités pour le financement de ses activités courantes.
Pour le gouvernement, il s’agit de “donner les outils aux TPME pour pouvoir aller se financer assez rapidement et continuer leurs activités”. “C’est véritablement un outil économique majeur pour les TPME afin que ces entreprises puissent avoir de la souplesse et de l'agilité sur la marché”, explique le porte-parole de l’exécutif, Akodah Ayewouadan.
Le pays veut également aller loin, en étendant la pratique à d’autres institutions de financement plus proches des TPME : “Avant sur le système même de l'affacturage, seuls les services financiers spécialisés étaient concernés. Aujourd'hui (avec ce texte qui est en adoption), le système est étendu aux Systèmes Financiers Décentralisés, ce qui veut dire que même avec les structures de microfinance, l'on peut également procéder à l'affacturage”, poursuit le ministre.
La fédération panafricaine des experts comptables (PAFA) tient ce mardi dans la capitale togolaise, sa troisième conférence. L’événement est organisé sous le thème de la gestion des finances publiques dans les pays francophones du continent.
Près d’une trentaine de pays sont représentés aux assises, à travers la participation des comptables publics, représentants de Cours des Comptes des pays concernés, représentants d’organisations professionnelles, décideurs politiques ou encore partenaires au développement.
Pour les participants, il s’agira d’analyser et examiner les réformes clés de la gestion des Finances Publiques dans ces pays, mais aussi d’entrevoir les implications à long terme des réponses des gouvernants à la Covid-19. “La crise sanitaire a bouleversé toutes les habitudes ainsi que les prévisions budgétaires de nos Etats. Il est donc nécessaire que nous trouvions des moyens pour adapter nos actions aux nouvelles donnes mondiales à travers des réformes appropriées aux difficultés imposées”, a insisté le directeur de cabinet du ministre de l’économie, Kossi Tofio à l’ouverture des travaux.
Les deux précédentes conférences se sont déroulées à Dakar (2015) et Antananarivo (2016).
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Au Togo, le parc national de l’Oti-Kéran dans la partie septentrionale va faire l’objet d’une restauration, a annoncé lundi le ministre de l’environnement. Cette aire naturelle, à cheval entre les régions des Savanes et de la Kara, est passée au cours des dernières décennies, de 169 000 hectares à 69 000 hectares.
En cause, des rétrocessions opérées par l’Etat, mais également une exploitation illicite (pratiques agricoles, braconnage, feux). En marge des travaux du gouvernement à Pya, une délégation interministérielle (environnement, administration territoriale et sécurité) a rencontré les populations riveraines et les principales parties prenantes de la gestion du parc.
Objectif, définir un cadre de concertation et penser à une gestion participative de ce cadre. “Ce parc était le plus grand du Togo, plus maintenant. On ne sera plus dans une logique de rétrocession mais de restauration”, a affirmé Katari Foli-Bazi.
Au Togo, les ministères abriteront désormais chacun, en plus de leurs différents départements, une Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation. Un projet de décret a été adopté lundi dans ce sens par le gouvernement.
L’objectif de ces structures-types est d’optimiser l’animation des fonctions de planification, de production des statistiques et de suivi-évaluation des actions entreprises. Leur création répond ainsi à un besoin de coordination et de mise en œuvre efficace des différentes politiques publiques sectorielles, et de la feuille de route gouvernementale.
En rappel, un ministère, rattaché à la Présidence de la République, est dédié à la planification.
Le Togo s’apprête à actualiser les conditions générales liées à l’entrée et au séjour des étrangers sur son territoire. Le gouvernement, réuni lundi en conseil des ministres dans la Kozah, a adopté un avant-projet de loi dans ce sens.
La nouvelle mouture, qui doit remplacer l’actuel vieux de 35 ans, prendra en compte plusieurs réalités et contraintes contemporaines. Les nouvelles conditions, explique le ministre de la communication, tiendront compte des “différentes catégories d’individus qui entrent sur le territoire”. Et, poursuit-il, “des sanctions seront également prévues” pour les éventuels cas de fraude par exemple.
Par ailleurs, le projet inscrit dans le troisième axe de la feuille de route (modernisation du pays et renforcement de ses structures), prévoit une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour.
Pour l’heure, la délivrance de ces sésames se fait soit dans les ambassades et consulats, soit à la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), ou encore aux services d’immigration.
Pour l’année civile 2022, le taux d’intérêt légal au Togo sera de 4%. Ainsi en a décidé lundi le gouvernement, lors de son troisième conseil des ministres tenu à Pya.
Cette mise à jour marque une nouvelle baisse par rapport aux taux des deux précédentes années (4,2391% en 2021 et 4,5% en 2020).
L’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Uemoa en 2014, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties. Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile.
L’équipe gouvernementale s’est réunie ce lundi en conseil des ministres à Pya (Kara). Les travaux, dirigés par le Président de la République, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets, dans les secteurs de la gestion publique, la gouvernance économique, la digitalisation et le foncier.
Conseil des ministres du 07 février 2022. Deux avant-projets de loi et trois projets de décret examinés et adoptés ➡️ https://t.co/qch4coAxeg pic.twitter.com/IigsNfWBUK
— Présidence Togolaise (@PresidenceTg) February 7, 2022
En tout, deux avant-projets de loi et trois projets de décret ont été examinés et adoptés.
L’exécutif au complet est depuis lundi à l’intérieur du pays. A Kara, un conseil des ministres s’est ouvert sous la présidence du Chef de l’Etat.
Je préside à Kara le Conseil des ministres qui a inscrit à son ordre du jour entre autres sujets l'examen de l'avant projet de loi relatif à la police des étrangers de la République Togolaise. Notre objectif est de renforcer l'attractivité du #Togo en tant que destination. pic.twitter.com/n1dXtlQRQY
— Faure E. Gnassingbe (@FEGnassingbe) February 7, 2022
Plusieurs sujets sont inscrits à l’ordre du jour, notamment la création d’une police des étrangers, l’affacturage dans les Etats membres de l’Uemoa, le taux d’intérêt légal pour 2022, le suivi-évaluation des ministères, ou encore le conseil consultatif foncier.
D’autres activités sont prévues.
Après avoir établi un nouveau record en 2021 (le troisième d’affilée), l’engouement pour la création d’entreprise n’a pas faibli au Togo à l’entame de la nouvelle année. Du 1er au 31 janvier 2022, 1300 nouvelles entreprises ont été enregistrées au Centre de formalité des entreprises (CFE), 90 de moins que l’an dernier à la même période.
Dans le détail, 811 entreprises sont portées par des personnes physiques et 489 par des personnes morales. L’écrasante majorité de ces entités a été créée par des nationaux (1123 contre 177 pour les étrangers), tandis que près du quart des nouvelles structures ont été déclarées par des femmes (326).
Autre indication, la création sous seing privé reste largement privilégiée par les opérateurs économiques, avec 413 créations sans recours à un notaire.
Pour rappel, en 2021, 13 770 nouvelles entreprises ont été répertoriées au Togo.