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Mardi 23 avril au Parlement, début de l’étude du projet de réformes constitutionnelles

Publié le vendredi, 19 avril 2019 15:32

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(Togo Officiel) - Une semaine après l’installation officielle des commissions parlementaires, la 6ème législature s’attaque à ses principales priorités. 

 Avorté en fin d’année pour défaut de consensus, le projet de révision constitutionnelle sera relancé. Annoncé comme la priorité des priorités à l’avènement de cette nouvelle législature, le projet de révision de la constitution, sera réintroduit le mardi 23 avril prochain en commission des lois. 

«Ce matin, notre commission était réunie pour établir son chronogramme, et surtout fixer une date précise pour le début de l'étude du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit par le gouvernement. Cette célérité va désormais être la marque de fabrique de cette 6ème législature. », a posté hier, Gerry Taama, Président du groupe parlementaire  NET-PDP (opposition).

Et de préciser : « La commission des lois à laquelle j’appartiens, a fixé au mardi prochain, le début de l’étude sur le fond, du projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement le 09 novembre 2018 sur la base des recommandations de la Cedeao, que la commission des lois de la précédente législature n’avait pas conduit à son terme. »

La mouture de la loi fondamentale avortée fin 2018 prévoyait entre autres, un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, soit 10 ans au maximum.

Selon la procédure, une fois passé en Commission des lois, le projet devrait être soumis aux députés pour une adoption à une majorité des 4/5ème. Faute de quoi, un référendum sera organisé, ainsi que le stipule la Constitution actuelle.

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