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Le gouvernement autorise l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales

Publié le jeudi, 01 août 2019 10:04

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(Togo Officiel) - Le Togo s’apprête à adhérer officiellement à plusieurs conventions internationales. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres ce mercredi, a adopté 4 projets de loi autorisant le Togo à l’adhésion et à la ratification de ces textes.

La première convention est celle sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée en 1961 à New York et en vigueur depuis 1975. En adhérant à ce texte, le Togo s’engage à prévenir et à réduire l’apatridie, en se dotant entre autres d’un cadre juridique approprié et en prenant des mesures pour faciliter l’accord de la nationalité aux personnes dans le cas. L’adhésion du Togo s’inscrit par ailleurs dans le cadre des recommandations de la Cedeao énoncées il y a quelques années. On estime aujourd’hui à plus de 10 millions, dont 1/3 d’enfants, le nombre de personnes privées de nationalité ou n’appartenant à aucun Etat.

La deuxième convention est relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dans le cadre du Droit de la mer adopté en 1982. Elle permettra au Togo d’assurer la conservation à long terme ainsi que la gestion et l’exploitation durable des stocks de poissons migrateurs. L’adhésion permettra aussi de mieux promouvoir l’économie bleue nationale, à travers une lutte plus efficace contre toute activité de pêche illicite tendant à affecter les ressources halieutiques nationales.

L’exécutif a également approuvé l’adhésion du Togo à la Convention de Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. L’objectif pour le pays, sera de mieux gérer ses ressources en eau qu’il partage avec ses voisins, de façon cordonnée, non conflictuelle et durable.

Le dernier projet de loi ayant fait l’objet d’adoption, autorise la ratification de l’Accord de Bangui ‘révisé’ sur l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Concrètement, la ratification permettra au Togo d’harmoniser son système de propriété intellectuelle aux exigences internationales dans le domaine. Pour rappel, la propriété intellectuelle est le domaine qui regroupe l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, littéraires, artistiques ou industrielles.

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