Validation d’un Guide des droits et obligations du justiciable et du Plan de carrière des magistrats

Publié le jeudi, 22 juin 2017 07:29

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(Togo Officiel) - « Aider nous à mieux vous servir », c’est l’interprétation que l’on peut faire de l’élaboration par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) d’un Guide des droits et obligations du justiciable.

Le document qui a fait l’objet d’un atelier de validation mardi dernier, vise à informer et conscientiser les populations sur les rapports qui doivent être les leurs avec l’administration de la justice. En clair, après une phase de sensibilisation, les actes de corruption ou de trafic d’influence à l’endroit d’un magistrat, seront désormais passibles de sanctions ou de poursuites judiciaires.

Un plan de carrière des magistrats a également été conçu. Il intègre les critères précis pour un déploiement des juges et est garant de la transparence dans la gestion de leur carrière. L’adoption de ces deux documents, se situe dans le prolongement du vaste chantier de moralisation du corps des magistrats que le CSM a entrepris depuis le 27 mars 2014, en lançant la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Pius Agbetomey a indiqué que, via ces documents, le gouvernement veut « éduquer, sensibiliser et amener la population à un changement de comportement et de mentalité… »

 

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