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Opération nationale foraine d’immatriculation de motos durant le mois d’Octobre

Publié le mercredi, 02 octobre 2019 15:53

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(Togo Officiel) - Du 1er au 31 Octobre, les détenteurs de motos en situation irrégulière (non dédouanées ou non immatriculées) auront la possibilité de normaliser leur situation. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé mardi, une opération foraine destinée à « faciliter les formalités de dédouanement et d’immatriculation des motos en situation irrégulière sur toute l’étendue du territoire ».

Pour ce faire, il est accordé « un abattement de 45% sur la valeur en douane de toutes catégorie de motos » suivant les caractéristiques indiquées dans le tableau.

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Toutefois, rappelle le patron du fisc Phillipe Kokou Tchodiè, la mesure n’est applicable « qu’aux motos usagées acquises avant le 1er Octobre 2019 ».

Mi-décembre dernier, l’Office avait déjà initié une mesure similaire à l’endroit des véhicules d’occasion et des marchandises.

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