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Le Parlement modifie la loi sur la liberté de réunion et de manifestations publiques pacifiques

Publié le jeudi, 08 août 2019 11:18

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Réunis en plénière ce mercredi, les élus ont adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, qui fixe les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Le texte, adopté à l’unanimité des députés présents, se veut un instrument de réponse coordonnée des autorités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la délinquance. Il intègre un peu plus la notion de police de proximité et renforce à ce titre les règles de maintien de l’ordre public.

10 articles de l’ancienne loi sont modifiés et 2 nouveaux, relatifs aux axes et aux zones exclues de manifestations, sont introduits. L’itinéraire comportera désormais un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute. Les manifestations sont interdites sur toutes les routes nationales, les axes, zones économiques et centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, des ambassades, chancelleries, représentations d’organisation internationales ou encore des résidences diplomatiques, des camps militaires et de services de sécurité.

Egalement, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville pourra être limité par l’autorité administrative compétente et les horaires des réunions sur les voies et lieux publics ont été revus.

Le ministre de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehane, qui s’est exprimé à l’issue du vote a affirmé que « cette adoption permettra au gouvernement de renforcer l’arsenal sécuritaire déjà existant afin de mieux assurer la sécurité des concitoyens et de leurs biens ».

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