(Togo Officiel) - Le gouvernement togolais est engagé pour l’amélioration considérable des conditions de création et d’exercice des entreprises par les opérateurs économiques, en particulier les jeunes et les femmes nationaux ou étrangers. C’est pour cette raison qu’une Cellule du climat des affaires a été installée en novembre 2017. Déjà, des résultats tangibles s’observent par les opérateurs économiques désireux de créer leurs entreprises.

Si en 2015 le gouvernement avait seulement supprimé la redevance qui s’élevait à 29.000 F, actuellement, il a aussi mis un terme au paiement des frais d’enregistrement et des droits de timbres. Ces mesures contenues dans la loi des finances 2018 notamment en ses articles 591, 592 et 761 sont loin d’être théoriques. Ces frais d’enregistrement non négligeables étaient de 2% pour les apports en numéraire et 4% pour les apports en nature. Les droits de timbre étaient fixés à 1500F la page pour la création sous seing privé et 1.000 F s’agissant de la voie notariée.

Par le passé, tous ces frais pesaient sur les opérateurs économiques qui ont exprimé le besoin de leur réduction voire de leur suppression. Ce qui est désormais chose faite.

Libéralisation, exonération, suppression, réduction

Les opérateurs économiques ne sont plus contraints à un montant de capital social. D’abord d’un million avant 2014 puis ramené à 100.000 F en septembre 2014, le capital social est désormais librement fixé par les statuts des créateurs d’entreprise. Pareil pour la part sociale nominale. Et pour faciliter la tâche aux usagers, des statuts types sont disponibles sur le site Internet du Centre de formalité des entreprises.

L’autre attente des opérateurs économiques qui vient d’être comblée, c’est l’exonération de la Taxe professionnelle unique. Désormais, à la première année de création, les entreprises en sont exemptées.

Dans la même logique, la procédure relative au paiement au guichet unique de la BTCI est supprimée. Cette compétence relève dorénavant du Centre de formalités des entreprises. L’avantage, c’est qu’il y ait un guichet unique.

Les mesures d’incitations fiscales des entreprises, la possibilité de création d’entreprise en ligne sur le site web du CFE, la possibilité de création d’entreprise sous seing privé, la réduction de délai de délivrance de la carte unique de créateur d’entreprise sont autant d’actions également menées qui améliorent de manière considérables le climat des affaires au pays de Faure Essozimna Gnassingbé depuis la mise en application de la loi des finances 2018.