(Togo Officiel) - Par le biais d’un arrêté interministériel, le ministère de l’économie et des finances a réduit le coût des opérations de transfert de propriété à un montant de 35 000 FCFA.

Selon le libellé, « il est institué un droit forfaitaire d'un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d'enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) ».

La note précise également que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées. Avant cette mesure, les coûts étaient de 9,3% de la valeur du terrain en 2017 et de 6,3% en 2018.

Outre cette réduction, d’autres mesures de simplification de procédures comme le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d’enregistrement ont été fusionnés et se font en un.

Ces réformes s’inscrivent dans la politique d’amélioration de l’environnement des affaires initiée par le gouvernement et qui a notamment permis au Togo de faire un bond de 19 places dans le récent rapport du Doing Business.