Actualités
Justice
lundi 25 octobre, 2021
La Cour constitutionnelle du Togo disposera bientôt d’un siège flambant neuf. La plus haute juridiction du pays a acté, il…
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mercredi 13 octobre, 2021
Le gouvernement a saisi le 23 septembre dernier la Cour constitutionnelle sur le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une…
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vendredi 17 septembre, 2021
Instaurées en 2018 par le gouvernement, les Maisons De Justice, institutions non juridictionnelles adaptées aux litiges de la vie quotidienne,…
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lundi 30 août, 2021
Huit mois après avoir pris fonction, le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye a dressé en fin de…
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mardi 3 août, 2021
Au Togo, la demande et l’obtention du casier judiciaire en ligne sont désormais une réalité. Le Gouvernement a procédé lundi…
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mardi 6 juillet, 2021
La Cour d’Assises de Lomé a ouvert lundi sa première session de l’année. En tout, 120 affaires criminelles seront jugées…
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mardi 6 juillet, 2021
Le Togo a jugé et condamné lundi, neuf personnes, pour des actes de piraterie maritime. Le procès, qui a été…
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dimanche 4 juillet, 2021
Le Togo demeure ferme sur la question des relations sexuelles entre personnes de même sexe. “Pour ce qui est des relations…
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mercredi 30 juin, 2021
Le Togo présente depuis mardi devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, son 5ème rapport périodique sur…
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mercredi 30 juin, 2021
L’Assemblée nationale a adopté mardi en plénière le projet de loi sur la modification et le fonctionnement de la Commission…
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jeudi 17 juin, 2021
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’apprête à se doter d'une nouvelle boussole pour ses actions sur la…
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jeudi 17 juin, 2021
Après le code de procédure civile, le Togo va également réformer son code de procédure pénale. Le processus d’élaboration de…
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