Actualités
Justice
mardi 10 octobre, 2023
Au Togo, la justice militaire est désormais opérationnelle. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées le lundi 09…
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lundi 9 octobre, 2023
Après la Cour d’Appel il y a quelques semaines, une autre juridiction togolaise va renforcer son processus de dématérialisation. Le…
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vendredi 29 septembre, 2023
Engagé depuis plusieurs années dans un processus de modernisation judiciaire, le Togo s’apprête à disposer d’un Code de procédure administrative.…
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vendredi 8 septembre, 2023
La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du Togo, va connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres. L’assemblée nationale…
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jeudi 4 mai, 2023
Au Togo, de nouveaux magistrats militaires ont été nommés par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, via décret…
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vendredi 31 mars, 2023
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a accordé jeudi 30 mars, la grâce présidentielle à 352 détenus. Cette…
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lundi 6 mars, 2023
Au Togo, l'opérationnalisation des juridictions militaires se poursuit. Après s’être doté en fin d’année dernière de deux nouvelles lois, le…
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jeudi 23 février, 2023
Au Togo, moins de deux ans après la digitalisation de la demande du casier judiciaire, environ 350.000 bulletins ont été…
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mercredi 28 décembre, 2022
Les députés ont adopté mardi 27 décembre à l’Assemblée nationale, deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un…
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lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies…
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lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général.…
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mercredi 16 novembre, 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé fin octobre, la mesure de grâce présidentielle à 364 détenus. Ces…
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